L’homme est-il responsable du réchauffement climatique ?

Lors du sommet de la terre de Rio en 1992, un plan est lancé : stabiliser en 2000 les émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Ce plan résulte du constat fait par certains, selon lequel, un changement climatique s’opère en raison de la hausse des émissions de gaz à effet de serre. Mais l’homme a-t-il une influence sur ce changement climatique ?

Si certains en sont persuadés, d’autres en doute encore et pourtant le changement climatique constitue l’une des principales préoccupations. Alors comment réagir face à ces incertitudes ? Le meilleur moyen est encore de se tourner vers ceux qui sont le plus à même de nous donner la réponse : les scientifiques. Malheureusement même au sein de la communauté scientifique, cette question divise. Dans le but de mettre un terme au débat et sur l’initiative de l’Organisation Météorologique Mondiale et le programme des Nations Unies pour l’environnement, fut créé le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC).

On attendait donc beaucoup de ce groupe d’experts, pour  connaître une bonne fois pour toutes, l’influence de l’homme sur le changement climatique. Une réponse qui interviendra par le biais de trois rapports successifs en 1995, 2001 et 2007.

Dans son rapport de 1995, le GIEC énonce que « l'étude des preuves suggère une influence détectable de l'activité humaine sur le climat planétaire ». En 2001, il existe pour le GIEC     « des preuves solides que la tendance au réchauffement climatique observée ces cinquante dernières années est attribuable à l'activité humaine » et dans le dernier rapport de 2007, le GIEC estime que l'accroissement constaté de la température moyenne de la planète depuis le milieu du XXè siècle est « très vraisemblablement » due à l'augmentation observée des gaz à effet de serre émis par l'Homme.

L’homme est donc « très vraisemblablement » responsable du changement climatique. Une petite incertitude demeure donc encore, ce qui permet à ceux qui en étaient persuadés de l’être encore plus et ceux qui en doutaient…  d’en douter encore.

Malgré les doutes, le rapport de 1995 a conduit à la création de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique : La CCNUCC. L'objectif énoncé de cette convention est de "stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique".

De cette Convention Cadre débouchera en 1997,  le protocole de Kyoto.

           

Ce protocole engage juridiquement et quantitativement les pays signataires à réduire de 5,2% leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'horizon 2008/2012, par rapport à leurs émissions de 1990. Néanmoins, pour entrer en vigueur ce protocole nécessite deux conditions : 

-       La ratification par 55 pays au moins

-       Les pays ayant ratifié doivent cumuler au moins 55 % des émissions de CO2 en 1990

De par ces conditions, il faudra attendre jusqu’au 6 février 2005, date de la ratification par la Russie, pour que ce protocole entre enfin en vigueur.

Au-delà de la réduction d’émissions imposée, le protocole de Kyoto met en place différents mécanismes, toujours dans le but de réduire des émissions de gaz à effet de serre : 

-       Le mécanisme de développement propre : par ce mécanisme, une entreprise d’un pays développé peut investir dans une amélioration technologique plus propre au sein d’un pays en voie de développement. Cette entreprise pourra alors soit spéculer sur la valeur que représente cette diminution de CO2, soit lui permettre de polluer davantage que le quota qui lui a été fixé,  dans la proportion de l’émission évitée dans le pays en développement.

-       Le mécanisme des permis négociables : par ce mécanisme basé sur le marché du carbone, un pays pollueur peut racheter des crédits d’émissions à un pays qui n’a pas utilisé l’intégralité de son crédit. L’objectif est donc de pousser les états à atteindre leur quota pour tirer profit du crédit d’émissions non utilisé.

Malheureusement, le constat actuel tend à démontrer que les objectifs de baisse des émissions de carbone fixé par le protocole de Kyoto sont loin d’êtres atteints. Les raisons de cet échec sont nombreuses et la non ratification du protocole pas les États Unis n’en est qu’une parmi d’autres. En effet, lors de l’élaboration du protocole de Kyoto en 1997, certaines données n’ont pas été prise en compte, notamment l’évolution des émissions de gaz à effet de serre de pays comme l’Inde, le Brésil ou la Chine. Mais c’est peut être aussi ce léger doute qui plane encore, de l’influence de l’homme sur le changement climatique qui, au-delà des enjeux économiques, freine l’adoption mais surtout l’application par tous, d’une convention contraignante et réellement efficace.

