Une Voix juridique pour l'Environnement

Colloque : "L'eau en droit international"

2011-04-04T13:49:00.001+02:00

Colloque de la Société Française pour le Droit International

Intitulé « l’Eau en droit international », ce colloque sera consacré à l’Eau en tant que ressource. A l’heure où les dernières études scientifiques prédisent des risques de pénurie à plus ou moins long terme sur notre planète, le sujet est d’actualité. En effet, dans un tel contexte, les questions de droit international sont nombreuses : quelles sont les normes qui s’appliquent à l’eau en tant que ressource ? Quelles obligations s’imposent aux États ? Est-il possible d’affirmer l’existence d’un droit de l’homme à l’eau qui serait consacré par le droit international?
Lire la suite sur le site du colloque ...

Le programme du colloque ainsi que les noms des principaux intervenants sont disponibles à cette adresse.

Le thon de Méditerranée continue malheureusement de voir rouge…

2010-11-29T22:58:00.002+01:00

Retour sur les résultats d’une réunion extraordinaire, déterminante pour éviter l'effondrement du stock et protéger l'avenir du thon rouge.

La Commission Internationale pour la conservation des thonidés dans l'Atlantique (Cicta, Iccat en anglais), qui compte 48 membres, s’est réunie à Paris du 17 au 27 novembre 2010 pour fixer les futurs quotas de pêche alloués aux thoniers méditerranéens - principal et récurrent point d'achopement entre écologistes et pays pêcheurs.

Le dernier avis du comité scientifique de la Cicta, estime qu’un maximum de 13 500 tonnes de captures laisserait une probabilité de 63 % à la population de thon rouge de se reconstituer d’ici à 2022. Pour relever à 80 % la probabilité de sauver le thon rouge, les quotas de pêche ne devraient pas dépasser 2 000 tonnes.

Or, les membres de la Cicta se sont finalement accordés sur un quota de 12900 tonnes pour 2011, contre 13 500 tonnes cette année ! Bien loin donc de ces chiffres, mais aussi de la réduction drastique de la pêche de cette espèce en danger (autour de 6000 tonnes) que réclamaient certains Etats et ONG.

Une décision a minima que Greenpeace a dénoncée comme étant "déplorable ", dans la mesure où ce chiffre ne laisse qu’environ 30 % de chance au stock de se reconstituer d’ici à 2020, alors que la communauté internationale s’est engagée à ce que tous les stocks de poissons soient exploités de façon durable à cette date, lors de la récente Convention internationale sur la biodiversité à Nagoya .

Les captures illégales : un fléau pour cette espèce menacée.

En effet, l’enjeu autour des stocks de thon rouge réside essentiellement dans les captures illégales, qui supplantent les quotas. La France, ainsi que neuf autres pays, maquilleraient les chiffres des captures de thons afin d’alimenter un marché noir particulièrement lucratif, dominé par le Japon, évalué à près de 4 milliards de dollars entre 1998 et 2007.

Bruno Le Maire et les pêcheurs français sortent perdants.

Depuis le début des négociations, la France, par la voix de son ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, a défendu une position maximaliste sur le quota global de pêche au thon rouge. Elle a entraîné avec elle toute l’Union européenne. La France, dont les thoniers avaient dépassés le quota de pêche de plus de 100 % en 2007, espérait ainsi se voir accorder un délai pour le paiement de sa dette : 1 500 tonnes de poisson à retirer de son quota en 2011 et 2012. Or cette demande française a été rejetée, les thoniers n’étant en effet autorisés à pêcher « uniquement » quelque 1 000 tonnes de poisson, sur les 2500 tonnes de quota français normalement alloués pour 2011.

Pourtant, si l’UE veut respecter l’engagement qu’elle s’est fixé de « reconstituer un stock durable pour 2020 », le seul moyen d’y parvenir serait de « cesser la pêche », selon Roberto Mielgo Bregazzi, Directeur du cabinet indépendant Advanced Tuna Ranching Technologies.

Le problème des données scientifiques trop peu fiables pour évaluer les stocks.

Fournies par l’industrie de la pêche, ces données sont incomplètes et ne permettraient pas d’évaluer correctement l’état du stock. Le président de la Cicta, qui a pourtant mis en place un système de suivi de chaque thon rouge, le reconnaît, il reste des efforts à faire. Il propose d’ailleurs la mise en place d’un suivi électronique de chaque thon rouge capturé, dont les données seraient accessibles à tous.

L’objectif de reconstitution du stock thon rouge d’ici 2015 fixé lors du sommet de Johannesburg en 2002 est aujourd’hui clairement inatteignable.

Ce cas très concret du thon rouge montrerait t-il donc que les engagements internationaux, tels celui de Nagoya, ou la directive européenne sur la stratégie marine sont condamnés à ne pas être appliqués ?
Et la France n'adopte t-elle pas ici une posture contradictoire avec ses engagements pris dans le cadre du Grenelle, et son soutien à l’inscription du thon rouge en annexe 1 de la Cites en mars dernier?

S.G.

Conférence du Conseil d'Etat : les sources de la démocratie environnementale

2010-11-27T19:12:00.004+01:00

Le principe de participation du public: de la convention d'Aarhus à la charte de l'environnement.

En matière d’environnement, le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques est une exigence internationale (convention d’Aarhus), européenne (directive « évaluation » du 27 juin 1985) et désormais constitutionnelle (article 7 de la charte de l’environnement de 2004).
Ces différentes sources sont-elles invocables devant le juge ? Quelle est la portée réelle du principe de participation du public ? Quelles sont les exigences qui en découlent, du point de vue du moment et des modalités de la concertation ?

La conférence aura lieu à Paris, au Conseil d'État, salle d'assemblée générale, Place du Palais Royal, Paris 1er.

Pour voir l'affiche de présentation et s'inscrire, cliquez ici.

La protection du tamarin, des resultats porteurs d'éspoir

2010-11-19T17:29:00.000+01:00

Plus que jamais meurtrie, la biodiversité est l’enjeu phare de l’année 2010.

On le sait tous, les activités humaines provoquent une érosion accélérée de la diversité écologique.

Pouvons – nous encore nous permettre d’espérer la sauvegarde de la biodiversité ou faut-il se résigner à tenir un discours inquiet et défaitiste ?

Aujourd’hui, alors que certains vous établiront une liste des espèces disparues digne d’une énumération à la Prévert, soyons optimiste et penchons nous plutôt sur des initiatives de conservation de la nature prometteuses qui ne demandent qu’à s’étendre.

Tout se passe au Brésil, et plus particulièrement dans la mata atlântica (forêt atlantique), forêt ombrophile la plus riche du monde du point de vue de la biodiversité longeant la cote est du pays. Elle répertorie un grand nombre d’espèces, pour une grande partie endémiques.

Parmi elles, le tamarin lion doré (leontopithécus rosalia), aussi appelé « petit singe lion ». Ce primate a la particularité d’avoir le pelage rougeâtre.

Avec la déforestation, le développement économique et la démographie galopante, il représentait jusqu’à présent l’un des mammifères les plus menacés au monde.

La population de ces singes a chuté brutalement à seulement 150 individus dans les années 1970.

Cette situation dramatique a réveillé les consciences.

Des lois ont été adoptées, et avec l’aide du gouvernement brésilien ainsi que les démarches des chercheurs, la disparition de l’espèce a pu être évitée.

Depuis 20 ans, 900 tamarins ont été réintroduits, ils sont aujourd’hui 1400. Pour que l’espèce soit réellement sécurisée il faudrait qu’ils soient 2000 d’ici 2025.

Certes cette opération est un succès. Mais pour assurer la protection pérenne du primate il faudrait aller plus loin et multiplier les action de sauvegarde de son habitat : la forêt Atlantique. Le milieu naturel du tamarin reste menacé, 40% de l’écosystème dans lequel il survit n’est pas protégé.

L’étendue originale de la forêt Atlantique représentait 15% du territoire brésilien actuel. Il n'en reste aujourd'hui que 7,3% de sa superficie initiale.

Comment le Brésil a-t-il réagi face à cette situation ?

En 1965, le gouvernement du pays montre sa volonté de protéger ses forêts et révise son Code forestier. Ces premières mesures demandent aux propriétaires terriens de protéger « les zones qui se trouvaient à proximité des cours d’eau et des forêts situées sur les pentes escarpées »[i].

Dans les années 1980-1990, des lois passent pour continuer la protection des ressources forestière et des écosystèmes.

Puis, en 1992 le Brésil signe la convention sur la biodiversité, négociée au Sommet de la Terre de Rio, et se fixe des objectifs de protection. En 2010, 16% de ses terres sont préservées.

Grâce au combat de Marina Silva, sénatrice et ministre de l’environnement (candidate à l’élection de 2010), naît une loi, en 2006, concernant exclusivement la forêt Atlantique « délimitant son étendue et soumettant toutes activités à un régime d’autorisation ».

Mais ce n’est pas tout, une coalition d’ONG, de chercheurs et d’entreprises privées ont un objectif ambitieux et plein d’espoir, celui de multiplier par 2 la mata atlântica d’ici à 2050. Ce projet (dizaine de milliers de dollars) serait alors financé par les crédit carbones. « Les crédits carbone sont des unités qui sont attribuées au porteur de projet qui réduit les émissions de gaz à effet de serre, et que le porteur de projet peut ensuite commercialiser pour financer son projet. »[ii]

La forêt Atlantique est « un réservoir naturel » qui absorbe le carbone et permet de réduire considérablement la concentration de gaz à effet de serre atmosphérique.

Ce phénomène naturel risque de prendre de la valeur après les négociations de Cancun de décembre prochain.

Les choses avancent donc comme elles le peuvent…

Le tamarin est devenu emblématique, symbole du succès de la coopération entre élus, scientifiques et société civile au Brésil.

La protection de la biodiversité est dans l’intérêt de tous, c’est ensemble que nous pourrons la sauvegarder.

[i] Courrier International numéro 1043 – 28 octobre/3 novembre 2010 – page 50

[ii] Climatmundi.fr

A.C

De l’agro pas si écolo

2010-11-13T14:01:00.002+01:00

Du colza + de la betterave dans nos réservoirs = la solution aux problèmes climatiques ? Il semble que l’équation ne soit pas si simple. Bien au contraire, la note est salée pour les agrocarburants, et ses opposants nombreux. D’abord encensés, ils ont fait par la suite l’objet de nombreuses critiques. Du délaissement des cultures vivrières au profit de monocultures, à l’augmentation des cours des denrées alimentaires en passant par la dégradation de l’environnement, les critiques sont nombreuses. Le comble étant que ces carburants apparaissent comme plus néfastes pour le climat que les sources d’énergies fossiles qu’ils sont censés remplacer.

L’Institut pour la politique européenne environnementale (IEEP) vient de publier une étude portant le coup de grâce à cette source d’énergie comme carburant alternatif, et par la même occasion à la politique climatique de l’Union Européenne (UE).

L’UE a adopté le 23 avril 2009 dans ce cadre une directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (Directive 2009/28/CE). Celle-ci prévoit notamment la mise en place de plans nationaux, comportant un certain nombre d’objectifs chiffrés concernant la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et consommée dans les transports (un minimum de 10% est imposé par la directive). L’article 17 de la directive prévoit que seuls les biocarburants dont l’utilisation a pour conséquence une diminution des gaz à effet de serre (GES) d’au moins 35% par rapport aux carburants fossiles sont comptabilisés pour vérifier le respect de leurs objectifs par les Etats membres.

C’est justement la méthode de calcul de l’impact de ces carburants en émission de GES qui pose des difficultés. Celle-ci ne prend pas en compte l’impact du « changement d’affectation des sols indirect » (CASI) résultant de l’utilisation des agrocarburants. Une consommation accrue d’agrocarburants a pour conséquence directe une augmentation des terres cultivées. Cette expansion de terres exploitées pour leur production se fait souvent au détriment des forêts, prairies, tourbières, zones humides, et autres écosystèmes riches en carbone ayant pour conséquence une augmentation des GES émis. Cet impact souvent oublié est pourtant substantiel. C’est ce que révèle cette étude puisqu’elle montre que pour mettre en œuvre les plans nationaux prévus par 23 pays membres, et répondre aux besoins en agrocarburants de l’UE, entre 41 et 69 millions d’hectares devront être convertis en terre cultivées. Cela équivaut à un rejet par la végétation et les sols d’une quantité de CO2 comprise entre 876 et 1459 millions de tonnes.

L’étude de l’IEEP conclut par ce constat accablant : " Si le CASI est pris en compte à un niveau réaliste, les agrocarburants supplémentaires qui entreront sur le marché de l’UE auront un impact de 81% à 167 % plus néfaste pour le climat que les combustibles fossiles qu’ils sont censés remplacer "

La Commission européenne doit rendre un rapport avant le 31 décembre 2010, date à laquelle elle se prononcera sur la prise en compte de l’impact du CASI dans le calcul des émissions de GES des agrocarburants. Il est essentiel de prendre en compte le changement des sols et que l’UE adopte une vision globale dans l’évaluation de l’utilisation de ces carburants.

Reste à savoir si l’objectif de la politique de l’UE n'est que la protection de l’environnement. On peut en douter face au manque de transparence de l’Union qui a refusé de transmettre les informations nécessaires à l’évaluation de l’impact de ces agrocarburants sur le climat. Une plainte a été déposée pour cette raison par un groupe d’ONG (ClientEarth, Transport & Environment, le Bureau européen de l’environnement, et BirdLife International) le 20 septembre dernier contre la Commission européenne.

J.D

Lien à voir :

http://www.zegreenweb.com/sinformer/transports/biocarburants-appelez-les-plutot-%C2%AB-harocarburants-%C2%BB,18148

http://www.liberation.fr/terre/0101120152-agrocarburants-trois-ong-denoncent-la-grande-illusion

http://www.oxfamfrance.org/Une-autre-verite-qui-derange,291

http://www.actu-environnement.com/ae/news/agrocarburants-biocarburants-casi-emissions-ges-bilan-environnemental-11315.php4

Interpol, le nouveau défenseur de l'environnement?

