La protection de l'environnement par les droits international, européen et français
lundi 29 novembre 2010
Le thon de Méditerranée continue malheureusement de voir rouge…
Retour sur les résultats d’une réunion extraordinaire, déterminante pour éviter l'effondrement du stock et protéger l'avenir du thon rouge.
La Commission Internationale pour la conservation des thonidés dans l'Atlantique (Cicta, Iccat en anglais), qui compte 48 membres, s’est réunie à Paris du 17 au 27 novembre 2010 pour fixer les futurs quotas de pêche alloués aux thoniers méditerranéens - principal et récurrent point d'achopement entre écologistes et pays pêcheurs.
Le dernier avis du comité scientifique de la Cicta, estime qu’un maximum de 13 500 tonnes de captures laisserait une probabilité de 63 % à la population de thon rouge de se reconstituer d’ici à 2022. Pour relever à 80 % la probabilité de sauver le thon rouge, les quotas de pêche ne devraient pas dépasser 2 000 tonnes.
Or, les membres de la Cicta se sont finalement accordés sur un quota de 12900 tonnes pour 2011, contre 13 500 tonnes cette année ! Bien loin donc de ces chiffres, mais aussi de la réduction drastique de la pêche de cette espèce en danger (autour de 6000 tonnes) que réclamaient certains Etats et ONG.
Une décision a minima que Greenpeace a dénoncée comme étant "déplorable ", dans la mesure où ce chiffre ne laisse qu’environ 30 % de chance au stock de se reconstituer d’ici à 2020, alors que la communauté internationale s’est engagée à ce que tous les stocks de poissons soient exploités de façon durable à cette date, lors de la récente Convention internationale sur la biodiversité à Nagoya .
Les captures illégales : un fléau pour cette espèce menacée.
En effet, l’enjeu autour des stocks de thon rouge réside essentiellement dans les captures illégales, qui supplantent les quotas. La France, ainsi que neuf autres pays, maquilleraient les chiffres des captures de thons afin d’alimenter un marché noir particulièrement lucratif, dominé par le Japon, évalué à près de 4 milliards de dollars entre 1998 et 2007.
Bruno Le Maire et les pêcheurs français sortent perdants.
Depuis le début des négociations, la France, par la voix de son ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, a défendu une position maximaliste sur le quota global de pêche au thon rouge. Elle a entraîné avec elle toute l’Union européenne. La France, dont les thoniers avaient dépassés le quota de pêche de plus de 100 % en 2007, espérait ainsi se voir accorder un délai pour le paiement de sa dette : 1 500 tonnes de poisson à retirer de son quota en 2011 et 2012. Or cette demande française a été rejetée, les thoniers n’étant en effet autorisés à pêcher « uniquement » quelque 1 000 tonnes de poisson, sur les 2500 tonnes de quota français normalement alloués pour 2011.
Pourtant, si l’UE veut respecter l’engagement qu’elle s’est fixé de « reconstituer un stock durable pour 2020 », le seul moyen d’y parvenir serait de « cesser la pêche », selon Roberto Mielgo Bregazzi, Directeur du cabinet indépendant Advanced Tuna Ranching Technologies.
Le problème des données scientifiques trop peu fiables pour évaluer les stocks.
Fournies par l’industrie de la pêche, ces données sont incomplètes et ne permettraient pas d’évaluer correctement l’état du stock. Le président de la Cicta, qui a pourtant mis en place un système de suivi de chaque thon rouge, le reconnaît, il reste des efforts à faire. Il propose d’ailleurs la mise en place d’un suivi électronique de chaque thon rouge capturé, dont les données seraient accessibles à tous.
L’objectif de reconstitution du stock thon rouge d’ici 2015 fixé lors du sommet de Johannesburg en 2002 est aujourd’hui clairement inatteignable.
Ce cas très concret du thon rouge montrerait t-il donc que les engagements internationaux, tels celui de Nagoya, ou la directive européenne sur la stratégie marine sont condamnés à ne pas être appliqués ?
Et la France n'adopte t-elle pas ici une posture contradictoire avec ses engagements pris dans le cadre du Grenelle, et son soutien à l’inscription du thon rouge en annexe 1 de la Cites en mars dernier?
S.G.
samedi 27 novembre 2010
Conférence du Conseil d'Etat : les sources de la démocratie environnementale
Le principe de participation du public: de la convention d'Aarhus à la charte de l'environnement.
En matière d’environnement, le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques est une exigence internationale (convention d’Aarhus), européenne (directive « évaluation » du 27 juin 1985) et désormais constitutionnelle (article 7 de la charte de l’environnement de 2004).
Ces différentes sources sont-elles invocables devant le juge ? Quelle est la portée réelle du principe de participation du public ? Quelles sont les exigences qui en découlent, du point de vue du moment et des modalités de la concertation ?
La conférence aura lieu à Paris, au Conseil d'État, salle d'assemblée générale, Place du Palais Royal, Paris 1er.
Pour voir l'affiche de présentation et s'inscrire, cliquez ici.
vendredi 19 novembre 2010
La protection du tamarin, des resultats porteurs d'éspoir
Plus que jamais meurtrie, la
biodiversité est l’enjeu phare de l’année 2010.
