Le principe de participation du public: de la convention d'Aarhus à la charte de l'environnement.
En matière d’environnement, le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques est une exigence internationale (convention d’Aarhus), européenne (directive « évaluation » du 27 juin 1985) et désormais constitutionnelle (article 7 de la charte de l’environnement de 2004).
Ces différentes sources sont-elles invocables devant le juge ? Quelle est la portée réelle du principe de participation du public ? Quelles sont les exigences qui en découlent, du point de vue du moment et des modalités de la concertation ?
La conférence aura lieu à Paris, au Conseil d'État, salle d'assemblée générale, Place du Palais Royal, Paris 1er.
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