2010-11-12T22:09:00.000+01:00

The international police (contractez le tout et vous obtiendrez Interpol) en français, l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC), était en grande réunion annuelle, du 8 au 1 novembre. Mobilisant plus d’un millier de policiers et représentants des 188 Etats membres, à Doha au Qatar, pour célébrer sa 79eme Conférence, l’organisation avait pour principaux objectifs de reconduire son actuel secrétaire général, seul candidat à sa propre succession, ou encore d’obtenir des passeports spécifiques, pour permettre à ses membres de voyager plus facilement.

Mais voyons, dans ce cas quel est le rapport avec notre sujet de prédilection, l’environnement ?

Et bien figurez vous que l’Assemblée générale à voté à l’unanimité, une résolution soutenant la Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées (la CITES, ayant pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent), demandant à tous ses membres de lutter contre les atteintes à l’environnement.

Posons les bases : Interpol, qu’est ce que c’est ? Tout simplement, et comme son nom l’indique, une organisation reposant sur la promotion d’une certaine coopération entre les pays membres dans divers domaines tels que le terrorisme, le trafic de stupéfiants ou bien le crime organisé. Mais, le commerce illégal d'animaux ou d'espèces en danger, dans tout ça ? La pêche illégale? L’exploitation illégale des forêts ?… et bien depuis lundi, c’est décidé, Interpol aide la CITES en étendant son champ de compétence.

L’AG s’est en effet dite « inquiète de l'influence de la criminalité de l'environnement sur l'économie et la sécurité mondiales", convaincue "que les atteintes à l'environnement ne sont pas limitées par les frontières et mettent à contribution le crime organisé » adoptant alors la résolution AG-2010-RAP-08. Celle-ci « exhorte les pays membres et les organisations partenaires d'Interpol à soutenir la CITES ».

Attention, pour cela, il faut des fonds : les Etats sont donc appelés à contribuer soit financièrement, soit en mettant à disposition d’Interpol du personnel spécialisé aux atteintes à l’environnement. Car ne nous méprenons pas, là était tout le problème. Le Comité du crime environnemental d’Interpol est actif depuis 1992. Il est composé de deux groupes, l’un dédié à la faune sauvage, l’autre à la pollution, chargés de planifier et d’exécuter les opérations du Comité et de publier des manuels et guides de bonnes pratiques, mais qui le finançait ? Les associations bien sûr.

Etats d'âme et digressions d'un train

2010-11-11T12:54:00.000+01:00

Qui suis-je? J'ai un surnom choc, je concerne un débat sociétal européen et j'ai bénéficié tant de l'attention des médias nationaux, européens et internationaux que des forces de l'ordre.

– Non, je ne suis pas la dernière manifestation contre les retraites.

– Je ne suis pas non plus 'la non venue' des supporters de l'OM au Parc des Princes.

Indices: je roule sur des rails et mes wagons portent le joli nom de 'castor'. J'ai mis cinq jours pour parcourir plus de 1000 km en m'arrêtant dans de nombreuses villes où de nombreuses personnes se sont déplacées pour me voir.

– Et non! Je ne suis pas le train des 'pièces jaunes'.

Fin du suspens: je suis le convoi de déchets radioactifs affrété par Areva à destination de l'Allemagne afin que mes 123 tonnes de déchets 'hautement radioactifs vitrifiés' puissent y être stockés. Les ‘anti-nucléaires’ m'ont baptisé 'le train de l'enfer' et dénoncent ma très haute radioactivité (mesures de terrain à l'appui) ainsi que le caractère dangereux que représente un tel périple. Face à eux, mes responsables assurent que je peux supporter tant une collision avec un autre train que la chute d'un avion, de même que ma radioactivité est bien moindre que celle de mon prédécesseur en 2008 et qu'elle respecte les normes en vigueur. Chez moi tout fait débat, ma cargaison, ma destination, les politiques énergétiques prolongeant les durées de vie de ceux qui la produise (les élus allemands viennent d'adopter une loi prolongeant la vie de dix-sept centrales nucléaires). Je ne suis donc pas près de prendre ma retraite et il semble que seules les grèves sauront m'arrêter.

De tels convois sont pourtant fréquents en France. Par exemple 90% des déchets faiblement et moyennement radioactifs de courte durée de vie sont stockés dans l'Aude dans un centre dirigé par l'Agence Nationale pour la Gestion des Déchets radioactifs (ANDRA) (http://www.andra.fr/index.html) qui veille notamment à l'application de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par la route (notamment l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route tel que modifié et entré en vigueur le 1er janvier 2009).

(Texte et annexes téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2009/09ContentsF.html).

Ainsi quelques 900 000 colis de déchets radioactifs circulent chaque année en France et le nombre d'évènements 'intéressants' relatifs au transport des matières radioactives reportés et inventoriés par l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire; http://www.irsn.fr/FR/Pages/home.aspx) a diminué de 27% entre 2005 et 2007 (80 en moyenne par an) pour un nombre de transports constant.

(il est possible de consulter le rapport de l'IRSN à ce sujet à l'adresse suivante: http://www.irsn.fr/FR/base_de_connaissances/Installations_nucleaires/transport/Documents/irsn_incidents-usage-civil_bilan-transports-1999-2007.pdf).

De nombreux voyages donc. Aux origines diverses (centres hospitaliers, laboratoires de recherches, installations militaires...) qui produisent également des déchets et participent à la problématique de la gestion de ces derniers. Pourtant ces installations semblent épargnées par les déclarations et actions partisanes à l'encontre de l'énergie à laquelle elles ont recours. En conclusion si la cause du retrait est défendable, il serait néanmoins bon que les partisans du 'sortir du nucléaire' et 'l'anti-nucléaire' prennent soin de préciser leur pensée en communiquant sur les sujets ‘annexes’ du nucléaire, car il semble de prime abord, qu’une approche radicale pourrait avoir des conséquences dans d'autres domaines que la production d'électricité.

BLB

Le protocole additionnnel de "Nagoya-Kuala Lumpur", un compromis sans ambition...

2010-11-09T20:43:00.000+01:00

Dans le cadre de la dernière Conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité tenue à Nagoya, le Protocole de Carthagène (adopté en 2000 à Montréal) a été enrichi ce 15 Octobre 2010 par un nouveau texte qui reconnait la responsabilité des opératuers en cas de dommage lié aux Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Il aura fallu six longues années d'âpres négociations pour voir naître le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Ce dernier met en oeuvre l'article 27 du Protocole de Carthagène, lequel prévoit l'élaboration de règles et de procédures internationales pour l'engagement de la responsabilité et la réparation lors de dommages à la biodiversité causés par des mouvements d'Organismes Vivants Modifiés (OVM).
Quelques précisions sur le protocole de Cathagène s'avèrent nécessaires avant d'appréhender les lacunes de son protocole additionnel :
Le Protocole de Carthagène a été ratifié par 160 Etats mais pas par trois les principaux producteurs d'OGM dans le monde que sont : les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine. Ce protocole prévoit que les opérateurs (c'est à dire les metteurs sur le marché, les producteurs, les exportateurs, importateurs et transporteurs) seront tenus responsables, y compris financièrement, des mouvements d'OVM entre Etats et des dommages causés. Les opérateurs peuvent par ailleurs être tenus de prendre des mesures préventives lorsque des informations pertinentes montrent qu'il est plus que probable que surviendront des dommages si des mesures ne sont pas prises en temps opportun. Précisons que par OVM, le protocole de Carthagène entend : "toute entité biologique capable de transférer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes".
Le protocole additionnel adopté à Nagoya est quant à lui issu d'un compromis entre deux "alliances": l'alliance industriels et principaux pays producteurs (avec en tête le Brésil), et l'alliance Organisations Non Gouvernementales et pays du Sud (avec en tête l'Afrique). Comme de coutume en matière de commerce international, les premiers souhaitaient un régime souple et basé sur le volontariat; tandis que les seconds demandaient un régime plus strict, plus respectueux de leurs marchés et fondé sur l'application du Principe pollueur/payeur.
Finalement, le texte adopté ne fait que préciser que les pays ayant subi un dommage lié à une importation d'OVM pourront exiger réparation par une procédure civile ou administrative. Il ne retient pas non plus la proposition faite par Green Peace de créer un Fonds international d'indemnisation, financé par un prélèvement sur les transaction d'OVM.
Comme le souligne Anne Furet (directrice d'Inf'OGM), "les objectifs ont été nettement revus à la baisse". Et en effet, le texte est décevant sur deux points clefs pour l'effectivité du dispositif :

Il n'y a pas eu d'entente sur l'obligation de garantie financière des entreprises, question clef pour l'efficacité du dispositif, la solvabilité d'un opérateur constituant une priorité pour la réparation des dommages causés.
La référence aux "produits dérivés" des OVM (comme par exemple les tourteaux de soja ou les farines de maïs OGM) n'a pas été retenue, ce qui restreint nettement le champs d'application dudit protocole additionnel.

Par ailleurs, se profilent déja des difficultés de mise en oeuvre :
Quels moyens pour les Suds ? : le protocole prévoit qu'il revient aux Etats d'apporter la preuve du dommage subi, ce qui suppose d'effectuer des contrôles lors de l'entrée de marchandises sur le territoire. Or, cela suppose un appareil administratif important, capacité dont ne disposent pas les Suds.
Une réparation limitée : le protocole limite la réparation aux "dommages importants, durables ou permanents, réduisant la capacité de la biodiversité à fournir des biens et services ou ayant un impact prouvé sur la santé humaine". Il est donc à prévoir que se poseront des problèmes de définition et d'expertise.

Les Etats ont laissé à la première réunion des Parties de ce nouveau Protocole le soin de demander au Secrétariat de préciser les modalités d’un mécanisme de sécurité financière. Encore faut-il pour cela attendre que le Protocole entre en vigueur (90 jours après avoir été ratifié par un minimum de 40 Parties) et que soit organisée la réunion des Parties. Cela laisse donc encore quelques années avant que ne soient précisées les modalités de la sécurité financière au niveau international et en attendant, ce sera aux États de bonne volonté de prendre ces mesures au niveau national... .
M.D

"Une démocratie à prendre avec précaution"

2010-11-09T18:52:00.000+01:00

CONFERENCE-DEBAT

Le jeudi 2 décembre 2010 à 19h30

Université Aix-Marseille III Paul Cézanne / Faculté de droit / Amphithéâtre David (2ème étage)

3 avenue Robert Schumann, Aix-en-Provence

Le jeudi 2 Décembre 2010 à 19h30, se déroulera une conférence-débat, "Une démocratie à prendre avec précaution", à l'Université Aix-marseille III, organisée conjointement par l'Association "Provence Aix 21, réussir un développement durable" (Paix'21) et le Centre de réflexion écologique aixois (CREA).
Le débat portera sur un principe aujourd'hui incontournable, le principe de précaution, et s'articulera autour de trois principales problématiques :

Qui doit en décider l'application ?
Le principe de précaution est-il démocratique ?
Et finalement, de quel principe parle-t'on réellement ?

Pour débattre de ces questions, trois philosophes, Jean-François Matteï, Michel Puech et Dominique Bourg (qui fut vice président de la commission qui proposa la rédaction de la Charte de l’environnement); deux des principaux participants de la préparation puis de l’adoption la Charte de l’environnement, Patrick Hubert, avocat, et Gilles Pipien, ingénieur ; un médecin, le Dr Patrice Halimi, ainsi qu’un chef d’entreprise, Maurice Farine, et un homme politique, Michel Pezet. Les tables rondes seront animées par Ruth Stegassy, animatrice de l’émission « Terre à Terre » sur France Culture et par Jean-Pierre Lanfrey, Professeur de politiques culturelles à la Faculté.
Pour plus d'informations et consulter le programme de la soirée, cliquez sur le lien suivant :
http://www.paix21.org/prochaine-conference/soire-une-democratie.html

Conférence - débat sur le changement climatique: impacts et remèdes?

2010-11-02T22:09:00.006+01:00

L'Université Paul Cézanne, le Conseil Général des Bouches du Rhône et l'Agence Nationale de la Recherche organisent une conférence débat sur les impacts et les remèdes du changement climatique. Elle aura lieu à l'amphithéatre Peiresc, 3 avenue Robert Schuman, Aix-en-Provence, le 25 novembre 2010, 18h-20h.

La conférence, ouverte à un large public, traitera:

des changements climatiques d'aujourd'hui et de demain,
de leurs impacts sur nos écosystèmes,
comme sur nos sociétés modernes en s'attardant particulièrement sur celles du sud, plus vulnérables, et
abordera la question des négociations internationales (Kyoto, Copenhague et Cancun).

La conférence réunira quatre experts français et québécois:

Yves Bégin, Directeur de l’Institut National de Recherche Scientifique, Centre Eau, Terre, Environnement, Québec

Daniel Caya, Directeur équipe des simulations du climat, Ouranos, Montréal, professeur associé Université du Québec à Montréal

Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche au CNRS, spécialiste du droit international, directrice du Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Florence Sylvestre, directeur de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), directrice-adjointe du CEREGE, Université P. Cézanne, Aix-en-Provence

Les débats seront dirigés par Joël Guiot, directeur de recherche CNRS, directeur de la fédération de recherche ECCOREV.

JPS

Sommet de Nagoya: un bilan globalement positif

2010-11-01T12:21:00.000+01:00

Vendredi s'est clos le sommet sur la biodiversité qui se tenait depuis le 18 octobre à Nagoya (Japon).
Alors que l'année 2010 est consacrée à la biodiversité, les enjeux de la conférence étaient de taille pour les 193 États signataires de la convention de la diversité biologique:
- fixer de nouveaux objectifs pour 2020 afin de lutter contre l'érosion de la biodiversité
- trouver un accord sur les conditions d'accès des industries du Nord aux ressources génétiques des pays du Sud pour la fabrication de certains produits (médicaments, cosmétiques)

A la différence de l'échec depuis plusieurs années des négociations, les résultats sont enfin à la hauteur des espérances.
En effet, les États ont adopté, in extremis, le protocole contraignant ABS organisant le partage des bénéfices issus des ressources génétiques des pays du Sud (ex: consentement pré-établi et éclairé, partage juste et équitable des avantages) et se sont mis d'accord sur un plan stratégique en 20 points pour 2010/2020 visant à mieux protéger les écosystèmes de la planète et à enrayer l'extinction de certaines espèces (ex: étendre les aires protégées, lutter contre la surexploitation des stocks de poissons)

Bien que le plan n'ait pas un caractère juridiquement contraignant et que certaines dispositions soient imprécises, son impact sur la protection de la biodiversité peut être réel.