On le sait tous, les activités
humaines provoquent une érosion accélérée de la diversité écologique.
Pouvons – nous encore nous
permettre d’espérer la sauvegarde de la biodiversité ou faut-il se résigner à tenir un discours inquiet et défaitiste ?
Aujourd’hui, alors que certains vous
établiront une liste des espèces disparues digne d’une énumération à la Prévert, s oyons optimiste
et penchons nous plutôt sur des initiatives de conservation de la nature prometteuses qui ne demandent qu’à
s’étendre.
Tout se passe au Brésil, et plus
particulièrement dans la mata atlântica (forêt
atlantique), forêt ombrophile la plus riche du
monde du point de vue de la biodiversité longeant la cote est du pays. Elle
répertorie un grand nombre d’espèces, pour une grande partie endémiques.
Parmi elles, le tamarin lion doré (leontopithécus rosalia), aussi appelé « petit
singe lion ». Ce primate a la particularité d’avoir le pelage rougeâtre.
Avec la déforestation, le développement
économique et la démographie galopante, il représentait jusqu’à présent l’un
des mammifères les plus menacés au monde.
La population de ces singes a
chuté brutalement à seulement 150 individus dans les années 1970.
Cette situation dramatique a
réveillé les consciences.
Des lois ont été adoptées, et avec
l’aide du gouvernement brésilien ainsi que les démarches des chercheurs, la
disparition de l’espèce a pu être évitée.
Depuis 20 ans, 900 tamarins ont
été réintroduits, ils sont aujourd’hui 1400. Pour que l’espèce soit réellement
sécurisée il faudrait qu’ils soient 2000 d’ici 2025.
Certes cette opération est un succès. Mais pour assurer la protection
pérenne du primate il faudrait aller plus loin et multiplier les action de
sauvegarde de son habitat : la forêt Atlantique. Le milieu naturel du
tamarin reste menacé, 40% de l’écosystème dans
lequel il survit n’est pas protégé.
L’étendue originale de la forêt
Atlantique représentait 15% du territoire brésilien actuel. Il n'en reste
aujourd'hui que 7,3% de sa superficie initiale.
Comment le Brésil a-t-il réagi
face à cette situation ?
En 1965, le gouvernement du pays montre
sa volonté de protéger ses forêts et révise son Code forestier. Ces premières
mesures demandent aux propriétaires terriens de protéger « les zones qui
se trouvaient à proximité des cours d’eau et des forêts situées sur les pentes
escarpées »[i].
Dans
les années 1980-1990, des lois passent pour continuer la protection des
ressources forestière et des écosystèmes.
Puis, en 1992 le Brésil signe la
convention sur la biodiversité, négociée au Sommet de la Terre de Rio, et se fixe des
objectifs de protection. En 2010, 16% de ses terres sont préservées.
Grâce au combat de Marina Silva, sénatrice
et ministre de l’environnement (candidate à l’élection de 2010), naît une loi,
en 2006, concernant exclusivement la forêt Atlantique « délimitant son
étendue et soumettant toutes activités à un régime d’autorisation ».
Mais ce n’est pas tout, une coalition
d’ONG, de chercheurs et d’entreprises privées ont un objectif ambitieux et
plein d’espoir, celui de multiplier par 2 la mata atlântica d’ici à 2050. Ce projet (dizaine de milliers de dollars)
serait alors financé par les crédit carbones. « Les crédits carbone sont des unités qui sont
attribuées au porteur de projet qui réduit les émissions de gaz à effet de
serre, et que le porteur de projet peut ensuite commercialiser pour financer
son projet. »[ii]
La forêt Atlantique est « un
réservoir naturel » qui absorbe le carbone et permet de réduire
considérablement la concentration de gaz à effet de serre atmosphérique.
Ce phénomène naturel risque de
prendre de la valeur après les négociations de Cancun de décembre prochain.
Les choses avancent donc comme
elles le peuvent…
Le tamarin est devenu
emblématique, symbole du succès de la coopération entre élus, scientifiques et
société civile au Brésil.
La protection de la biodiversité
est dans l’intérêt de tous, c’est ensemble que nous pourrons la sauvegarder.
samedi 13 novembre 2010
De l’agro pas si écolo
Du colza + de la betterave dans nos réservoirs = la solution aux problèmes climatiques ? Il semble que l’équation ne soit pas si simple. Bien au contraire, la note est salée pour les agrocarburants, et ses opposants nombreux. D’abord encensés, ils ont fait par la suite l’objet de nombreuses critiques. Du délaissement des cultures vivrières au profit de monocultures, à l’augmentation des cours des denrées alimentaires en passant par la dégradation de l’environnement, les critiques sont nombreuses. Le comble étant que ces carburants apparaissent comme plus néfastes pour le climat que les sources d’énergies fossiles qu’ils sont censés remplacer.
L’Institut pour la politique européenne environnementale (IEEP) vient de publier une étude portant le coup de grâce à cette source d’énergie comme carburant alternatif, et par la même occasion à la politique climatique de l’Union Européenne (UE).