En décembre, Copenhague va accueillir le prochain sommet international des Nations Unies sur le climat où la communauté internationale doit y élaborer un accord global qui prendra la suite du protocole de Kyoto. L’homme est-il prêt à admettre la part de responsabilité qui est la sienne sur le changement climatique ? Allons-nous enfin prendre les décisions qui s’imposent ? Tous les regards seront donc tournés vers le Danemark et beaucoup espèrent déjà que si des doutes subsistent encore au sujet de l’influence de l’homme sur le changement climatique, les générations futures elles,  seront certaines de notre influence sur la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre pour les années à venir…

D.R

Deux grands pollueurs, un accord de coopération… et un espoir pour Copenhague ?

L’Inde et la Chine ont signé, ce mercredi 21 octobre 2009, un mémorandum d’accord de coopération pour mieux lutter contre le changement climatique. Alors que le Sommet de Copenhague aura lieu en décembre 2009, peut-on voir dans cet accord entre deux des plus gros pollueurs de la planète une bonne nouvelle pour la protection de l’environnement ?

L’Inde et la Chine font partie de ces Etats qui, dans les années 1990, au moment de l’adoption des premières mesures sur le changement climatique au niveau international (avec la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique de 1992, précisée par le Protocole de Kyoto de 1997 – qui sera lui-même complété par les 39 décisions constituant les Accords de Marrakech de 2001), étaient encore des pays en développement mais qui, depuis, ont connu une forte croissance de sorte qu’on les qualifie désormais de « pays émergents », au même titre que les autres pays du B(R)ICSAM – sigle formé à partir des initiales des Etats le composant : le Brésil, (la Russie – bien que cet Etat ne soit pas un Etat émergent, il mène une politique de coopération avec les autres et partage avec eux cette volonté de retrouver une place centrale sur la scène politique mondiale), l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud, et le Mexique. Face aux différentes problématiques environnementales internationales, l’Inde et la Chine, en tant qu’Etats émergents, se trouvent face à un dilemme particulier : parvenir à combiner leur intense développement avec la protection de l’environnement. A cet égard, l’Inde et la Chine, notamment à travers la signature de ce mémorandum d’accord de coopération dans le domaine du changement climatique, entendent peser plus sur les négociations qui auront lieu à Copenhague, en décembre, et se présenter comme les représentants, et donc les défenseurs, des intérêts des pays en développement. Les revendications de ces derniers se résument autour d’une idée phare : aucune contrainte (notamment environnementale) ne doit empêcher les économies de ces Etats de se développer et de participer à la compétition internationale. Autrement dit, le droit à se développer doit s’accompagner d’un droit à polluer ou (et même « et ») d’un droit à des aides spécifiques pour se développer en limitant leurs pollutions. Les négociations de Copenhague semblent donc devoir se cristalliser autour d’une opposition traditionnelle entre les Etats du Nord et les Etats du Sud : le Sud, défendu par les Etats émergents, exigeant que soit maintenu le système mis en place par le Protocole de Kyoto de « responsabilité commune mais différenciée », où les Etats développés (appelés « Etats de l’Annexe I ») doivent aider les autres Etats à prendre des mesures de protection de l’environnement du fait de leur responsabilité dans les rejets de polluants à la base du changement climatique, et le Nord, exigeant qu’une nouvelle approche soit adoptée, et notamment que les pays émergents prennent leur part de responsabilité au regard de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais le débat ne peut pas, et ne doit pas, se faire selon cette dichotomie habituelle, car les pays émergents sont dans une situation intermédiaire, d’un point de vue environnemental, entre les Etats du Nord et ceux du Sud : d’un côté, les Etats du Nord sont les premiers responsables des pollutions atmosphériques (et donc du réchauffement climatique) mais sont relativement épargnés par les impacts négatifs du réchauffement climatique (du fait notamment des infrastructures et des technologies qu’ils possèdent pour y faire face) ; de l’autre côté, la responsabilité des Etats du Sud dans les émissions de GES reste très limitée et pourtant ils sont les premières victimes des conséquences du changement climatique. Entre les deux, on retrouve les Etats émergents, qui regroupent les inconvénients des deux autres types d’Etats : ils sont de ceux qui subissent les conséquences négatives du réchauffement climatique et, en même temps, ils ont une grande responsabilité dans les émissions de GES (la Chine est, à l’heure actuelle, le deuxième plus gros émetteur de GES après les Etats-Unis). Autrement dit, les pays émergents ne sont pas environnementalement légitimes à défendre la position des pays en développement.