Ces solutions consensuelles pourraient être un message fort adressé aux négociations de Cancun sur le climat qui débuteront le 29 novembre afin de les sortir de l'impasse dans laquelle elles se sont enlisées.

Pour plus de détails:

http://www.mediaterre.org/international/actu,20101031012607.html

http://www.metrofrance.com/info/biodiversite-le-sommet-de-nagoya-salue-comme-une-reussite/mjjD!BVfdQHsKnXis/

http://www.lexpress.fr/actualites/2/accord-historique-a-nagoya-pour-sauver-la-biodiversite_932529.html

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/10/29/accord-historique-pour-proteger-la-biodiversite-de-la-planete_1433192_3244.htm

Y.C

Une heure de gagnée… et des kilowatts économisés ?

2010-10-31T19:21:00.001+01:00

Aujourd’hui, ce n’est pas seulement la journée des zombies et des sorcières, c’est aussi la journée la plus longue de l’année du fait du passage en heure d’hiver. Cela peut sembler être un cadeau venu du ciel, une sorte de miracle urbain mais c’est un acte bien réfléchi qui se veut vertueux. Nous devons cette modification horaire à un décret du 29 décembre 1975. Ce fut l’une des nombreuses réactions qui ont fait suite au choc pétrolier de 1973 faisant sombrer les sociétés consommatrices de l’or noir dans une crise profonde. Depuis 1998 ce système a été harmonisé au sein de l’ensemble de l’Union Européenne. L’objectif est de faire en sorte que les activités humaines coïncident au mieux avec le rythme du soleil afin de limiter au maximum toutes les formes d’éclairage et d’en tirer des économies. En 2009, selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), ce changement d’heure a permis d’économiser 440 gigawatts/heures en éclairage, soit la consommation annuelle de 800 000 ménages. Bien plus qu’une simple modification, le changement d’heure cherche à associer les intérêts des agents économiques avec les intérêts environnementaux. A la bonne heure !

Pourtant, outre les problèmes liés à l’altération des mécanismes biologiques, les opposants à l’heure d’été assurent que l’augmentation des besoins de chauffage le matin au printemps annulerait les économies en éclairage. Les inconvénients d’un tel dispositif seraient supérieurs aux avantages qu’ils apporteraient. Ce dispositif reste tout de même une des mesures environnementales les plus connues de notre quotidien.

La semaine européenne de la réduction des déchets

2010-10-29T16:18:00.006+02:00

La Semaine européenne de la réduction des déchets aura lieu cette année du 20 au 28 novembre. Cette semaine de sensibilisation est organisée par la Commission Européenne (programme LIFE volet "Information et communication") et les ministères de l'environnement des États.
Son but est de sensibiliser le plus grand nombre à travers des actions concrètes. A cet effet, l'ensemble des acteurs de la société est invité à y participer tels que les entreprises, les écoles ou encore les associations. Il existe en effet un panel de gestes quotidiens qui permettent d'alléger l'impact de nos consommations sur l'environnement. Il en va ainsi du compost, du tri des déchets, de l'achat de produits bio ou de produits recyclés.
Pourtant, même si nous sommes de plus en plus sensibles à la cause environnementale, nous produisons encore près de 590 kg de déchets par an et par personne.

A n'en pas douter, l'évolution de nos modes de vie sera portée par un accès plus large à l'information car seul un consommateur averti peut devenir un écoconsommateur. C'est dans cet objectif que s'inscrit la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets.

JPS

Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, édition 2010
envoyé par ADEME. - Plus de trucs et astuces en vidéo.

Journée "Nationalité et Citoyenneté"

2010-10-27T15:32:00.001+02:00

Dans la continuité de l'actuel débat sur l'identité nationale, une perspective plus large des concepts de "Nationalité" et "Citoyenneté" vous est proposée ce vendredi 22 octobre à l'Université Paul Cézanne.
D'éminents professionnels de Droit Public Comparé, Droit Européen et Droit International Public apporteront leur contribution à de nombreuses problématiques actuelles tout au long de ces rencontres qui se dérouleront dans l'amphitéâtre René Cassin.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le lien suivant.

Fête de la Science, Exposition et serre tropicale au siège de l'Université Paul Cézanne

2010-10-20T17:51:00.000+02:00

En cette année phare de la Biodiversité, profitez de cette exposition proposée par la "Fête de la Science" du 18 au 22 octobre.
Jusqu'à vendredi, le Grand Hall de la Faculté accueille l'Exposition Serre de papillons et fourmis vivants, "Les insectes, symétrie, asymétrie et autres étrangetés".
Et n'oubliez pas le rendez-vous " Café des sciences" aux Arcenaulx à Marseille, Cours d'Estienne d'Orves. Il sera animé par Erik PROVOST et Marielle RENUCCI, membres du Conseil de laboratoire de l'IMEP.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter l'adresse suivante :
http://www.univ-cezanne.fr/fileadmin/Univ_UPCAM/Documents/Actualite/4Fete_de_la_science__2010-_U3.pdf

L'accord de Copenhague : une légitimité en plusieurs étapes

2010-01-31T13:56:00.003+01:00

Pour rappel, le sommet de Copenhague s’est terminé le 18 décembre. Une semaine avant noël donc, mais sans apporter pour autant son lot de satisfaction à tout ceux qui rêvaient d’être gâtés avant même le passage du père Noël. En effet, le sentiment de déception était palpable et le mot échec figurait à la une de tous les journaux. Pourquoi ? Parce que le sommet n’a pas donné lieu à un accord signé mais à un texte pour lequel les parties ont seulement pris note mais également parce que ce texte s’avère très décevant dans ses objectifs.

Sans aller dans les détails de ce texte déjà commenté, celui-ci distingue les pays de l’annexe 1 (les pays industrialisés) des pays de l’annexe 2 (les pays hors annexe 1). Sur cette base, le texte prévoit que les parties de l’annexe 1 ont jusqu’au 31 janvier 2010 pour donner leurs objectifs de réduction pour 2020 ainsi que l’année de référence. En ce qui concerne les pays de l’annexe 2, ceux-ci doivent avant le 31 janvier 2010, notifier leurs actions d’atténuation.

La notification par les états de leurs objectifs ou de leurs actions d’atténuations constitue donc une 2^ème phase essentielle dans le processus, puisque c’est par cette notification que les parties signent le texte et lui donnent donc une certaine valeur. Au regard de cette condition, il fut donc peut-être anticipé de parler dès le 18 décembre d’un fiasco à Copenhague. En effet, ce n’est que le 1^er février, avec la liste des notifications que l’on pourra réellement qualifier Copenhague d’échec ou de réussite.

Pour autant, la liste actuelle (consultable ici) semble donner raison à ceux qui se sont prononcés trop vite sur ce texte. En effet, à l’heure actuelle, peu de parties ont signé l’accord de Copenhague et ceux qui l’ont signé tels que les Etats-Unis et la Chine, sont restés sur leurs positions quand bien même celles-ci étaient bien trop faibles pour atteindre l’objectif de 2°C pourtant énoncé dans l’accord de Copenhague. D’autres parties comme l’UE conditionnent depuis longtemps leurs objectifs par rapport à ceux des autres pays industrialisés et ont donc décidé de faire figurer cette condition sur l’accord (20% par rapport à 1990 mais 30 % si les autres pays industrialisés s'engagent à réaliser des efforts comparables).

À quelques heures de la date limite, seules quelques parties ont signé cet accord. Un faible taux de signatures qu’il faut néanmoins nuancer, car si certains pays ont déjà signalé qu’ils ne signeraient pas le texte, d’autres en revanche, ont rappelé que le délai attribué était bien trop court, et qu’ils ne seraient pas capables de notifier leurs objectifs ou leurs actions avant la date butoir.

Depuis la fin du sommet de Copenhague, la légitimité de l’accord négocié le dernier soir entre 28 parties représentantes est contestée par bon nombre de parties. C’est donc cette notification qui était censée permettre à ce texte d’acquérir cette légitimité qui lui fait défaut. De toute évidence, toutes les parties n’auront pas signé l’accord ce soir (31 janvier). La date butoir sera t-elle repoussée ? Pour l’instant nul ne le sait, comme personne ne sait si reculer la date suffira à pousser toutes les parties à signer l’accord.

L’avenir de Copenhague est donc en suspens. Si les deux premières manches du sommet de Copenhague sont pour le moins chaotiques, la troisième étape, celle du financement, pourrait peut-être relancer la machine. Avec le mécanisme faststart choisi au Danemark, ce sont quelques 30 milliards de dollars qui doivent être versés entre 2010 et 2012 aux pays les plus pauvres. Que les parties qui se sont engagées à payer s’exécutent, paraît être un bon moyen de démontrer à tous les pays qui hésitent encore à signer l’accord, qu’une action commune est nécessaire mais également possible. On ne peut donc qu’espérer que les parties qui ne l’ont pas encore fait, signent l’accord, et que les pays qui s’y sont engagés, signent les chèques.

D.R

Bonne année... de la biodiversité !

2010-01-04T21:01:00.000+01:00

Le Master 2 de Droit international et européen de l'environnement souhaite à tous les lecteurs de son blog une excellente année 2010 !

Espérons que cette "année de la biodiversité" voie effectivement les choses changer pour cette problématique non moins importante que celle du changement climatique, et pourtant longtemps évincée par cette dernière aux yeux des décideurs politiques mondiaux.

Après Copenhague, cap sur la potentielle IPBES* et les prochaines réalisations en faveur de la biodiversité !

* L'IPBES (Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) est le fruit, encore vert, issu d'une volonté de créer un panel international d'experts sur la biodiversité, sur le modèle du GIEC dans le domaine du changement climatique.

Si l'IPBES n'est encore qu'une idée, elle est cependant soutenue par plusieurs Etats (notamment la France).

Quelques photos de Copenhague comme agrément

2010-01-04T20:46:00.003+01:00

(le Master 2 tient à s'excuser de ne poster ces photos que maintenant, mais une déficience technique en a retardé la publication sur le blog !)

Le bon, la brute et le truand

2009-12-19T12:42:00.001+01:00

C’est avec quelques heures de retard que le clap de fin du sommet de Copenhague a retenti. Pourtant si de nombreux chefs d’États ont quitté le Bella Center aux alentours de 22h, tout n’était pas terminé à l’intérieur. Les délégations ont poursuivi leurs discussions dans la nuit pour régler les derniers détails … du compromis trouvé à Copenhague. Depuis quelques semaines, certains craignaient déjà que la conférence ne débouche que sur un accord politique. Les pessimistes n’ont donc pas eu raison. En effet, le résultat est encore pire que ce qu’il prévoyait : Un compromis. Car pour devenir accord, ce compromis doit encore être présenté en séance plénière pour être adopté par consensus. Décevant donc, d’autant que réunir l’accord de tous ne sera pas chose aisée puisque de nombreux pays ont déjà signalé leur refus de signer un tel accord, en raison de la faiblesse de ce dernier.

Cet accord commence pourtant très fort avec une magnifique déclaration. Un rappel au monde, que la lutte contre le changement climatique est un des plus grand défi de notre temps. Pour répondre à ce défi le choix est fait de faire figurer sur le compromis que l’objectif est de limiter le réchauffement à 2°C. Ceux qui espéraient une limite de 1,5°C seront donc déçus dès la 5ème ligne de l’accord, mais qu’ils se rassurent le pire est à venir.

Selon le texte, le pic des émissions doit être atteint le plus rapidement possible. Mais il est immédiatement rappelé que ce pic sera plus long à atteindre dans les pays en développement, car il convient de garder en mémoire que pour les pays en développement éradiquer la pauvreté est une nécessité. La priorité n’est donc pas donnée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de ce fait, même si cela fut longtemps envisagé, l’accord ne fixe finalement pas d’objectif de réduction de gaz à effet de serre pour l’horizon 2050 (alors que les experts misent sur une réduction de 50% pour atteindre l’objectif de 2°C). Il appartiendra en revanche aux états d’annoncer avant le 1er février 2010 leurs objectifs de réduction pour l’année 2020. En ce qui concerne le contrôle, les pays de l’annexe 1 qui ont ratifié le protocole de Kyoto demeurent liés par leurs engagements et de ce fait par le contrôle prévu par le protocole (contrôle que l’on ne peut pas vraiment qualifié de contraignant). Pour les pays qui ne sont pas dans l’annexe 1, ils leur appartiendra de faire le bilan de leurs efforts et de le rapporter aux Nations Unies tous les deux ans. Un contrôle que l’on ne peut pas non plus qualifier de contraignant d’autant plus que le texte garantit le respect de la souveraineté nationale.

On est donc bien loin de l’ambition notamment française de créer une Organisation Mondiale de l’Environnement et d’une Cour qui contrôlerait le respect des engagements.

En conclusion de ce volet réduction des émissions de gaz à effet de serre, on peut donc dire que les états sont d’accord sur la nécessité de limiter la hausse de température à 2°c, mais ne s’engagent pas à y parvenir.

En ce qui concerne le volet financier, il est bien sûr contesté par beaucoup, pourtant ce n’est pas le point le plus décevant de l’accord, tout du moins en ce qui concerne son montant. Ainsi, l’accord fait référence à une aide à court terme de 30 milliards de dollars pour la période de 2010 à 2012 et de 100 milliards de dollars par ans à partir de 2020.

Enfin, le texte fait référence comme on l’avait évoqué il y a deux jours, à l’importance de lutter contre la déforestation par le biais d’un mécanisme de financement de la protection des forêts tel que REDD+.

Conscients de la faiblesse de leur accord et surtout de l’absence d’effets contraignants, de nombreux dirigeants ont déjà prévu de se revoir à Bonn "dans six mois" selon Angela Merkel, afin de préparer la prochaine conférence sur le climat de Mexico, fin 2010.

Peut-on pour autant se réjouir d’une nouvelle conférence ? Si l’accord de Copenhague est décevant, les réactions de certains de ses acteurs le sont encore davantage. Dès lors, que peut-on espérer d’une prochaine conférence qui réunira sensiblement les mêmes acteurs ?