L’UE a adopté le 23 avril 2009 dans ce cadre une directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (Directive 2009/28/CE). Celle-ci prévoit notamment la mise en place de plans nationaux, comportant un certain nombre d’objectifs chiffrés concernant la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et consommée dans les transports (un minimum de 10% est imposé par la directive). L’article 17 de la directive prévoit que seuls les biocarburants dont l’utilisation a pour conséquence une diminution des gaz à effet de serre (GES) d’au moins 35% par rapport aux carburants fossiles sont comptabilisés pour vérifier le respect de leurs objectifs par les Etats membres.
C’est justement la méthode de calcul de l’impact de ces carburants en émission de GES qui pose des difficultés. Celle-ci ne prend pas en compte l’impact du « changement d’affectation des sols indirect » (CASI) résultant de l’utilisation des agrocarburants. Une consommation accrue d’agrocarburants a pour conséquence directe une augmentation des terres cultivées. Cette expansion de terres exploitées pour leur production se fait souvent au détriment des forêts, prairies, tourbières, zones humides, et autres écosystèmes riches en carbone ayant pour conséquence une augmentation des GES émis. Cet impact souvent oublié est pourtant substantiel. C’est ce que révèle cette étude puisqu’elle montre que pour mettre en œuvre les plans nationaux prévus par 23 pays membres, et répondre aux besoins en agrocarburants de l’UE, entre 41 et 69 millions d’hectares devront être convertis en terre cultivées. Cela équivaut à un rejet par la végétation et les sols d’une quantité de CO2 comprise entre 876 et 1459 millions de tonnes.
L’étude de l’IEEP conclut par ce constat accablant : " Si le CASI est pris en compte à un niveau réaliste, les agrocarburants supplémentaires qui entreront sur le marché de l’UE auront un impact de 81% à 167 % plus néfaste pour le climat que les combustibles fossiles qu’ils sont censés remplacer "
La Commission européenne doit rendre un rapport avant le 31 décembre 2010, date à laquelle elle se prononcera sur la prise en compte de l’impact du CASI dans le calcul des émissions de GES des agrocarburants. Il est essentiel de prendre en compte le changement des sols et que l’UE adopte une vision globale dans l’évaluation de l’utilisation de ces carburants.
Reste à savoir si l’objectif de la politique de l’UE n'est que la protection de l’environnement. On peut en douter face au manque de transparence de l’Union qui a refusé de transmettre les informations nécessaires à l’évaluation de l’impact de ces agrocarburants sur le climat. Une plainte a été déposée pour cette raison par un groupe d’ONG (ClientEarth, Transport & Environment, le Bureau européen de l’environnement, et BirdLife International) le 20 septembre dernier contre la Commission européenne.
J.D
Lien à voir :
http://www.zegreenweb.com/sinformer/transports/biocarburants-appelez-les-plutot-%C2%AB-harocarburants-%C2%BB,18148
http://www.liberation.fr/terre/0101120152-agrocarburants-trois-ong-denoncent-la-grande-illusion
http://www.oxfamfrance.org/Une-autre-verite-qui-derange,291
http://www.actu-environnement.com/ae/news/agrocarburants-biocarburants-casi-emissions-ges-bilan-environnemental-11315.php4
vendredi 12 novembre 2010
Interpol, le nouveau défenseur de l'environnement?
The international police
(contractez le tout et vous obtiendrez Interpol) en français, l’Organisation internationale de
police criminelle (OIPC), était en grande réunion annuelle, du 8 au 1
novembre. Mobilisant plus d’un
millier de policiers et représentants des 188 Etats membres, à Doha au Qatar,
pour célébrer sa 79eme Conférence, l’organisation avait pour principaux
objectifs de reconduire son actuel secrétaire général, seul candidat à sa
propre succession, ou encore d’obtenir des passeports spécifiques, pour
permettre à ses membres de voyager plus facilement.
Mais voyons, dans ce cas quel est le rapport avec notre sujet de
prédilection, l’environnement ?
Et bien figurez vous que l’Assemblée générale à voté à l’unanimité,
une résolution soutenant la Convention sur le commerce international des
espèces sauvages menacées (la CITES, ayant pour but de veiller à ce que le
commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace
pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent), demandant à tous ses
membres de lutter contre les atteintes à l’environnement.
Posons les bases : Interpol, qu’est ce que c’est ? Tout
simplement, et comme son nom l’indique, une organisation reposant sur la
promotion d’une certaine coopération entre les pays membres dans divers
domaines tels que le terrorisme, le trafic de stupéfiants ou bien le crime
organisé. Mais, le commerce illégal d'animaux ou d'espèces en danger, dans tout
ça ? La pêche illégale? L’exploitation illégale des forêts ?… et bien depuis lundi, c’est décidé, Interpol aide la CITES en étendant son
champ de compétence.
L’AG s’est en effet dite « inquiète de l'influence de la
criminalité de l'environnement sur l'économie et la sécurité mondiales",
convaincue "que les atteintes à l'environnement ne sont pas limitées par
les frontières et mettent à contribution le crime organisé » adoptant
alors la résolution AG-2010-RAP-08. Celle-ci « exhorte les pays membres et
les organisations partenaires d'Interpol à soutenir la CITES ».
