dimanche 31 janvier 2010

L'accord de Copenhague : une légitimité en plusieurs étapes

Pour rappel, le sommet de Copenhague s’est terminé le 18 décembre. Une semaine avant noël donc, mais sans apporter pour autant son lot de satisfaction à tout ceux qui rêvaient d’être gâtés avant même le passage du père Noël. En effet, le sentiment de déception était palpable et le mot échec figurait à la une de tous les journaux. Pourquoi ? Parce que le sommet n’a pas donné lieu à un accord signé mais à un texte pour lequel les parties ont seulement pris note mais également parce que ce texte s’avère très décevant dans ses objectifs.
 
Sans aller dans les détails de ce texte déjà commenté, celui-ci distingue les pays de l’annexe 1 (les pays industrialisés) des pays de l’annexe 2 (les pays hors annexe 1). Sur cette base, le texte prévoit que les parties de l’annexe 1 ont jusqu’au 31 janvier 2010 pour donner leurs objectifs de réduction pour 2020 ainsi que l’année de référence. En ce qui concerne les pays de l’annexe 2, ceux-ci doivent avant le 31 janvier 2010, notifier leurs actions d’atténuation.
 
La notification par les états de leurs objectifs ou de leurs actions d’atténuations constitue donc une 2ème phase essentielle dans le processus, puisque c’est par cette notification que les parties signent le texte et lui donnent donc une certaine valeur. Au regard de cette condition, il fut donc peut-être anticipé de parler dès le 18 décembre d’un fiasco à Copenhague. En effet, ce n’est que le 1er février, avec la liste des notifications que l’on pourra réellement qualifier Copenhague d’échec ou de réussite.
 
Pour autant, la liste actuelle (consultable ici) semble donner raison à ceux qui se sont prononcés trop vite sur ce texte. En effet, à l’heure actuelle, peu de parties ont signé l’accord de Copenhague et ceux qui l’ont signé tels que les Etats-Unis et la Chine, sont restés sur leurs positions quand bien même celles-ci étaient bien trop faibles pour atteindre l’objectif de 2°C pourtant énoncé dans l’accord de Copenhague. D’autres parties comme l’UE conditionnent depuis longtemps leurs objectifs par rapport à ceux des autres pays industrialisés et ont donc décidé de faire figurer cette condition sur l’accord (20% par rapport à 1990 mais 30 % si les autres pays industrialisés s'engagent à réaliser des efforts comparables).
 
À quelques heures de la date limite, seules quelques parties ont signé cet accord. Un faible taux de signatures qu’il faut néanmoins nuancer, car si certains pays ont déjà signalé qu’ils ne signeraient pas le texte, d’autres en revanche, ont rappelé que le délai attribué était bien trop court, et qu’ils ne seraient pas capables de notifier leurs objectifs ou leurs actions avant la date butoir.
 
Depuis la fin du sommet de Copenhague, la légitimité de l’accord négocié le dernier soir entre 28 parties représentantes est contestée par bon nombre de parties. C’est donc cette notification qui était censée permettre à ce texte d’acquérir cette légitimité qui lui fait défaut. De toute évidence, toutes les parties n’auront pas signé l’accord ce soir (31 janvier). La date butoir sera t-elle repoussée ? Pour l’instant nul ne le sait, comme personne ne sait si reculer la date suffira à pousser toutes les parties à signer l’accord.
 
 
 L’avenir de Copenhague est donc en suspens. Si les deux premières manches du sommet de Copenhague sont pour le moins chaotiques, la troisième étape, celle du financement, pourrait peut-être relancer la machine. Avec le mécanisme faststart choisi au Danemark, ce sont quelques 30 milliards de dollars qui doivent être versés entre 2010 et 2012 aux pays les plus pauvres. Que les parties qui se sont engagées à payer s’exécutent, paraît être un bon moyen de démontrer à tous les pays qui hésitent encore à signer l’accord, qu’une action commune est nécessaire mais également possible. On ne peut donc qu’espérer que les parties qui ne l’ont pas encore fait, signent l’accord, et que les pays qui s’y sont engagés, signent les chèques.
 
D.R

lundi 4 janvier 2010

Bonne année... de la biodiversité !


Le Master 2 de Droit international et européen de l'environnement souhaite à tous les lecteurs de son blog une excellente année 2010 !

Espérons que cette "année de la biodiversité" voie effectivement les choses changer pour cette problématique non moins importante que celle du changement climatique, et pourtant longtemps évincée par cette dernière aux yeux des décideurs politiques mondiaux.

Après Copenhague, cap sur la potentielle IPBES* et les prochaines réalisations en faveur de la biodiversité !


* L'IPBES (Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) est le fruit, encore vert, issu d'une volonté de créer un panel international d'experts sur la biodiversité, sur le modèle du GIEC dans le domaine du changement climatique.
Si l'IPBES n'est encore qu'une idée, elle est cependant soutenue par plusieurs Etats (notamment la France).


Quelques photos de Copenhague comme agrément




(le Master 2 tient à s'excuser de ne poster ces photos que maintenant, mais une déficience technique en a retardé la publication sur le blog !)