En effet, pour tous ceux qui avaient placé tant d’espoir en Copenhague, cet accord est un fiasco. L’union Européenne a bien évidemment déclaré que l’accord était en dessous de ses ambitions, ce qui devrait d’ailleurs l’amener à hésiter encore longtemps sur ses objectifs pour 2020 (l’UE faisait référence à 20%, mais n’excluait pas un objectif de 30% en cas d’accord encourageant). Pour autant cet accord à minima ne semble pas déplaire à tout le monde. Les États Unis et la Chine ont passé 2 semaines à se faire la guerre et aux yeux de bons nombres de parties, ont contribué à l’échec d’un accord plus conforme aux nécessités environnementales. Dès lors, on comprend mieux la déclaration du négociateur chinois qui, à contrecourant du reste de la planète, parle d’un résultat positif et souligne même que tout le monde devrait être heureux…

En revanche, on a du mal à cerner la réaction de M. Obama qui juge le résultat «insuffisant » pour lutter contre le réchauffement climatique mais qui présente l’accord comme "une première étape importante". Ainsi, selon la déclaration américaine : "Aucun pays n'est pleinement satisfait » mais il s’agit « d’un pas en avant historique et significatif et une base à partir de laquelle il faudra progresser encore". On a donc du mal à comprendre la référence à « un pas en avant historique », surtout de la part d’un pays qui a fêté les 50 ans du « petit pas pour l’homme mais du bond de géant pour l’humanité ». Nul doute que M. Armstrong appréciera la comparaison entre sa promenade lunaire et un accord aussi décevant que celui de Copenhague.

C’est donc sur ce compromis à l’avenir lui même compromis par le refus de certains États à l’accepter, que se sépare les nombreuses ONG et les militants qui auront porté jusqu’au Danemark la vague d’espoir de toute la planète. Malheureusement leurs actions n’auront pas suffit. L’Hopenhagen, s’est transformé en Flopenhagen. On se faisait déjà tout un film d’un accord contraignant, mais à la vue des déclarations de certains dirigeants, il semblerait bien que le seul film joué à Copenhague pendant ces 15 jours aura été « le bon, la brute et le truand », je vous laisse faire le casting. Comme disait Coluche, « Con promis… chose due ».

Tension et temps qui passe

2009-12-17T18:25:00.003+01:00

Suite aux deux journées quasi blanches de mardi et mercredi où les négociations ont repris avant d’être à nouveau stoppées, c’est aujourd’hui que les chefs d’états commencent à faire leur apparition au sein du Bella Center. Mais si certains d’entre eux pensaient venir pour se faire prendre en photo, signer un accord et repartir, alors leurs plans vont devoir être changés. On pensait depuis longtemps que l’intervention des chefs d’états allait permettre de débloquer les quelques points qui n’auraient pas réunis l’accord de tous. De toute évidence, il ne s’agira pas de sceller les derniers petits malentendus persistants, mais de débloquer la situation dans laquelle se sont embourbés les négociateurs lors de la première semaine et les ministres de l’environnement pendant la seconde. La situation est à ce point bloquée que la réussite de la conférence semble compromise.

La peur d’un échec n’est pourtant pas la bienvenue, car elle pousse déjà chacun des participants à faire porter la faute sur son prochain, créant ainsi une tension permanente qui n’aide pas à trouver une issue. Une tension qui a d’ailleurs fait sa première victime en la personne de Connie Hedegaard, la présidente de la Conférence du climat de l'ONU qui a décidé de quitter son poste, pour « des raisons protocolaires » selon ses dires. Pourtant les critiques dont elle a fait l’objet ont peut être influencées sur sa décision. Des critiques portant notamment sur l’organisation de la conférence et la tenue de consultations en petits comités, mettant ainsi à l’écart certains pays. S’il ne m’appartiens pas d’émettre un quelconque jugement sur la tenue des discussions, on peut néanmoins s’interroger sur l’organisation tant celle-ci fait parler. Si les débats sont tendus à l’intérieur du Bella Center, ils sont carrément musclés à l’extérieur. De nombreuses images illustrent l’accueil qui est fait aux manifestants, mais que dire de l’accueil de ceux qui ont des invitations et qui doivent s’armer de patience, tant l’attente est longue pour arriver à se frayer un chemin jusqu’à l’entrée… qui leur aie parfois refusée. Si on ne peut pas reprocher aux organisateurs, l’affluence massive des militants venus encourager un résultat lors de la conférence, on peut tout de même se poser des questions sur les trop nombreuses accréditations attribuées par rapport au nombre de places disponibles (45 000 personnes tentent d’entrer dans le Bella Center qui n’offre que 15 000 places). Quoi qu’il en soit, c’est le premier ministre danois Lars Loekke Rasmussen qui assumera désormais le poste de président de la conférence.

Un poste que l’on peut difficilement lui envier tant la bonne conduite des négociations dans le peu de temps qu’il reste paraît difficile. Pour autant au milieu de la morosité ambiante, une lueur d’espoir a fait surface avec l’accord de six États (Australie, Japon, France, Norvège, Royaume Uni et États Unis) sur une contribution de 3,5 milliards de dollars pour financer la lutte contre la déforestation dans le cadre du programme REDD+ (le mécanisme destiné à rémunérer les pays qui protègent leurs forêts) pour la période 2010-2012. Faut-il pour autant remercier les États-Unis, considérés par beaucoup comme un des freins aux négociations, d’apporter presque un tiers de cette contribution (1 milliard) ?

Sans remettre en doute la bonne volonté américaine dans sa participation à la lutte contre la déforestation, on peut néanmoins se demander si ce geste ne vise pas plutôt à se donner bonne conscience.

A la peur de s’engager, s’ajoute donc la tension et la méfiance sur les intentions de chacun et pourtant il ne reste plus qu’une trentaine d’heures aux acteurs de la conférence pour permettre un dénouement heureux. Le temps restant ne permet plus de perdre du temps à se montrer du doigt. Il faut désormais avoir de l’ambition pour la planète et finir en beauté ces deux semaines qui ne laisseront pas que des bons souvenirs. Pour cela, les chefs d’états doivent prendre conscience que les petits gestes ne suffiront pas à faire oublier l’échec potentiel de la conférence.

D.R

Reprise et ... suspension des négociations dans le cadre de la Convention

2009-12-16T22:43:00.000+01:00

La COP reprend mais est rapidement suspendue. Le président en effet tient des consultations pendant ce temps sur ... la manière de procéder et poursuivre les négociations. Dont le résultat sera connu...demain matin. De fait, la COP ne reprend pas sur la base (annoncée) du projet danois contesté mais du rapport du groupe de travail présidé par M. Cutajar (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Rev.1 du 16 December 2009 publié sur le site de la Convention). Certains États tentent de discuter ce texte, dont ils proposent certaines modifications. D'autres considèrent que c'est vain... Les PED demandent des consultations sans exclusive et transparentes. "la voie ne se dessine pas encore très clairement" nous dit la présidente... "Mieux vaut aller dormir et revenir frais et dispos demain !" (équipe CERIC à Copenhague)

2009-12-16T21:49:00.003+01:00

Sentiment étrange ce soir au Bella Center. L'heure est au découragement. Si un accord est adopté (personne n'en doute), la radicalisation des positions n'a guère permis d'avancer et parfois même conduit à reculer. Des crochets, options, notes de bas de page ont été réintroduits dans les projets de texte. La présidence danoise est très contestée. Les processus de négociations imposés par la présidence conduisent à une mise à l'écart d'un grand nombre de délégations. L'essentiel est discuté en bilatéral, négociations et consultations informelles. De même, les ONG ont le sentiment d'être marginalisées comme jamais dans une COP climat. La gestion de l'accueil et des accréditations des ONG laisse pour le moins à désirer (longues queues, accueil aléatoire mais dans l'ensemble de plus en plus restreint, absence d'information, fermeture des stations de métro, blocages de l'accès au site etc.). Ces conditions ont généré de très vives tensions, manifestations. Des interpellations en masse ont eu lieu aujourd'hui. Avec les ONG aussi la tendance est à la radicalisation... A l'heure où nous écrivons ces lignes la COP s'apprête à reprendre... avec un texte de négociation considéré comme inacceptable par les pays en développement aussi bien par son contenu que par le processus dont il résulte. (équipe CERIC à Copenhague)

Le destin de la planète se joue-t-il en ce moment ?

2009-12-16T12:35:00.001+01:00

Le destin de la planète se joue-t-il en ce moment ? S’il est certain que la réunion des chefs d’état sera déterminante pour mettre un terme au suspens de la conférence de Copenhague, le travail des ministres de l’environnement ne doit pas pour autant être négligé. Malheureusement, les négociations entre ministres semblent s’enliser autour des éternelles querelles d’objectifs et de financements.

Sans vouloir sombrer dans le pessimisme ambiant qui s’installe doucement au Bella Center, on peut tout de même jeter un œil sur son calendrier et constater que la fin du sommet approche à grands pas.

Mais comme on se veut résolument optimiste, on essaye de se rattacher aux éléments extérieurs pour se convaincre qu’une fin heureuse se prépare. D’autant que les éléments qui poussent à y croire sont nombreux.

S’il devait ressortir un élément marquant de cette conférence des parties (hormis le résultat comme on l’espère), c’est cette ferveur populaire autour de l’évènement. Des actions de toutes sortes ont été menées et ont permis aux habitants de la planète de manifester leur soutien, comme par exemple, la circulation de pétitions sur Internet. La démocratisation d’Internet dans le monde y est pour beaucoup, mais ce n’est pas une raison pour ne pas être émerveillé par cette volonté commune d’exhorter les gouvernements à agir. Dès lors, on pouvait pétitionner en donnant son adresse mail ou même en téléchargeant une musique. S’il est évident qu’en France, avec l’émergence de la loi Hadopi, l’idée de télécharger de la musique gratuitement et en toute légalité a peut être poussé certains à signer la pétition, les millions de téléchargements répartis sur tout le globe représentent surtout la conscience collective que nous sommes à un tournant de notre gestion de la planète.

On pourrait croire qu’il s’agit d’un problème de riche et que les populations des pays pauvres, celles qui n’ont pas accès à Internet, signeraient davantage une pétition pour lutter contre la faim ou la maladie. Mais ce serait oublier que les pays pauvres sont les premières victimes du réchauffement climatique et qu’ils sont conscients que la hausse de la température est un frein pour la culture et donc de l’alimentation et une cause de la prolifération de certaines maladies.

On peut dès lors parler d’une réelle contribution de la population mondiale dans la gestion du problème climatique. En effet, ce soutien a joué un rôle dans les négociations précédant la conférence de Copenhague, puisqu’il a poussé des États à se déclarer en faveur d’un engagement de réduction des émissions : les États Unis, la Chine, l’Inde … autant de pays qui paraissaient bien loin du souci environnemental et ce, pour des raisons évidentes pour certains (et beaucoup moins pour l’un d’entre eux). Mais il paraît aussi certain que cette contribution va également avoir un impact aujourd’hui, à l’heure ou les chefs d’États vont faire leur apparition dans les négociations. Qu’ils aient signé ou non l’une des nombreuses pétitions, qu’ils soient dans les rues de Copenhague ou de toute autre ville à manifester, chaque chef d’État sait désormais que ceux qui attendent un geste fort sont nombreux. Dans ces conditions, on peut imaginer qu’aucun d’entre eux ne souhaite porter la responsabilité d’un échec. Personne ne le souhaite et pourtant les négociations trépignent et le déroulement de la conférence inquiète au point que pour Connie Hedegaarn, la présidente danoise de la conférence, le mot d’ordre des ministres pour les deux jours à venir doit être « compromis ». S’il est évident qu’un compromis est nécessaire, il faut espérer que celui-ci ne se fera pas en faveur d’un accord conclu au minima, qui viendrait compromettre l’objectif principal : limiter la hausse de la température à 2°C (voir 1,5°C pour les plus optimistes).

Le destin de la planète se joue-t-il en ce moment ? Tout porte à y croire et c’est une bonne nouvelle puisque tous les éléments sont réunis : des états réticents mais conscients qu’il faut agir et surtout la ferveur du genre humain derrière un projet commun. Cela suffira-t-il ou faut-il se préparer à un échec du sommet ? Quoi qu’il arrive, ce sommet marque une nouvelle étape. Alors qu’elle était encore largement perçue comme une contrainte, la préservation de l’environnement commence doucement à susciter une volonté commune d’adhésion à un projet qui nous concerne tous, habitants du Nord et habitants du Sud.

Alors oui, le destin de la planète se joue maintenant et tous ceux qui soutiennent la cause environnementale l’ont déjà compris, reste alors aux acteurs politiques d’en prendre pleinement et rapidement conscience : Tick tick tick.

D.R

1er compte-rendu en direct de Copenhague

2009-12-15T05:14:00.004+01:00

Vendredi, le Chair du groupe de travail sur la Long Term Cooperative Action (LCA) a proposé un texte comme « résultat » (« possible core decision ») qui a finalement semé la zizanie car considéré comme inacceptable par (notamment) les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon. Déjà on murmure que Barak Obama ne viendra pas.

Résultat : climat extrêmement tendu. Les négociations sont suspendues pour l’instant, mais se poursuivent évidemment en coulisse. La principale question est désormais de déterminer l’organisation des négociations. Elles sont en effet structurées en deux voies : la voie de la Convention (LCA) et la voie du Protocole (KP). Maintient-on ces deux voies ? Avec quels « résultat » pour chacune ? Ou parvient-on à les intégrer ?

45 000 personnes tentent d’entrer dans le Bella Center qui n’a à offrir que 15 000 places. L’un de nous est toujours dehors et fait la queue depuis 10 heures du matin. L’ambiance est assez électrique, la foule compacte. A partir de demain numerus clausus : nous devrons nous relayer. A partir de mercredi les ministres arrivent et nous ne pourrons sans doute plus rentrer… Nombreux side event à l’intérieur et à l’extérieur du Bella Center. La vie ici tourne autour de « COP15 ».