Attention, pour cela, il faut des fonds : les Etats sont donc
appelés à contribuer soit financièrement, soit en mettant à disposition
d’Interpol du personnel spécialisé aux atteintes à l’environnement. Car ne nous
méprenons pas, là était tout le problème. Le Comité du crime environnemental
d’Interpol est actif depuis 1992. Il est composé de deux groupes, l’un dédié à
la faune sauvage, l’autre à la pollution, chargés de planifier et d’exécuter
les opérations du Comité et de publier des manuels et guides de bonnes
pratiques, mais qui le finançait ? Les associations bien sûr.
ER
jeudi 11 novembre 2010
Etats d'âme et digressions d'un train
Qui suis-je? J'ai un surnom choc, je concerne un
débat sociétal européen et j'ai bénéficié tant de l'attention des médias
nationaux, européens et internationaux que des forces de l'ordre.
–
Non, je ne suis pas la dernière manifestation
contre les retraites.
–
Je ne suis pas non plus 'la non venue' des
supporters de l'OM au Parc des Princes.
Indices: je roule sur des rails et mes wagons
portent le joli nom de 'castor'. J'ai mis cinq jours pour parcourir plus de
1000 km en m'arrêtant dans de nombreuses villes où de nombreuses personnes se
sont déplacées pour me voir.
–
Et non! Je ne suis pas le train des 'pièces
jaunes'.
Fin du suspens: je suis le convoi de déchets
radioactifs affrété par Areva à destination de l'Allemagne afin que mes 123
tonnes de déchets 'hautement radioactifs vitrifiés' puissent y être stockés.
Les ‘anti-nucléaires’ m'ont baptisé 'le train de l'enfer' et dénoncent ma très
haute radioactivité (mesures de terrain à l'appui) ainsi que le caractère
dangereux que représente un tel périple. Face à eux, mes responsables assurent
que je peux supporter tant une collision avec un autre train que la chute d'un
avion, de même que ma radioactivité est bien moindre que celle de mon
prédécesseur en 2008 et qu'elle respecte les normes en vigueur. Chez moi tout
fait débat, ma cargaison, ma destination, les politiques énergétiques
prolongeant les durées de vie de ceux qui la produise (les élus allemands viennent
d'adopter une loi prolongeant la vie de dix-sept centrales nucléaires). Je ne
suis donc pas près de prendre ma retraite et il semble que seules les grèves
sauront m'arrêter.
De tels convois sont pourtant fréquents en France.
Par exemple 90% des déchets faiblement et moyennement radioactifs de courte
durée de vie sont stockés dans l'Aude dans un centre dirigé par l'Agence
Nationale pour la Gestion des Déchets radioactifs (ANDRA) (http://www.andra.fr/index.html) qui veille notamment à l'application de la
réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par la route
(notamment l'accord européen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route tel
que modifié et entré en vigueur le 1er janvier 2009).
(Texte et annexes téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2009/09ContentsF.html).
Ainsi quelques 900 000 colis de déchets
radioactifs circulent chaque année en France et le nombre d'évènements
'intéressants' relatifs au transport des matières radioactives reportés et
inventoriés par l'IRSN (Institut de
Radioprotection et de Sûreté Nucléaire; http://www.irsn.fr/FR/Pages/home.aspx) a diminué de 27% entre 2005 et 2007 (80 en moyenne par
an) pour un nombre de transports
constant.
(il est possible de consulter le rapport de l'IRSN à ce sujet à
l'adresse suivante: http://www.irsn.fr/FR/base_de_connaissances/Installations_nucleaires/transport/Documents/irsn_incidents-usage-civil_bilan-transports-1999-2007.pdf).
De nombreux voyages donc. Aux
origines diverses (centres hospitaliers, laboratoires de recherches,
installations militaires...) qui produisent également des déchets et
participent à la problématique de la gestion de ces derniers. Pourtant ces
installations semblent épargnées par les déclarations et actions partisanes à
l'encontre de l'énergie à laquelle elles ont recours. En conclusion si la cause
du retrait est défendable, il serait néanmoins bon que les partisans du 'sortir
du nucléaire' et 'l'anti-nucléaire' prennent soin de préciser leur pensée en
communiquant sur les sujets ‘annexes’ du nucléaire, car il semble de prime
abord, qu’une approche radicale pourrait avoir des conséquences dans d'autres
domaines que la production d'électricité.
BLB
mardi 9 novembre 2010
Le protocole additionnnel de "Nagoya-Kuala Lumpur", un compromis sans ambition...
Dans le cadre de la dernière Conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité tenue à Nagoya, le Protocole de Carthagène (adopté en 2000 à Montréal) a été enrichi ce 15 Octobre 2010 par un nouveau texte qui reconnait la responsabilité des opératuers en cas de dommage lié aux Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Il aura fallu six longues années d'âpres négociations pour voir naître le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Ce dernier met en oeuvre l'article 27 du Protocole de Carthagène, lequel prévoit l'élaboration de règles et de procédures internationales pour l'engagement de la responsabilité et la réparation lors de dommages à la biodiversité causés par des mouvements d'Organismes Vivants Modifiés (OVM).