Aussi la question qui se pose quant au poids que cherchent à avoir l’Inde et la Chine dans les négociations de Copenhague n’est pas tant celle de savoir si elles vont accepter de limiter leurs intérêts (économiques et politiques) au profit de l’environnement, mais bien plutôt, parce que la protection de l’environnement est fondamentalement dans leur intérêt, celle de savoir si elles vont privilégier la défense de leurs intérêts à court terme (économiques et politiques) ou de leurs intérêts à long terme (environnementaux). En effet, l’Inde comme la Chine subissent directement les conséquences catastrophiques du changement climatique : l’Inde connaît une recrudescence des inondations dans ses basses terres tandis que l’Ouest de la Chine fait face à de fortes sécheresses (tempêtes de sable en Mongolie intérieure, rivières à sec et faible débit d’eau dans tout l’Ouest du pays, …). Il apparaît donc clairement que l’Inde et la Chine ont intérêt à ce que des mesures limitant les GES soient adoptées et respectées, de sorte que leur efficacité soit plus grande. Et ces deux gouvernements ont bien conscience de cette nécessité de réagir puisque tous deux ont officiellement placé les objectifs protection de l’environnement et une croissance moins gaspilleuse au premier rang de leurs préoccupations internes. Pour autant, sont-ils prêts à prendre des engagements internationaux contraignants et notamment à se retrouver dans le groupe des « responsables des pollutions », ne bénéficiant pas des aides environnementales ? Rien n’est moins sûr : au moment de la signature du mémorandum d’accord de coopération sur le climat, l’Inde et la Chine ont rappelé qu’elles partageaient la même position sur le changement climatique et que Copenhague ne serait pas seulement l’occasion de protéger l’environnement mais aussi de défendre les intérêts des pays en développement.

Mais si Copenhague se profile à l’horizon comme un Sommet qui sera sûrement décevant au regard de ce qu’on en attend et au regard de l’urgence d’une réaction internationale concertée et coordonnée pour mettre en place des mécanismes efficaces de réduction d’émission des GES, le mémorandum d’accord entre la Chine et l’Inde n’en reste pas moins porteur d’espoir pour la protection de l’environnement en elle-même dans la mesure où il marque une conscience de l’urgence environnementale de la part de ces deux Etats et une stratégie de réponse pour lutter contre le réchauffement climatique… mais à une échelle plus réduite, bilatérale. En effet, ce mémorandum d’accord de coopération sur le climat, signé à New Dehli le 21 octobre 2009, a vocation à instaurer, pour un période de cinq ans, un ensemble de mécanismes de coopération pour faire face au changement climatique. Le cœur de cet accord porte sur une intensification de la collaboration scientifique entre les deux Etats afin de développer les énergies alternatives (un accent fort est mis sur le développement des énergies propres et renouvelables ainsi que sur une efficacité énergétique plus grande), mais aussi dans le domaine du transport, ainsi que dans ceux d’une agriculture et d’un boisement durables. L’accord porte également sur la nécessité d’améliorer l’évaluation des effets négatifs du changement climatique. Finalement, l’Inde et la Chine, à travers cet accord, montrent qu’elles ont conscience de la nécessité de prendre des mesures face au changement climatique qui, finalement, les touche de plein fouet. Il est donc tentant d’y voir un signe de bonne volonté de ces deux Etats de consentir à des efforts de réduction de leurs émissions de GES lors des négociations de Copenhague, mais, même dans le cas où ce ne devait pas être le cas, il faut voir dans cette prise de conscience de l’importance et de l’urgence de réagir un bon espoir pour que les choses changent. Rendez-vous à Copenhague !

R.L.

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Voici le blog d'analyse de l'actualité juridique internationale et européenne en droit de l'environnement, créé par les étudiants du Master 2 de "Droit international et européen de l'environnement" de l'Université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence.

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