Equipe CERIC à Copenhague

Copenhague : l'espoir atteint des sommets

2009-12-08T09:12:00.001+01:00

« Vous êtes, durant une courte période, dépositaires des espoirs de l'humanité". Il n’aura donc fallu qu’une seule phrase au premier ministre Danois en ouverture de la conférence, pour rappeler à chacun des participants l’importance du rôle qu’ils ont à jouer pendant les onze jours qui vont suivre. Il n’en fallait pas moins pour exprimer l’attente que constitue ce rendez-vous. En effet, douze ans après Kyoto, et deux ans après la conférence de Bali qui avait ouvert le bal des négociations, tous les regards sont désormais tournés vers Copenhague où les difficultés seront nombreuses pour parvenir au but ultime : un accord contraignant. Si ces deux ans de négociations n’ont pas encore débouché sur un accord entre les différents pays et surtout entre les pays du Nord et ceux du Sud, on peut néanmoins se réjouir de la naissance d’un nouveau courant : « Le Hopenhague » (http://www.hopenhagen.org/home/map). Ce courant traduit littéralement par « le port de l’espoir » symbolise tout ce qu’il y a de plus beau dans un tel événement : La prise de conscience du genre humain qu’il faut agir ensemble pour affronter un problème qui nous concerne tous.

Quelle sera le résultat de cette conférence? À l'heure actuelle, les questions sont nombreuses mais ce mouvement porte tout l’espoir que place l’humanité dans le sommet, pour amorcer un tournant en faveur d’un mode de vie durable. Bien sûr, il s’agit à l’origine d’une opération de communication lancée par les Nations Unies, mais ce mouvement est véritablement en train de créer une communauté mondiale, réunie autour de la cause environnementale et symbolise parfaitement l’absence de frontière dans ce domaine.

M. Rasmussen a donc parfaitement introduit le sommet et il n’appartient désormais qu’aux acteurs de se sentir envahis par l’ « Hopenhagen » et de concrétiser les attentes placées en eux. Le compte à rebours à commencé. Il reste donc onze jours pour permettre au Ministre Danois de clôturer le sommet par la phrase que tout le monde attend : « L’humanité a placé tous ses espoirs en vous… et vous lui avez donné raison »

D.R

Copenhague en direct

2009-12-07T18:32:00.000+01:00

Après plusieurs mois, voire plusieurs années de négociations, la Conférence de Copenhague s’ouvre enfin. L’ampleur de la manifestation est à la hauteur des enjeux. Près de quinze mille personnes sont attendues dans la capitale danoise. Sont arrivés les représentants des 192 Etats engagés dans la négociation. Seront également présents des membres de très nombreuses ONG et d’organisations lobbyistes, ainsi que plusieurs centaines de journalistes venus couvrir l’évènement. Obama, en vedette, prononcera un discours dès ce soir.

Cette présence massive est, en soi, un signe positif : celui d’une prise de conscience planétaire des dangers du réchauffement climatique. Mais elle ne préjuge en rien des résultats. L’accord sur le constat n’est pas un accord sur les remèdes, comme l’a montré l’échec du Sommet de la terre de Johannesburg en 2002. Or, à l’ouverture, les positions des Etats semblent encore largement divergentes. Seule certitude : en dépit de quelques déclarations optimistes sur la conclusion d’un protocole post-Kyoto, l’adoption d’un traité à Copenhague n’est guère vraisemblable. Les Etats s’orienteraient vers l’adoption d’une « décision obligatoire » qui poserait les bases d’un futur traité. Quelle forme prendra-t-elle ? Celle d’une déclaration finale, sans valeur contraignante ? Celle d’une décision de la Conférence des Etats parties à la Convention de Rio sur les changements climatiques ? L’autorité de ces décisions est contestée. Quel en sera le contenu ? Un accord sera-t-il trouvé sur la fixation d’un objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur une répartition par pays de l’effort de réduction, sur une aide substantielle aux Etats en développement ? C’est à ces questions, et d’autres encore, que s’efforcera de répondre ce blog au cours des deux semaines de la conférence. Alimenté par des contributions des étudiants du master Droit international et européen de l’environnement de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, il tâchera de décrypter en direct l’information et d’en expliquer les ressorts juridiques.

Bonne lecture à tous !

Yann Kerbrat, co-directeur du master Droit international et européen de l’environnement (Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III)

2009-11-29T22:58:00.001+01:00

Changemement climatique : le débat est-il encore possible ?

Compte-rendu de la conférence du 27 novembre 2009, tenue à l’Université P. Cézanne d’Aix-en-Provence par Emmanuel MARTIN.

Emmanuel MARTIN est un économiste de formation qui, de son propre aveu, ne connaissait pas grand chose sur la problématique du changement climatique il y a encore quelques semaines. Pourquoi, dans ces conditions, s’estimer compétent pour organiser une conférence, qui plus est dans une faculté de droit et au risque d’être confronté à des étudiants en droit de l’environnement ? La réponse est simple : le but de cette conférence était de transmettre en urgence, et avant le Sommet de Copenhague, des informations capitales sur le GIEC – le groupe d’experts dont les rapports sur le climat et son évolution servent de base aux mesures chiffrées auxquelles les Etats sont priés de se soumettre – et qui remettent en question la scientificité (au sens de méthode strictement basé sur des faits, et par conséquent parfaitement objective) des rapports et des alertes de ce dernier. De telles accusations, basées sur la logique de raisonnement et sur des aspects scientifiques plus que sur des aspects juridiques, peuvent être comprises par tous, et il n’est pas nécessaire d’être expert pour faire preuve de logique.

Il s’est donc agi, pour M. Martin de dénoncer l’évidence d’une manipulation des données (et donc d’une fraude) par les scientifiques du GIEC, opération en contradiction avec la méthode scientifique qui cherche à établir une vision objective des choses, et qui a récemment été répercutée sur Internet (mais, bizarrement, assez peu dans la presse !) : l’affaire du Climate Gate.

En tant qu’économiste, M. Martin a, avant toute chose, précisé qu’il était avant tout un scientifique – l’économie étant la science du complexe selon lui – et que son objectif n’était donc pas de prendre parti, mais, en bon scientifique, de s’en tenir aux faits pour avoir une vision objective des choses. A cet égard, il a fait un exposé impartial des faits pour conclure que la lutte contre le réchauffement climatique cachait, derrière des apparences d’utilité publique, la protection d’intérêts particuliers et… économiques !

Il faut également préciser que, tout au long de son exposé, M. Martin a rappelé qu’il s’insurgeait non pas contre la lutte contre les émissions de CO2 et de GES, mais bien contre l’invalidité de la base qui justifie l’action dans ce domaine, contre la manipulation opérée par le GIEC.

La conférence s’est axée autour de trois points : après avoir mis en évidence le fait que le réchauffement concerne plus la climatologie que le climat, M. Martin a présenté les e-mails accablants des membres de l’Unité de Recherche sur le Climat (CRU) du GIEC par lesquels le scandale du Climate Gate s’est révélé sur Internet, pour enfin montrer les raisons pour lesquelles les fraudes n’ont pas été plus relayées dans la presse, pour expliquer, en d’autres termes, à qui profite le crime.

Le réchauffement… de la climatologie ?

Il existe un débat scientifique qui n’est pas encore terminé sur le fait de savoir s’il existe une relation causale entre les émissions anthropiques de CO2 et le changement climatique. Certains « climato-sceptiques », scientifiques ou non, tels MM. Leroux et Allègre, réfutent non pas les aspects potentiellement néfastes du CO2, mais la place centrale qui lui est donnée par le GIEC, et se demandent donc s’il est pertinent de mettre en œuvre des mesures politiques fondées sur des conclusions scientifiques contestables.

Avant d’expliquer les différentes causes possibles du réchauffement climatique, M. Martin rappelle que, selon le GIEC, il y aurait eu un réchauffement du climat mondial de 0,74 C° en 60 ans et que cette augmentation de température serait le fruit d’une augmentation du taux de CO2 dans l’atmosphère. En effet, le GIEC publie régulièrement des rapports sur l’état du climat dans lesquels la fameuse « courbe de Mann » indique une alternance équilibrée entre des périodes froides et des périodes chaudes puis, à partir du début des années 1900 jusqu’à nos jours, une augmentation brutale des températures. Etablie notamment à partir de la dendrochronologie (méthode d’estimation temporelle à partir d’une mesure des anneaux des arbres), cette courbe est fortement critiquée par les climato-sceptiques notamment parce qu’elle camoufle certains phénomènes dont l’existence est certaine, et notamment l’optimum médiéval – un pic des températures, entre le Xe et le XIVe siècles, atteignant des valeurs comparables aux valeurs actuelles. Les climato-sceptiques mettent notamment en avant le fait que les rapports du GIEC seraient donc biaisés, et pire, volontairement biaisés. M. Martin a notamment mis en avant le fait que la courbe de Mann n’apparaissait pas dans le dernier rapport du GIEC de 2007, peut-être par peur des critiques envers cette courbe.

Toujours selon les opposants aux explications proposées (imposées ?) par le GIEC, ce serait la hausse des températures qui serait la cause de l’augmentation du CO2 dans l’atmosphère et non l’inverse. La hausse des températures s’expliquerait de différentes manières : par rapport à la position de la Terre sur son ellipse autour du Soleil (tantôt proche du Soleil, tantôt très éloignée) ; par rapport aux cycles d’activité du Soleil ; par rapport aux bombardements cosmiques sur la formation des nuages ; enfin Vincent Courtillaud, géophysicien de renom et contradicteur du GIEC, affirme que l’inclinaison de l’axe de la Terre et la pression des équinoxes pourraient être à l’origine du réchauffement climatique.

De nombreux travaux scientifiques montrent que depuis 1998 le climat se stabilise et que même à certains endroits de la Terre les températures baissent. Le quotidien Le Monde, dans un article du 21 octobre 2009 intitulé « Climat : et si le réchauffement faisait une pause ? », fait référence à ce phénomène et indique qu’entre 1998 et 2008 la tendance moyenne a été d'une croissance de 0,02 ºC par décennie c'est-à-dire une croissance quasiment nulle.

Enfin selon les travaux du GIEC, le CO2 est une cause 20 fois plus puissante que l’effet du soleil dans la détermination du climat. Ce serait donner 6 fois trop de poids au CO2 et 10 fois pas assez d’importance au Soleil dans la détermination du changement climatique.

M. Martin conclut donc, avec humour, que le GIEC ignore les théories concurrentes et que, de ce fait, il ne serait pas à l’origine d’étude scientifiques mais d’un dogme de l’origine anthropique du changement climatique. Il rappelle également que, dans les années 1970, la menace climatique était celle… du refroidissement climatique !

Le Climate Gate

Mais ce qui a conduit M. Martin à s’intéresser à la question du réchauffement climatique est avant tout une affaire qui a récemment éclaté au grand jour sur Internet : le Climate Gate. Il s’agit de mails accablants des plus éminents membres de l’Unité de Recherche sur le Climat (CRU) du GIEC, dans lesquels ceux-ci parlent des données trafiquées afin d’obtenir la courbe voulue, de leur difficulté à expliquer l’absence réelle de réchauffement depuis 1998, du fait qu’ils préfèreraient détruire les données de base plutôt que de les communiquer à d’autres, etc. La véracité de ces mails a été reconnue par les membres du CRU eux-mêmes, et pourtant la presse française a assez peu relayé cette information – hormis un article du Monde de novembre 2009 qui fait référence à un des mails écrit par Phil Jones, le directeur du CRU.

Sur la base de ces mails et de nombreux autres, M. Martin estime que les scientifiques du CRU – donc le GIEC – sont des fraudeurs et des manipulateurs.

Enfin, M. Martin a pointé du doigt le fait qu’Al Gore, l’ex-candidat à la présidence états-unienne, ruiné à la suite de son échec, serait, grâce à son film Une vérité qui dérange (truffé d’éléments erronés) devenu le premier « carbon billionaire » (milliardaire du carbone).

Les politiques publiques

Qui profite des manipulations du GIEC ? Pourquoi, en une vingtaine d’années, les Etats se sont-ils tant intéressés à la question du réchauffement climatique ?

M. Martin a mis en évidence l’existence d’un projet de loi états-unien, le Waxman Markey Bill, qui met en place des permis d’émission de GES négociables, sur le modèle du marché carbone du protocole de Kyoto. Cette législation a pour objectif une réduction de 80% des émissions carbonés aux Etats Unis d’ici 2050. Si ce projet de loi promeut les énergies vertes, il met aussi en place un système de barrières douanières à l’encontre des produits importés depuis des pays gros émetteurs de CO2. De même, en France, avec la Contribution Climat-Energie (ou taxe carbone), et dans de nombreux autres Etats, des législations sont prises sur la base des travaux du GIEC pour lutter contre les émissions de CO2.

Toutes ces mesures environnementales seraient autant de justifications à l’instauration d’un « protectionnisme vert », nouvel instrument pour lutter contre les aspects désavantageux du libre-échange. Au final, ce seraient une fois encore les pays du Sud qui pâtiraient de ces mesures et ce serait le développement de plus de 4 milliards d’êtres humains qui serait mis en péril.

Pour conclure, M. Martin a rappelé qu’il faut rester attentif et faire confiance à ses propres capacités de réflexions, qu’enfin, « la vérité n’est pas unique »…

… A discuter !

M. D., R. L., et F. P.

Yes they can : La suite

2009-11-27T09:48:00.002+01:00

Comme nous l’avons vu hier, la décision du président Américain de se rendre à Copenhague avec un objectif chiffré de réduction a été perçu comme une très bonne nouvelle, même si certains considéraient l’engagement insuffisant. Mais bien plus que les chiffres, s’est la porté d’un tel engagement que l’on avait souligné, persuadé que la volonté du président Américain de participer à l’effort collectif allait servir de moteur, aux pays qui hésitaient encore à s’engager. Et le résultat espéré ne s’est pas fait attendre puisque 24h après la déclaration de M.Obama, c’est la Chine qui a répondu favorablement à l’invitation Danoise, avec en prime, un objectif de réduction chiffré des émissions de gaz à effet de serre.

Concrétisant, l’annonce faite en septembre dernier par le président chinois Hu Jintao, le Premier ministre chinois, Wen Jibao, a fait savoir qu'il se rendrait lui aussi au sommet de l'ONU, avec dans sa valise un objectif chiffré : baisser l’intensité carbonique de la Chine de 40 à 45% d'ici à 2020 par rapport à 2005. Afin d’imaginer la taille de la valise nécessaire pour un tel objectif, il convient donc de le décrypter.