Quelques précisions sur le protocole de Cathagène s'avèrent nécessaires avant d'appréhender les lacunes de son protocole additionnel :
Le Protocole de Carthagène a été ratifié par 160 Etats mais pas par trois les principaux producteurs d'OGM dans le monde que sont : les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine. Ce protocole prévoit que les opérateurs (c'est à dire les metteurs sur le marché, les producteurs, les exportateurs, importateurs et transporteurs) seront tenus responsables, y compris financièrement, des mouvements d'OVM entre Etats et des dommages causés. Les opérateurs peuvent par ailleurs être tenus de prendre des mesures préventives lorsque des informations pertinentes montrent qu'il est plus que probable que surviendront des dommages si des mesures ne sont pas prises en temps opportun. Précisons que par OVM, le protocole de Carthagène entend : "toute entité biologique capable de transférer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes".
Le protocole additionnel adopté à Nagoya est quant à lui issu d'un compromis entre deux "alliances": l'alliance industriels et principaux pays producteurs (avec en tête le Brésil), et l'alliance Organisations Non Gouvernementales et pays du Sud (avec en tête l'Afrique). Comme de coutume en matière de commerce international, les premiers souhaitaient un régime souple et basé sur le volontariat; tandis que les seconds demandaient un régime plus strict, plus respectueux de leurs marchés et fondé sur l'application du Principe pollueur/payeur.
Finalement, le texte adopté ne fait que préciser que les pays ayant subi un dommage lié à une importation d'OVM pourront exiger réparation par une procédure civile ou administrative. Il ne retient pas non plus la proposition faite par Green Peace de créer un Fonds international d'indemnisation, financé par un prélèvement sur les transaction d'OVM.
Comme le souligne Anne Furet (directrice d'Inf'OGM), "les objectifs ont été nettement revus à la baisse". Et en effet, le texte est décevant sur deux points clefs pour l'effectivité du dispositif :
Quels moyens pour les Suds ? : le protocole prévoit qu'il revient aux Etats d'apporter la preuve du dommage subi, ce qui suppose d'effectuer des contrôles lors de l'entrée de marchandises sur le territoire. Or, cela suppose un appareil administratif important, capacité dont ne disposent pas les Suds.
Une réparation limitée : le protocole limite la réparation aux "dommages importants, durables ou permanents, réduisant la capacité de la biodiversité à fournir des biens et services ou ayant un impact prouvé sur la santé humaine". Il est donc à prévoir que se poseront des problèmes de définition et d'expertise.
Les Etats ont laissé à la première réunion des Parties de ce nouveau Protocole le soin de demander au Secrétariat de préciser les modalités d’un mécanisme de sécurité financière. Encore faut-il pour cela attendre que le Protocole entre en vigueur (90 jours après avoir été ratifié par un minimum de 40 Parties) et que soit organisée la réunion des Parties. Cela laisse donc encore quelques années avant que ne soient précisées les modalités de la sécurité financière au niveau international et en attendant, ce sera aux États de bonne volonté de prendre ces mesures au niveau national... .
M.D
Quelques précisions sur le protocole de Cathagène s'avèrent nécessaires avant d'appréhender les lacunes de son protocole additionnel :
Le Protocole de Carthagène a été ratifié par 160 Etats mais pas par trois les principaux producteurs d'OGM dans le monde que sont : les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine. Ce protocole prévoit que les opérateurs (c'est à dire les metteurs sur le marché, les producteurs, les exportateurs, importateurs et transporteurs) seront tenus responsables, y compris financièrement, des mouvements d'OVM entre Etats et des dommages causés. Les opérateurs peuvent par ailleurs être tenus de prendre des mesures préventives lorsque des informations pertinentes montrent qu'il est plus que probable que surviendront des dommages si des mesures ne sont pas prises en temps opportun. Précisons que par OVM, le protocole de Carthagène entend : "toute entité biologique capable de transférer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes".
Le protocole additionnel adopté à Nagoya est quant à lui issu d'un compromis entre deux "alliances": l'alliance industriels et principaux pays producteurs (avec en tête le Brésil), et l'alliance Organisations Non Gouvernementales et pays du Sud (avec en tête l'Afrique). Comme de coutume en matière de commerce international, les premiers souhaitaient un régime souple et basé sur le volontariat; tandis que les seconds demandaient un régime plus strict, plus respectueux de leurs marchés et fondé sur l'application du Principe pollueur/payeur.
Finalement, le texte adopté ne fait que préciser que les pays ayant subi un dommage lié à une importation d'OVM pourront exiger réparation par une procédure civile ou administrative. Il ne retient pas non plus la proposition faite par Green Peace de créer un Fonds international d'indemnisation, financé par un prélèvement sur les transaction d'OVM.
Comme le souligne Anne Furet (directrice d'Inf'OGM), "les objectifs ont été nettement revus à la baisse". Et en effet, le texte est décevant sur deux points clefs pour l'effectivité du dispositif :
- Il n'y a pas eu d'entente sur l'obligation de garantie financière des entreprises, question clef pour l'efficacité du dispositif, la solvabilité d'un opérateur constituant une priorité pour la réparation des dommages causés.
- La référence aux "produits dérivés" des OVM (comme par exemple les tourteaux de soja ou les farines de maïs OGM) n'a pas été retenue, ce qui restreint nettement le champs d'application dudit protocole additionnel.
Quels moyens pour les Suds ? : le protocole prévoit qu'il revient aux Etats d'apporter la preuve du dommage subi, ce qui suppose d'effectuer des contrôles lors de l'entrée de marchandises sur le territoire. Or, cela suppose un appareil administratif important, capacité dont ne disposent pas les Suds.
Une réparation limitée : le protocole limite la réparation aux "dommages importants, durables ou permanents, réduisant la capacité de la biodiversité à fournir des biens et services ou ayant un impact prouvé sur la santé humaine". Il est donc à prévoir que se poseront des problèmes de définition et d'expertise.
Les Etats ont laissé à la première réunion des Parties de ce nouveau Protocole le soin de demander au Secrétariat de préciser les modalités d’un mécanisme de sécurité financière. Encore faut-il pour cela attendre que le Protocole entre en vigueur (90 jours après avoir été ratifié par un minimum de 40 Parties) et que soit organisée la réunion des Parties. Cela laisse donc encore quelques années avant que ne soient précisées les modalités de la sécurité financière au niveau international et en attendant, ce sera aux États de bonne volonté de prendre ces mesures au niveau national... .
M.D
"Une démocratie à prendre avec précaution"
CONFERENCE-DEBAT
Le jeudi 2 décembre 2010 à 19h30
Université Aix-Marseille III Paul Cézanne / Faculté de droit / Amphithéâtre David (2ème étage)
3 avenue Robert Schumann, Aix-en-Provence
Le débat portera sur un principe aujourd'hui incontournable, le principe de précaution, et s'articulera autour de trois principales problématiques :
- Qui doit en décider l'application ?
- Le principe de précaution est-il démocratique ?
- Et finalement, de quel principe parle-t'on réellement ?
Pour plus d'informations et consulter le programme de la soirée, cliquez sur le lien suivant :
http://www.paix21.org/prochaine-conference/soire-une-democratie.html
mardi 2 novembre 2010
Conférence - débat sur le changement climatique: impacts et remèdes?
L'Université
Paul Cézanne, le Conseil Général des Bouches du Rhône et l'Agence
Nationale de la Recherche organisent une conférence débat sur les
impacts et les remèdes du changement climatique. Elle aura lieu à l'amphithéatre
Peiresc, 3 avenue Robert Schuman, Aix-en-Provence, le 25
novembre 2010, 18h-20h.
La conférence, ouverte à un large public, traitera:
- des changements climatiques d'aujourd'hui et de demain,
- de leurs impacts sur nos écosystèmes,
- comme sur nos sociétés modernes en s'attardant particulièrement sur celles du sud, plus vulnérables, et
- abordera la question des négociations internationales (Kyoto, Copenhague et Cancun).
La conférence réunira quatre experts français et québécois:
Yves Bégin, Directeur de
l’Institut National de Recherche Scientifique, Centre Eau, Terre,
Environnement, Québec
Daniel Caya, Directeur
équipe des simulations du climat, Ouranos, Montréal, professeur associé Université
du Québec à Montréal
Sandrine
Maljean-Dubois, directrice de recherche au CNRS, spécialiste du droit
international, directrice du Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires
Florence
Sylvestre,
directeur de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD),
directrice-adjointe du CEREGE, Université P. Cézanne, Aix-en-Provence
Les débats
seront dirigés par Joël Guiot, directeur de
recherche CNRS, directeur de la fédération de recherche ECCOREV.
JPS
lundi 1 novembre 2010
Sommet de Nagoya: un bilan globalement positif
Vendredi s'est clos le sommet sur la
biodiversité qui se tenait depuis le 18 octobre à
Nagoya (Japon).
Alors que l'année 2010 est consacrée à la biodiversité, les enjeux de la conférence étaient de taille pour les 193 États signataires de la convention de la diversité biologique:
- fixer de nouveaux objectifs pour 2020 afin de lutter contre l'érosion de la biodiversité
- trouver un accord sur les conditions d'accès des industries du Nord aux ressources génétiques des pays du Sud pour la fabrication de certains produits (médicaments, cosmétiques)
A la différence de l'échec depuis plusieurs années des négociations, les résultats sont enfin à la hauteur des espérances.
En effet, les États ont adopté, in extremis, le protocole contraignant ABS organisant le partage des bénéfices issus des ressources génétiques des pays du Sud (ex: consentement pré-établi et éclairé, partage juste et équitable des avantages) et se sont mis d'accord sur un plan stratégique en 20 points pour 2010/2020 visant à mieux protéger les écosystèmes de la planète et à enrayer l'extinction de certaines espèces (ex: étendre les aires protégées, lutter contre la surexploitation des stocks de poissons)
Alors que l'année 2010 est consacrée à la biodiversité, les enjeux de la conférence étaient de taille pour les 193 États signataires de la convention de la diversité biologique:
- fixer de nouveaux objectifs pour 2020 afin de lutter contre l'érosion de la biodiversité
- trouver un accord sur les conditions d'accès des industries du Nord aux ressources génétiques des pays du Sud pour la fabrication de certains produits (médicaments, cosmétiques)
A la différence de l'échec depuis plusieurs années des négociations, les résultats sont enfin à la hauteur des espérances.