Par une baisse de l’intensité carbonique il faut entendre une baisse des émissions polluantes par unité de PIB. Ce qui signifie que si la Chine s’engage à améliorer son efficacité énergétique, sa croissance actuelle est tellement forte, que cet engagement ne va pas se traduire par une réduction des ses émissions, mais par une augmentation plus faible de ses émissions. Une façon pour la Chine de signifier au monde ainsi qu’à sa population, que si elle n’est pas insensible aux problèmes environnementaux, sa priorité reste malgré tout sa croissance économique. Peut-on pour autant reprocher à un Pays dans lequel des millions d’habitants vivent encore sous le seuil de pauvreté de se préoccuper de sa situation économique ? La Chine et les États Unis sont les deux pays les plus pollueurs de la planète pour autant le contraste est saisissant entre leurs niveaux d’émissions de CO2 par habitant. Alors qu’un chinois rejette 4,4 tonnes de C02, un Américains rejette lui 23,5 tonnes et un Européen 12 tonnes.

Comme il l’a été fait lors de l’annonce Américaine, il convient donc de se féliciter de du premier pas Chinois dans la lutte contre le réchauffement climatique qui au même titre que le pas Américain peut servir de moteur. Car bien qu’insuffisantes, ces deux annonces à 24h d’intervalles, démontrent néanmoins une certaine envie de voir le sommet de Copenhague se passer dans les meilleures conditions. Mais n’oublions pas que l’engagement des états à une baisse des émissions de gaz à effet de serre n’est qu’une partie de la négociation climat et qu’il reste encore à régler les questions liées au financement de l’aide accordée aux pays pauvres pour s’adapter aux changements climatiques. Sans vouloir contredire Pierre de Coubertin, il convient donc de rappeler à toutes les parties présentes au sommet, qu’à Copenhague l’important n’est pas de participer.

D.R

Yes they can !

2009-11-26T11:21:00.002+01:00

À 11 jours du sommet sur le climat de Copenhague, les organisateurs attendent plus que jamais les réponses aux invitations. Plus de 180 états sont invités à se rendre dans la capitale Danoise, non pas pour admirer la petite sirène qui trône sur son rocher mais pour trouver un accord sur la suite à donner au protocole de Kyoto qui prendra fin en 2012. Comme dans toute les fêtes il y a ceux qui répondent tout de suite, ceux qui ne répondent pas et ceux qui, pour se faire désirer, attendent un long moment avant de se prononcer.

Le président Américain vient donc aujourd’hui de renvoyer son carton d’invitation après avoir coché la case « présent». Si l’on imaginait mal le nouveau prix Nobel de la paix briller par son absence, celui-ci laissait pourtant planer le doute sur sa participation. Un choix qui est donc unanimement salué, même si certains regrettent une présence partielle. En effet, M. Obama a dores et déjà annoncé, qu’il quitterait la fête avant la fin et qu’il ne participerait donc pas aux derniers jours de la conférence.

La nouvelle de la présence de M. Obama est d’autant plus bonne qu’il a coché la case « accompagné » de son carton d’invitation. En effet, ce dernier a annoncé qu’il viendrait avec un engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet engagement apparaît donc comme l’invité surprise du sommet tant il paraissait incertain de le voir au Danemark. Pour autant cette annonce mérite d’être décryptée.

Ainsi, l’engagement américain porterait sur une réduction en 2020 de 17 % des émissions par rapport au niveaux de 2005. Cet engagement correspond au projet de loi sur le climat : le « clean Energy and security act » qui a déjà été adopté par la chambre des représentants mais qui est encore débattu au Sénat. Les éternels pessimistes souligneront donc les doutes qui planent sur l’adoption par le Congrès américain de cette nouvelle législation, et surtout, en sortant leurs calculettes ceux-ci relèveront également qu’une réduction de 17% par rapport aux niveaux de 2005 correspond à une baisse de 3% par rapport aux niveaux de 1990. S’il s’agissait d’une compétition on pourrait dire que l’on est bien loin de l’engagement de l’Union Européenne, malheureusement ce n’en est pas une et l’engagement paraît dès lors insuffisant pour que le réchauffement climatique ne dépasse pas le seuil limite fixé à 2°C

Mais ne pourrait-on pas se satisfaire d’une annonce que l’on pensai impossible il y a encore quelques temps ? Par cet engagement, le président américain montre la volonté d’un des pays les plus pollueurs de la planète, de se joindre à l’effort collectif. De plus, cet engagement est évolutif et l’on parle d’une réduction de 18% en 2025 et de 32% en 2030 toujours par rapport aux niveaux de 2005. Cette volonté doit donc servir de moteur pour inciter les autres pays pollueurs qui hésitent encore, à s’engager à leur tour et dans la durée comme les américains. Un moteur international donc mais aussi national car si l’engagement de l’administration américaine paraît faible, c’est en partie dû aux américains eux-mêmes, qui ont toujours vécu dans l’abondance du pétrole et dont la majorité d’entre eux ne croit pas au réchauffement climatique.

Alors oui, la présence d’Obama et l’annonce d’un engagement chiffré est une bonne nouvelle et celle-ci doit insuffler une volonté d’agir à chaque invité de Copenhague, afin de parvenir à un accord contraignant.

« Yes they can » ! OUI les dirigeants des pays des 4 coins du globe peuvent parvenir à se mettre d’accord. Il faut y croire et surtout être conscient de notre rôle à tous, quelque soit le résultat au soir du 18 décembre, car plus que les dirigeants, c’est l’Homme dans son ensemble qui doit s’engager … « Yes we can ».

D.R

2009-11-22T14:55:00.000+01:00

OBAMA FACE AU CLIMAT

En juillet 2008, alors qu’il n’était que candidat à la présidence américaine Barack Obama en tournée européenne, avait appelé l’Europe à s’engager dans les luttes qui menacent la planète, dont celle contre le réchauffement climatique. Il paraissait donc à cette époque déjà bien plus engagé dans cette cause que ne l’a jamais été son prédécesseur Georges W. Bush. Il est nécessaire de rappeler à cet égard que la politique de Monsieur Bush sur la question du changement climatique était assez lacunaire. En effet, il n’avait jamais ratifié le protocole de Kyoto de 1997 relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, que le président Clinton avait pourtant signé. Cela alors que les Etats Unis sont un des plus gros pollueurs de la planète et de ce fait l’un des responsables majeurs du changement climatique.

Une fois élu, le nouveau président américain avait promis qu’il s’engagerait énergiquement dans les discussions sur le changement climatique. En novembre 2008 lors d’un sommet international consacré au changement climatique en Californie, il a fait savoir que pour lui « peu de défis auxquels les Etats-Unis et le monde font face, sont plus urgents que de combattre le changement climatique. La science ne se discute pas, et les faits sont clairs ». Il aurait même promis que son administration se fixerait de forts objectifs annuels en vue de réduire d'ici 2020 les émissions à leurs niveaux de 1990 et en les abaissant de 80% supplémentaires d'ici 2050. Cet engagement est aujourd’hui l’un des objectifs de la Conférence de Copenhague qui aura lieu en décembre 2009, c’est dire combien ce nouveau président était ambitieux.

Ces engagements ont été très vite suivis d’effets. Dès le 26 janvier 2009, le président Obama a signé deux protocoles présidentiels à ce sujet. Tous deux sont relatifs à l’établissement de normes plus strictes de consommation d’essence dans les voitures de fabrication américaine dès 2011. Le même jour un émissaire spécial des Etats Unis chargé des changements climatiques a été nommé en la personne de monsieur Todd Stern. Ces éléments, et bien d’autres démontrent, l’existence d’un virage à 180° dans la politique américaine face au changement climatique.

Mais à la veille de la conférence de Copenhague sur le climat, qu’en est-il de l’attitude des Etats Unis face à ce problème qui touche l’ensemble de la planète ? Le président Obama sera-t-il à la hauteur des espérances?

Le président des États-Unis se dit confiant pour que le sommet mondial sur le climat débouche sur "une avancée importante", concédant toutefois que tous les problèmes n'y seraient pas résolus. Lors de ses entretiens avec monsieur Reinfeldt, premier ministre suédois, il a affirmé que si tous les pays voyaient dans la conférence de Copenhague une chance unique, alors il serait possible de parvenir à un accord important pour créer les conditions nécessaires à de nouveaux progrès à l’avenir. Cela signifie donc que le président américain ne croit pas lui non plus, que le rendez vous de décembre 2009 sera l’occasion d’élaborer un traité complet sur le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, qui prendrait la suite du protocole de Kyoto de 1997. Ce ne serait que l’occasion d’établir un cadre propice à des engagements ultérieurs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Malgré le fait que Barack Obama souligne l’urgence de la situation et l’intention de son pays de s’impliquer dans cette lutte, rien n’est clairement défini. Un projet de loi sur le climat est actuellement en discussion devant le Congrès américain. Il préconise une diminution des émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici à 2020. Toutefois l’année de référence prise en compte pour cette diminution n’est pas 1990 comme c’est le cas dans le protocole de Kyoto, mais 2005. Cette différence est de taille quand on sait qu’entre ces deux années il y a eu une forte augmentation du pourcentage moyen des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Le projet de loi propose également divers systèmes de promotion des énergies plus propres. Enfin, et c’est important, ce projet propose de mettre en place aux Etats Unis un marché du carbone comme il en existe un au niveau mondial depuis le protocole de Kyoto. On peut imaginer qu’il y aurait des quottas d’émission de gaz à effet de serre fixés pour chaque Etat fédéré et que ceux-ci pourraient transférer des unités de gaz à effet de serre (certains diront des unités de « droit à polluer ») selon qu’un Etat est créditeur et qu’un autre est demandeur. Chaque entité fédérée mettrait en place des banques du carbone en instaurant une répartition entre les entreprises des unités de gaz à effet de serre.

Ce projet de loi apparait certes comme étant ambitieux, mais en réalité ce sont les plus grands pollueurs du pays qui en ont largement déterminé le contenu notamment en réclamant que l’année de référence soit 2005. Ceci démontre encore une fois l’importance du lobbying aux Etats Unis. De plus il est en train de s’enliser devant le Congrès américain. En effet, la priorité actuelle de l’administration américaine n’est pas celle du climat mais plutôt celle de la réforme du système de santé aux Etats Unis. Si ce projet de loi est adopté se ne sera certainement pas avant 2010 donc après la réunion tant attendue de Copenhague.

Monsieur Obama même s’il y met de la bonne volonté, risque quand même d’arriver les mains vides en décembre au Danemark. Il faut espérer que cela ne présage pas de mauvais résultats pour les négociations à venir.

M D

2009-11-19T23:35:00.001+01:00

Deux Etats volontaires, un accord commun… et un véritable espoir pour Copenhague ?

Le 14 novembre 2009, les présidents français et brésilien ont présenté, à Paris, un texte commun introduisant les grandes lignes de l’accord qu’ils aimeraient proposer lors du Sommet de Copenhague de décembre prochain sur le climat.

Reposant en réalité sur le « plan justice-climat » proposé à la fin du mois d’octobre 2009 par Jean-Louis Borloo, le ministre français de l’Ecologie, cet accord comporte différents points : le respect des recommandations du GIEC (une baisse de 25 à 40% des émissions de GES des pays riches d’ici 2020), un calendrier flexible pour les pays riches n’ayant pas entamé leurs réductions (les Etats-Unis étant implicitement visés), la décarbonation progressive (et dans un délai plus long que pour les pays riches) des économies des Etats émergents (les Etats du B(R)ICSAM), l’aide à l’adaptation et à un développement décarboné des pays pauvres, et enfin la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) qui serait calquée sur l’OMC et qui soutiendrait et contrôlerait les engagements des Etats.

Le Brésil ayant adopté un plan similaire, tout l’enjeu est désormais, pour la France et le Brésil, de convaincre et rassembler derrière eux, durant le mois qui nous sépare du Sommet de Copenhague, une majorité d’Etats afin d’isoler les Etats-Unis et la Chine, pour lesquels obtenir un accord contraignant dès le Sommet de Copenhague serait « irréaliste ». En d’autres termes, l’enjeu pour la France et le Brésil, mais également pour tous les autres Etats du monde, est de ne pas se laisser prendre en otage par les Etats-Unis et la Chine qui souhaitent une adaptation de l’agenda international à leurs propres agendas nationaux, et donc à leurs intérêts particuliers, qui sont assez semblables d’un point de vue environnemental. En effet, la stratégie des Etats-Unis et de la Chine n’est pas de rejeter catégoriquement un accord sur le climat, même contraignant (quoique…), mais il s’agit simplement de retarder cet accord, afin de gagner du temps pour s’adapter aux exigences d’un développement propre : les Etats-Unis comme la Chine visent les positions de leaders dans le secteur des énergies renouvelables (la Chine, par exemple, est l’un des premiers investisseurs de la planète en technologies propres), mais une réduction trop immédiate de leurs rejets de GES desservirait leurs intérêts économiques à court et moyen terme.

Mais comment parvenir à convaincre les Etats du monde d’isoler les Etats-Unis et la Chine pour les contraindre à accepter que le Sommet de Copenhague soit le tournant environnemental tant attendu ?

Tout d’abord, le « plan justice-climat » propose de mettre en place, au profit des pays pauvres, une taxe sur les flux financiers mondiaux, qui consisterait en un financement mécanique de l’aide, qui ne dépendrait donc plus seulement des fonds accordés par les pays riches (système dans lequel l’aide accordée variait en fonction de la bonne volonté des pays riches) ; ensuite, pour tenter de rallier l’Inde, il est proposé que l’aide soit accordée aux pays dont les émissions de GES sont inférieures à 2 tonnes par habitant et par an (celles de l’Inde étant de 1,2 tonnes, tandis que celles de la Chine avoisinent les 5 tonnes) ; enfin, la flexibilité de calendrier pour les pays riches qui n’auraient pas encore entamé leur réduction d’émissions de GES incite ces derniers à prendre part au processus… de sorte que la porte reste ouverte, notamment aux Etats-Unis.