En effet, les États ont adopté, in extremis, le protocole contraignant ABS organisant le partage des bénéfices issus des ressources génétiques des pays du Sud (ex: consentement pré-établi et éclairé, partage juste et équitable des avantages) et se sont mis d'accord sur un plan stratégique en 20 points pour 2010/2020 visant à mieux protéger les écosystèmes de la planète et à enrayer l'extinction de certaines espèces (ex: étendre les aires protégées, lutter contre la surexploitation des stocks de poissons)
Bien que le plan n'ait pas un caractère juridiquement contraignant et que certaines dispositions soient imprécises, son impact sur la protection de la biodiversité peut être réel.
Ces solutions consensuelles pourraient être un message fort adressé aux négociations de Cancun sur le climat qui débuteront le 29 novembre afin de les sortir de l'impasse dans laquelle elles se sont enlisées.
Pour plus de détails:
Y.C
dimanche 31 octobre 2010
Une heure de gagnée… et des kilowatts économisés ?
Aujourd’hui, ce n’est pas seulement la journée
des zombies et des sorcières, c’est aussi la journée la plus longue de l’année
du fait du passage en heure d’hiver. Cela peut sembler être un cadeau venu du
ciel, une sorte de miracle urbain mais c’est un acte bien réfléchi qui se veut
vertueux. Nous devons cette modification horaire à un décret du 29 décembre
1975. Ce fut l’une des nombreuses réactions qui ont fait suite au choc
pétrolier de 1973 faisant sombrer les sociétés consommatrices de l’or noir dans
une crise profonde. Depuis 1998 ce système a été harmonisé au sein de
l’ensemble de l’Union Européenne. L’objectif est de faire en sorte que les
activités humaines coïncident au mieux avec le rythme du soleil afin de limiter
au maximum toutes les formes d’éclairage et d’en tirer des économies. En 2009,
selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), ce
changement d’heure a permis d’économiser 440 gigawatts/heures en éclairage,
soit la consommation annuelle de 800 000 ménages. Bien plus qu’une simple
modification, le changement d’heure cherche à associer les intérêts des agents
économiques avec les intérêts environnementaux. A la bonne heure !
Pourtant, outre les problèmes liés à l’altération
des mécanismes biologiques, les opposants à l’heure d’été assurent que
l’augmentation des besoins de chauffage le matin au printemps annulerait les
économies en éclairage. Les inconvénients d’un tel dispositif seraient
supérieurs aux avantages qu’ils apporteraient. Ce dispositif reste tout de même
une des mesures environnementales les plus connues de notre quotidien.
FF
vendredi 29 octobre 2010
La semaine européenne de la réduction des déchets
La Semaine européenne de la réduction des déchets aura lieu cette année du 20 au 28 novembre. Cette semaine de sensibilisation est organisée par la Commission Européenne (programme LIFE volet "Information et communication") et les ministères de l'environnement des États.
Son but est de sensibiliser le plus grand nombre à travers des actions concrètes. A cet effet, l'ensemble des acteurs de la société est invité à y participer tels que les entreprises, les écoles ou encore les associations. Il existe en effet un panel de gestes quotidiens qui permettent d'alléger l'impact de nos consommations sur l'environnement. Il en va ainsi du compost, du tri des déchets, de l'achat de produits bio ou de produits recyclés.
Pourtant, même si nous sommes de plus en plus sensibles à la cause environnementale, nous produisons encore près de 590 kg de déchets par an et par personne.
A n'en pas douter, l'évolution de nos modes de vie sera portée par un accès plus large à l'information car seul un consommateur averti peut devenir un écoconsommateur. C'est dans cet objectif que s'inscrit la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets.
JPS
Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, édition 2010
envoyé par ADEME. - Plus de trucs et astuces en vidéo.
mercredi 27 octobre 2010
Journée "Nationalité et Citoyenneté"
D'éminents professionnels de Droit Public Comparé, Droit Européen et Droit International Public apporteront leur contribution à de nombreuses problématiques actuelles tout au long de ces rencontres qui se dérouleront dans l'amphitéâtre René Cassin.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le lien suivant.
mercredi 20 octobre 2010
Fête de la Science, Exposition et serre tropicale au siège de l'Université Paul Cézanne
En cette année phare de la Biodiversité, profitez de cette exposition proposée par la "Fête de la Science" du 18 au 22 octobre.
Jusqu'à vendredi, le Grand Hall de la Faculté accueille l'Exposition Serre de papillons et fourmis vivants, "Les insectes, symétrie, asymétrie et autres étrangetés".