C’est donc finalement un plan qui n’usurpe pas son nom qui est avancé par la France et le Brésil puisqu’il s’agit bien d’une « justice-climat », au sens où chacun est responsable de ses pollutions, mais reçoit une aide (financière ou sous forme de délai) afin qu’il puisse faire une transition progressive vers une économie plus décarbonée. C’est finalement une réaffirmation du principe de responsabilité commune mais différenciée avancée dans le Protocole de Kyoto, mais également un affinement de ce principe : les plus gros pollueurs sont définis en fonctions de leurs rejets et, à ce titre, doivent limiter leurs émissions, mais de façon réaliste (d’où la mise en place des mécanismes de flexibilité).

On constate que les pollueurs ne sont plus cités dans une liste pré-établie et n’ayant pas vocation à évoluer, mais qu’au contraire ils sont déterminés en fonction de leurs rejets de pollution. Aussi ce mécanisme est-il plus juste non seulement d’un point de vue environnemental, mais également d’un point de vue politique : les Etats émergents, et notamment la Chine, ne peuvent plus se classer au nombre des pays en développement et en tirer argument pour affirmer leur solidarité avec les Etats de ce groupe, car, finalement, les Etats émergents sont désolidarisés du groupe des Etats du Sud puisqu’ils sont responsables autant que victimes du changement climatique, tandis que les Etats non-émergents sont seulement victimes. Prétendre défendre les intérêts des pays pauvres à Copenhague est un mensonge pur et simple de la part d’Etats qui ne sont pas capables d’apporter des solutions de croissance verte aux pays en développement. A cet égard, ce sont bien les pays du Nord qui sont les seuls à pouvoir apporter, pour le moment, ce soutien aux pays en développement… Et c’est ce soutien qui est précisément mis en œuvre dans le « plan justice-climat » proposé par la France et le Brésil.

Il se pourrait donc fort bien que cette initiative de la France et du Brésil conduise à de réelles avancées environnementales lors du Sommet de Copenhague : le contenu du « plan justice-climat » étant véritablement équitable, il y a de forte chances que les Etats de tout bord se rassemblent pour le soutenir ; par ailleurs, il semble que la tournée mondiale commencée par la France et le Brésil pour promouvoir ce plan, et avec elle le spectre du nouveau jeu diplomatique mondial qui pourrait en émerger, ait fait réagir les Etats-Unis et la Chine puisque, le 17 novembre 2009, ces deux Etats ont annoncé qu’ils souhaitaient que le Sommet de Copenhague ne soit pas un accord partiel ni une déclaration politique, mais plutôt un accord avec « effet immédiat » !

Finalement, l’espoir renaît… Rendez-vous à Copenhague !

R. L.

« Ce n'était pas un forum de décision »

2009-11-18T08:03:00.002+01:00

Une devinette qui nous vient de Madame Connie Hedegaard qui habite à Copenhague au Danemark : Je n’étais pas un forum de décision mais j’ai été très constructif, que suis-je ? Réponse : La réunion de 44 ministres de l’environnement.

Comme prévue (voir l’article une double conception du temps et des objectifs), la réunion qui s’est tenue pendant deux jours à Copenhague, qualifiée par beaucoup comme l’ultime (à moins qu‘une prochaine ne soit programmée d’ici là) réunion préparatoire avant le sommet de L’ONU, n’a pas débouché sur une quelconque décision. Mais l’absence de décision ne signifie pas pour autant que cette réunion n’a servi à rien, et c’est ce que semble dire madame Hedegaar, ministre Danoise de l’environnement.

On peut néanmoins imaginer que les discussions ont beaucoup tourné autour des États Unis, qui ont la particularité d’être l’un des plus gros consommateurs et producteurs d’énergie, un pays qui n’a pas ratifié le protocole de Kyoto et enfin un pays, qui ne s’est pas encore engagé à une réduction chiffrée de ses émissions de gaz à effet de serre. Dès lors, on comprend mieux le remake du ministre français de l’écologie, de la célèbre réplique : Copenhague « Nous avons un problème… clair avec nos amis américains".

Mais si le cas de l’ami Américain a sûrement fait parler pendant cette réunion, c’est surtout qu’à lui seul, Barack Obama pendant son voyage en Asie, a piqué la vedette aux 44 ministres réunis. Mais ce n’est pas plus mal, car contrairement à ces derniers, M. Obama aurait trouvé un accord avec son homologue chinois. En effet, le président américain a déclaré que leur but « n'était pas un accord partiel ni une déclaration politique, mais plutôt un accord qui couvre toutes les questions dans les négociations » et a assuré qu'un accord à Copenhague « devait conclure des objectifs de réduction des émissions des pays industrialisés ». Sont ce les prémisses d’un engagement tant attendu de la part des Etats Unis et de la Chine ? C’est ce que laisse à croire leurs présidents respectifs en déclarant que chacun d’entre eux « prendrait des actions de réduction significatives et respecterait ses engagements »

Des déclarations qui réjouiront donc, si elles sont suivies d’effets, tout ceux qui attendent de la part des ces deux états un geste fort et qui fait espérer à Monsieur Rasmussen, premier Ministre Danois, la signature à Copenhague en décembre d’un accord à effet immédiat.

Le grand jeu des prédictions, sur ce à quoi va déboucher le sommet de l’ONU en décembre va donc continuer encore quelques jours, puisqu’avec les hypothèses d’un accord politique et d’un traité contraignant apparaît désormais celle d’un accord politique contraignant.

Une hypothèse d’autant plus encourageante si elle est accompagnée d’un effet immédiat et pour cela, les puissants de l’hémisphère nord doivent prendre conscience que si ils leur appartient de s’engager pour limiter les effets futurs d’un réchauffement climatique, les pays du sud eux en subissent déjà les effets. Dès lors, il ne s’agit plus de repousser l’échéance à Mexico en 2010 mais d’agir dès maintenant pour réduire les émissions et aider financièrement ceux qui doivent déjà s’adapter au changement de climat.

D.R

Une double conception du temps et des objectifs.

2009-11-16T16:28:00.005+01:00

La conférence de Copenhague suscite une attente importante aux 4 coins du globe, mais tout le monde ne vit pas cette attente de la même façon. Il y a ceux qui trouvent le temps long d’ici le 7 décembre et qui mangent les chocolats du calendrier de l’Avant Copenhague, qu’ils ont confectionné avec un empressement non dissimulé. Mais aussi ceux qui voient la date se rapprocher à une vitesse folle.

Bien évidemment, les acteurs de la conférence font partie de la seconde catégorie ou du moins, c’est le cas de ceux qui souhaitent voir dans la capitale Danoise, la naissance d’un traité contraignant.

À l’origine de cette double perception du temps, on retrouve les divergences entre globalement les États du Nord et ceux du Sud qui existent encore à quelques jours du début des discussions, sur la nature de l’accord qui sera conclu.

S’il paraît normal qu’une telle conférence soit à l’origine de divergences, la difficulté vient du fait qu’elles concernent en l’espèce deux points essentiels : les objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre et les moyens de financer la lutte contre le réchauffement.

C’est donc dans ce contexte qu’une quarantaine de ministres de l’environnement ont décidé de se retrouver à Copenhague aujourd’hui et demain pout tenter d’avancer dans la préparation de la conférence. Une énième occasion de débattre sur les deux débouchés envisageables de la conférence des parties.

D’un côté, les représentants de la Chine et des États-Unis viendront donc défendre l’idée d’un simple accord politique. Une idée commune adoptée par le président américain et les dirigeants des pays de l’Asie et du Pacifique lors du Sommet de Singapour de ce week-end.

En face, ceux qui soutiennent l’idée d’un accord contraignant sur la base d’une réduction des gaz à effet de serre et d’une date butoir pour y parvenir. Parmi eux, les représentants de l’Europe des 15, forts du rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement selon lequel les objectifs fixés pour ces quinze États seraient à l’heure actuelle, en passe d’être atteints.

C’est donc sans risque de trahir un secret que l’on peut révéler les questions qui feront l’objet du débat. En premier lieu, les objectifs de réductions des gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, en second lieu les mesures a adopté par les pays en développement afin de freiner l'augmentation de leurs émissions et en dernier lieu, l’éternelle question des fonds pour aider les pays pauvres à s'adapter aux changements climatiques.

Mais que les gourmands se rassurent, car il y a fort à parier que le chocolat de l’Avant Copenhague de demain soir (17 novembre), ne sera ni meilleur ni plus amer que celui d’aujourd’hui car les chances de voir les parties se mettre d’accord, en particulier sur un traité contraignant, sont faibles.

D.R

La Chine peut faire la pluie et le beau temps.

2009-11-13T22:45:00.008+01:00

Parce que nous vivons tous sur la même planète, les questions de l’environnement concernent donc tout le monde, pour autant tout le monde ne se sent pas concerné. L’une des principales difficultés de la protection de l’environnement réside dans la capacité que beaucoup ont, à retomber dans l’enfance et à reporter leurs responsabilités sur celles des autres par une très célèbre phrase répandue dans toutes les cours de récréation : « c’est pas moi c’est lui ».

Mais la récréation est bientôt finie et la classe avec ses plus de 180 élèves reprendra du 7 au 18 décembre à Copenhague. Nous retrouverons bien sûr les bons élèves tels que la Suède, l’Allemagne et heureusement quelques autres au premier rang et tout au fond de la classe à côté du radiateur, la Chine, les Etats-Unis et malheureusement bien d’autres. Il ne s’agit pas ici de mettre en avant le problème des classes surchargées, mais de réagir suite aux déclarations de la Chine quant à ses réductions d’émissions de CO2.

En effet, dans le domaine de l’environnement la Chine a toujours présenté l’avantage d’être un bon exemple de ce qu’il ne faut pas faire. L’usine du monde comme certains l’appellent, a connu une croissance économique spectaculaire faisant d’elle la 3ème puissance économique mondiale. Mais cette ascension s’est jusqu’à présent faite, au détriment de l’environnement et si la Chine a inventé la boussole, on peut néanmoins se demander si elle n’a pas perdu le Nord. A titre d’exemple, 70% de sa production énergétique est issue du charbon et 80% de ses déchets industriels sont rejetés dans les rivières et les fleuves sans aucun traitement. La rigueur chinoise, sa puissance et son souci du détail se retrouvent ainsi dans l’organisation de tout événement national. Pour être certaine que la météo ne viendra pas gâcher la fête la Chine manipule la météo. Mais alors que la bonne vieille méthode écologique de la ronde autour du feu avec un collier de pattes de poulet a fait ses preuves depuis des siècle, les chinois eux préfèrent utiliser des bâtonnets d’iodure d’argent pour déclencher une averse artificielle anticipée, ou pour empêcher la formation de nuages menaçants. Une pratique aux conséquences environnementales douteuses, mise en place pour la cérémonie des jeux Olympiques en 2008 mais aussi pour faire face à la sécheresse, faisant apparaître de la neige sur Pékin.

Il semble donc que rien n’arrête la Chine, pas même le souci environnemental, et pourtant les récentes déclarations du premier ministre chinois pourraient faire mentir les plus pessimistes d’entre nous.

Tout commence en septembre lorsque le président chinois Hu Jintao déclare devant l’assemblée de l’ONU que son pays allait réduire ses émissions de CO2 de façon notable. Une déclaration encourageante mais qui laissait planer quelques interrogations : réduire de combien et surtout à partir de quand ?

Des interrogations en partie levées puisque des experts du Conseil chinois sur la coopération internationale pour l'environnement et le développement ont remis au gouvernement chinois des propositions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’engagement de la Chine porterait sur une réduction de ses émissions par point de produit intérieur brut (PIB) de 4 à 5% par an, avec comme référence le niveau de l’année 2005. Une diminution qui serait la bienvenue pour que la Chine atteigne l’objectif de réduction de 90 % d’ici en 2050.

La Chine entièrement dévouée au développement économique serait-t-elle en train de réaliser qu’environnement et développement économique sont compatibles ? C’est en tout cas ce que laisse à penser les déclarations du premier ministre qui a énoncé que « La Chine fera de la protection de l'environnement et de l'édification écologique de nouveaux moteurs de la croissance économique. »

Des déclarations qui tombent à point nommé, quelques jours avant la visite du président américain en Chine et surtout à un mois de la conférence de Copenhague. Les deux présidents se seraient d’ailleurs promis d'œuvrer ensemble pour le succès de cette dernière. Une promesse à mettre en parallèle avec l’avancée d’une alliance entre les Etats-Unis et le Japon qui pourrait se mettre en place pour développer une coopération dans le domaine des technologies "vertes", afin de mieux lutter contre le réchauffement climatique.

Une actualité qui a donc de quoi surprendre et pourtant pas tant que ça, puisqu’il n’appartient qu’à la Chine et aux États-Unis de rentrer enfin dans la cour des grands … protecteurs de l’environnement et de nous faire un remake de la guerre des boutons : la revanche des cancres. Et tant pis si un beau jour, la Chine et les États-Unis n’illustrent plus ce qu’il ne faut pas faire puisqu’à l’heure actuelle, il existe encore les exemples de l’Inde, du Brésil et malheureusement bien d’autres.

D.R

Copenhague 2009 : Le Noël de la Planète ?

2009-11-12T10:38:00.002+01:00

Comme chaque année, le calendrier du mois de Décembre 2009 sera parsemé de croix. Mais cette année, aux croix du 25 et du 31, se joint celle du 18 décembre, date de la clôture de la conférence de Copenhague. La question que beaucoup se posent est alors de savoir si le 18 décembre aura un goût de Noël avant l’heure pour la planète…

En effet, les chefs de gouvernement ou leurs représentants pour certains pays, disposent de 11 jours pour rédiger ce que l’on pourrait qualifier, pour continuer dans cette métaphore, de liste au père Noël. Une liste qui aura nécessité, comme celles de bons nombres d’enfants, des heures de réflexions mais surtout des moments de doutes, d’hésitations et de conflits. En effet, les négociations qui ont précédé la conférence de Copenhague ont permis de souligner toute la difficulté d’établir une telle liste. Si certains états sont ambitieux, d’autres sont plus réticents et semblent privilégier des objectifs plus raisonnables, la raison sans doute à la prise de conscience que cette année encore les états n’ont pas été sages avec la planète et qu’ils ne sont pas dans le bon tempo pour réaliser les objectifs fixés par le protocole de Kyoto.

Des négociations préliminaires

Les états membres de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique se sont donc donnés rendez-vous à Copenhague, pour négocier des suites à donner au protocole de Kyoto pour la période post 2012. Pour autant, un tel rendez-vous exige certaines négociations préalables, c’est pourquoi les différents États se sont rencontrés tout au long de l’année 2009.