Et n'oubliez pas le rendez-vous " Café des sciences" aux Arcenaulx à Marseille, Cours d'Estienne d'Orves. Il sera animé par Erik PROVOST et Marielle RENUCCI, membres du Conseil de laboratoire de l'IMEP.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter l'adresse suivante :
http://www.univ-cezanne.fr/fileadmin/Univ_UPCAM/Documents/Actualite/4Fete_de_la_science__2010-_U3.pdf
Jusqu'à vendredi, le Grand Hall de la Faculté accueille l'Exposition Serre de papillons et fourmis vivants, "Les insectes, symétrie, asymétrie et autres étrangetés".
Et n'oubliez pas le rendez-vous " Café des sciences" aux Arcenaulx à Marseille, Cours d'Estienne d'Orves. Il sera animé par Erik PROVOST et Marielle RENUCCI, membres du Conseil de laboratoire de l'IMEP.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter l'adresse suivante :
http://www.univ-cezanne.fr/fileadmin/Univ_UPCAM/Documents/Actualite/4Fete_de_la_science__2010-_U3.pdf
dimanche 31 janvier 2010
L'accord de Copenhague : une légitimité en plusieurs étapes
Pour
rappel, le sommet de Copenhague s’est terminé le 18 décembre. Une
semaine avant noël donc, mais sans apporter pour autant son lot de
satisfaction à tout ceux qui rêvaient d’être gâtés avant même le
passage du père Noël. En effet, le sentiment de déception était
palpable et le mot échec figurait à la une de tous les journaux.
Pourquoi ? Parce que le sommet n’a pas donné lieu à un accord signé
mais à un texte pour lequel les parties ont seulement pris note mais
également parce que ce texte s’avère très décevant dans ses objectifs.
Sans
aller dans les détails de ce texte déjà commenté, celui-ci distingue
les pays de l’annexe 1 (les pays industrialisés) des pays de l’annexe 2
(les pays hors annexe 1). Sur cette base, le texte prévoit que les
parties de l’annexe 1 ont jusqu’au 31 janvier 2010 pour donner leurs
objectifs de réduction pour 2020 ainsi que l’année de référence. En ce
qui concerne les pays de l’annexe 2, ceux-ci doivent avant le 31
janvier 2010, notifier leurs actions d’atténuation.
La notification par les états de leurs objectifs ou de leurs actions d’atténuations constitue donc une 2ème
phase essentielle dans le processus, puisque c’est par cette
notification que les parties signent le texte et lui donnent donc une
certaine valeur. Au regard de cette condition, il fut donc peut-être
anticipé de parler dès le 18 décembre d’un fiasco à Copenhague. En
effet, ce n’est que le 1er
février, avec la liste des notifications que l’on pourra
réellement qualifier Copenhague d’échec ou de réussite.
Pour
autant, la liste actuelle (consultable ici) semble donner raison à ceux
qui se sont prononcés trop vite sur ce texte. En effet, à l’heure
actuelle, peu de parties ont signé l’accord de Copenhague et ceux qui
l’ont signé tels que les Etats-Unis et la Chine, sont restés sur leurs
positions quand bien même celles-ci étaient bien trop faibles pour
atteindre l’objectif de 2°C pourtant énoncé dans l’accord de
Copenhague. D’autres parties comme l’UE conditionnent depuis longtemps
leurs objectifs par rapport à ceux des autres pays industrialisés et
ont donc décidé de faire figurer cette condition sur l’accord (20% par
rapport à 1990 mais 30 % si les autres pays industrialisés s'engagent à
réaliser des efforts comparables).
À
quelques heures de la date limite, seules quelques parties ont signé
cet accord. Un faible taux de signatures qu’il faut néanmoins nuancer,
car si certains pays ont déjà signalé qu’ils ne signeraient pas le
texte, d’autres en revanche, ont rappelé que le délai attribué était
bien trop court, et qu’ils ne seraient pas capables de notifier leurs
objectifs ou leurs actions avant la date butoir.
Depuis
la fin du sommet de Copenhague, la légitimité de l’accord négocié le
dernier soir entre 28 parties représentantes est contestée par bon
nombre de parties. C’est donc cette notification qui était censée
permettre à ce texte d’acquérir cette légitimité qui lui fait défaut.
De toute évidence, toutes les parties n’auront pas signé l’accord ce
soir (31 janvier). La date butoir sera t-elle repoussée ? Pour
l’instant nul ne le sait, comme personne ne sait si reculer la date
suffira à pousser toutes les parties à signer l’accord.
L’avenir
de Copenhague est donc en suspens. Si les deux premières manches du
sommet de Copenhague sont pour le moins chaotiques, la troisième étape,
celle du financement, pourrait peut-être relancer la machine. Avec le
mécanisme faststart choisi au Danemark, ce sont quelques 30 milliards
de dollars qui doivent être versés entre 2010 et 2012 aux pays les plus
pauvres. Que les parties qui se sont engagées à payer s’exécutent,
paraît être un bon moyen de démontrer à tous les pays qui hésitent
encore à signer l’accord, qu’une action commune est nécessaire mais
également possible. On ne peut donc qu’espérer que les parties qui ne
l’ont pas encore fait, signent l’accord, et que les pays qui s’y sont
engagés, signent les chèques.
D.R
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