C’est ainsi que les chefs d’états du G8 se sont rassemblés au mois de Juillet à l’Aquila, trois mois après les terribles tremblements de terre qui ont ravagé la ville. Pour autant ce sommet n’aura malheureusement pas déclenché les secousses attendues en ce qui concerne les questions environnementales. De prime abord, on pourrait se satisfaire du constat dressé à la fin de ce sommet puisque les membres du G8 s’accordent sur un point : la température ne doit pas augmenter de plus de 2°C par rapport à la température moyenne du début de la révolution industrielle et à cette fin, il convient pour les pays industrialisés de réduire de 80% leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Néanmoins, cette déclaration pleine de bon sens oublie de mentionner une année de référence en ce qui concerne la baisse de 80% et surtout les moyens d’action et le montant de l’aide financière envers les pays pauvres.

De son côté, l’Union Européenne a profité du mois d’Octobre pour peaufiner la position qui sera la sienne lors de la conférence de Copenhague. Dans sa déclaration, l’Union Européenne confirme en premier lieu qu’il est nécessaire d’agir pour que le réchauffement climatique ne dépasse pas les 2°c et en second lieu, que l’objectif à atteindre soit celui d’une réduction de 50% au niveau mondial et de 80% dans les pays développés d’ici 2050. Une position ambitieuse qui s’inscrit dans la mouvance actuelle. Mais pour aller plus loin, les membres de l’Union invitent les parties de la CNUCC à prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien et maritime jusqu’alors écarté par le protocole de Kyoto. La position des 27 appelle également à une prise en compte plus sérieuse de la déforestation par un engagement de réduction chiffrée. Ce faisant, l’Union Européenne « RÉAFFIRME son engagement de réduire de 30% ses émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990 pour la période postérieure à 2012, à condition que d'autres pays développés s'engagent à des réductions d'émission comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités respectives et capacités. »

L’Union Européenne qui a toujours voulu être l’une des leaders dans le domaine de l’environnement semble donc vouloir montrer le chemin à suivre, par un engagement ambitieux mais soumis à condition. Une condition perçue par les plus optimistes comme un moyen de pression sur les autres états, alors que les plus pessimistes y voient une façon de se donner bonne conscience en énonçant des engagements qui, au vu du contexte actuel, pourraient ne jamais être pris.

Le financement au centre des débats.

Pour gâter la planète pour les fêtes de fin d’année, encore faut-il avoir les moyens de ses ambitions et si les négociations sur les engagements de réductions sont difficiles, celles concernant les moyens d’action et surtout leurs financements le sont davantage. Les tensions provoquées par ces questions au sein de l’Union Européenne ont montré ce que laisse présager les négociations à Copenhague. En effet, c’est à la suite d’âpres discussions que l’Union Européenne est parvenue dans sa position commune à estimer l’aide financière nécessaire à 100 milliards d’euros par an d’ici 2020, sans pour autant parvenir à préciser le mode de contribution entre les pays de l’UE. La difficulté sera donc toute autre au Danemark, d’autant plus après les déclarations des pays africains qui estiment l’aide nécessaire à 200 milliards d’euros.

Barcelone dernier round des négociations.

C’est à Barcelone que les délégués de 181 pays chargés d’établir un accord climatique post 2012, se sont donnés rassemblés pour avancer les négociations avant le grand rendez-vous du mois de Décembre. Une réunion marquée surtout par la menace de l’Afrique à vouloir quitter les négociations si les pays développés refusaient de voir leurs engagements à la hausse. Si la réunion de Barcelone a permis de constater les tensions entre le Nord et le Sud sur les questions du climat, il n’a été fixé en revanche, aucun objectif de réduction d’émission, repoussant ainsi à Copenhague un éventuel consensus mondial. Éventuel en effet, car suite au déroulement des différentes négociations qui ont eu lieu au cours de cette année 2009, beaucoup se demandent sur quoi aboutira la conférence de Copenhague.

La liste au père Noël paraît donc à l’heure actuelle confuse, ce qui pousse à se demander si les acteurs réunis au Danemark parviendront a élaborer ce qui pourrait être l’un des plus beaux cadeaux faits à la Terre. Certains évoquent déjà la possibilité d’une simple déclaration politique avec en annexe, les engagements des différents pays, repoussant ainsi un accord global à une date ultérieure. Comme chaque année, le Noël 2009 offrira donc sont lot de bienheureux mais aussi de malheureux, déçus de ne pas voir tous leurs vœux se réaliser. Mais quoi qu’il en soit, si beaucoup regrettent que l’aspect financier flotte de plus en plus sur l’esprit de Noël, on peut d’ores et déjà être certains qu’il flotte aussi sur l’esprit de Copenhague.

D.R

L’homme est-il responsable du réchauffement climatique ?

2009-10-26T20:13:00.001+01:00

Lors du sommet de la terre de Rio en 1992, un plan est lancé : stabiliser en 2000 les émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Ce plan résulte du constat fait par certains, selon lequel, un changement climatique s’opère en raison de la hausse des émissions de gaz à effet de serre. Mais l’homme a-t-il une influence sur ce changement climatique ?

Si certains en sont persuadés, d’autres en doute encore et pourtant le changement climatique constitue l’une des principales préoccupations. Alors comment réagir face à ces incertitudes ? Le meilleur moyen est encore de se tourner vers ceux qui sont le plus à même de nous donner la réponse : les scientifiques. Malheureusement même au sein de la communauté scientifique, cette question divise. Dans le but de mettre un terme au débat et sur l’initiative de l’Organisation Météorologique Mondiale et le programme des Nations Unies pour l’environnement, fut créé le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC).

On attendait donc beaucoup de ce groupe d’experts, pour connaître une bonne fois pour toutes, l’influence de l’homme sur le changement climatique. Une réponse qui interviendra par le biais de trois rapports successifs en 1995, 2001 et 2007.

Dans son rapport de 1995, le GIEC énonce que « l'étude des preuves suggère une influence détectable de l'activité humaine sur le climat planétaire ». En 2001, il existe pour le GIEC « des preuves solides que la tendance au réchauffement climatique observée ces cinquante dernières années est attribuable à l'activité humaine » et dans le dernier rapport de 2007, le GIEC estime que l'accroissement constaté de la température moyenne de la planète depuis le milieu du XXè siècle est « très vraisemblablement » due à l'augmentation observée des gaz à effet de serre émis par l'Homme.

L’homme est donc « très vraisemblablement » responsable du changement climatique. Une petite incertitude demeure donc encore, ce qui permet à ceux qui en étaient persuadés de l’être encore plus et ceux qui en doutaient… d’en douter encore.

Malgré les doutes, le rapport de 1995 a conduit à la création de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique : La CCNUCC. L'objectif énoncé de cette convention est de "stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique".

De cette Convention Cadre débouchera en 1997, le protocole de Kyoto.

Ce protocole engage juridiquement et quantitativement les pays signataires à réduire de 5,2% leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'horizon 2008/2012, par rapport à leurs émissions de 1990. Néanmoins, pour entrer en vigueur ce protocole nécessite deux conditions :

- La ratification par 55 pays au moins

- Les pays ayant ratifié doivent cumuler au moins 55 % des émissions de CO2 en 1990

De par ces conditions, il faudra attendre jusqu’au 6 février 2005, date de la ratification par la Russie, pour que ce protocole entre enfin en vigueur.

Au-delà de la réduction d’émissions imposée, le protocole de Kyoto met en place différents mécanismes, toujours dans le but de réduire des émissions de gaz à effet de serre :

- Le mécanisme de développement propre : par ce mécanisme, une entreprise d’un pays développé peut investir dans une amélioration technologique plus propre au sein d’un pays en voie de développement. Cette entreprise pourra alors soit spéculer sur la valeur que représente cette diminution de CO2, soit lui permettre de polluer davantage que le quota qui lui a été fixé, dans la proportion de l’émission évitée dans le pays en développement.

- Le mécanisme des permis négociables : par ce mécanisme basé sur le marché du carbone, un pays pollueur peut racheter des crédits d’émissions à un pays qui n’a pas utilisé l’intégralité de son crédit. L’objectif est donc de pousser les états à atteindre leur quota pour tirer profit du crédit d’émissions non utilisé.

Malheureusement, le constat actuel tend à démontrer que les objectifs de baisse des émissions de carbone fixé par le protocole de Kyoto sont loin d’êtres atteints. Les raisons de cet échec sont nombreuses et la non ratification du protocole pas les États Unis n’en est qu’une parmi d’autres. En effet, lors de l’élaboration du protocole de Kyoto en 1997, certaines données n’ont pas été prise en compte, notamment l’évolution des émissions de gaz à effet de serre de pays comme l’Inde, le Brésil ou la Chine. Mais c’est peut être aussi ce léger doute qui plane encore, de l’influence de l’homme sur le changement climatique qui, au-delà des enjeux économiques, freine l’adoption mais surtout l’application par tous, d’une convention contraignante et réellement efficace.

En décembre, Copenhague va accueillir le prochain sommet international des Nations Unies sur le climat où la communauté internationale doit y élaborer un accord global qui prendra la suite du protocole de Kyoto. L’homme est-il prêt à admettre la part de responsabilité qui est la sienne sur le changement climatique ? Allons-nous enfin prendre les décisions qui s’imposent ? Tous les regards seront donc tournés vers le Danemark et beaucoup espèrent déjà que si des doutes subsistent encore au sujet de l’influence de l’homme sur le changement climatique, les générations futures elles, seront certaines de notre influence sur la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre pour les années à venir…

D.R

Deux grands pollueurs, un accord de coopération… et un espoir pour Copenhague ?

2009-10-25T22:09:00.003+01:00

L’Inde et la Chine ont signé, ce mercredi 21 octobre 2009, un mémorandum d’accord de coopération pour mieux lutter contre le changement climatique. Alors que le Sommet de Copenhague aura lieu en décembre 2009, peut-on voir dans cet accord entre deux des plus gros pollueurs de la planète une bonne nouvelle pour la protection de l’environnement ?

L’Inde et la Chine font partie de ces Etats qui, dans les années 1990, au moment de l’adoption des premières mesures sur le changement climatique au niveau international (avec la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique de 1992, précisée par le Protocole de Kyoto de 1997 – qui sera lui-même complété par les 39 décisions constituant les Accords de Marrakech de 2001), étaient encore des pays en développement mais qui, depuis, ont connu une forte croissance de sorte qu’on les qualifie désormais de « pays émergents », au même titre que les autres pays du B(R)ICSAM – sigle formé à partir des initiales des Etats le composant : le Brésil, (la Russie – bien que cet Etat ne soit pas un Etat émergent, il mène une politique de coopération avec les autres et partage avec eux cette volonté de retrouver une place centrale sur la scène politique mondiale), l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud, et le Mexique. Face aux différentes problématiques environnementales internationales, l’Inde et la Chine, en tant qu’Etats émergents, se trouvent face à un dilemme particulier : parvenir à combiner leur intense développement avec la protection de l’environnement. A cet égard, l’Inde et la Chine, notamment à travers la signature de ce mémorandum d’accord de coopération dans le domaine du changement climatique, entendent peser plus sur les négociations qui auront lieu à Copenhague, en décembre, et se présenter comme les représentants, et donc les défenseurs, des intérêts des pays en développement. Les revendications de ces derniers se résument autour d’une idée phare : aucune contrainte (notamment environnementale) ne doit empêcher les économies de ces Etats de se développer et de participer à la compétition internationale. Autrement dit, le droit à se développer doit s’accompagner d’un droit à polluer ou (et même « et ») d’un droit à des aides spécifiques pour se développer en limitant leurs pollutions. Les négociations de Copenhague semblent donc devoir se cristalliser autour d’une opposition traditionnelle entre les Etats du Nord et les Etats du Sud : le Sud, défendu par les Etats émergents, exigeant que soit maintenu le système mis en place par le Protocole de Kyoto de « responsabilité commune mais différenciée », où les Etats développés (appelés « Etats de l’Annexe I ») doivent aider les autres Etats à prendre des mesures de protection de l’environnement du fait de leur responsabilité dans les rejets de polluants à la base du changement climatique, et le Nord, exigeant qu’une nouvelle approche soit adoptée, et notamment que les pays émergents prennent leur part de responsabilité au regard de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais le débat ne peut pas, et ne doit pas, se faire selon cette dichotomie habituelle, car les pays émergents sont dans une situation intermédiaire, d’un point de vue environnemental, entre les Etats du Nord et ceux du Sud : d’un côté, les Etats du Nord sont les premiers responsables des pollutions atmosphériques (et donc du réchauffement climatique) mais sont relativement épargnés par les impacts négatifs du réchauffement climatique (du fait notamment des infrastructures et des technologies qu’ils possèdent pour y faire face) ; de l’autre côté, la responsabilité des Etats du Sud dans les émissions de GES reste très limitée et pourtant ils sont les premières victimes des conséquences du changement climatique. Entre les deux, on retrouve les Etats émergents, qui regroupent les inconvénients des deux autres types d’Etats : ils sont de ceux qui subissent les conséquences négatives du réchauffement climatique et, en même temps, ils ont une grande responsabilité dans les émissions de GES (la Chine est, à l’heure actuelle, le deuxième plus gros émetteur de GES après les Etats-Unis). Autrement dit, les pays émergents ne sont pas environnementalement légitimes à défendre la position des pays en développement.

Aussi la question qui se pose quant au poids que cherchent à avoir l’Inde et la Chine dans les négociations de Copenhague n’est pas tant celle de savoir si elles vont accepter de limiter leurs intérêts (économiques et politiques) au profit de l’environnement, mais bien plutôt, parce que la protection de l’environnement est fondamentalement dans leur intérêt, celle de savoir si elles vont privilégier la défense de leurs intérêts à court terme (économiques et politiques) ou de leurs intérêts à long terme (environnementaux). En effet, l’Inde comme la Chine subissent directement les conséquences catastrophiques du changement climatique : l’Inde connaît une recrudescence des inondations dans ses basses terres tandis que l’Ouest de la Chine fait face à de fortes sécheresses (tempêtes de sable en Mongolie intérieure, rivières à sec et faible débit d’eau dans tout l’Ouest du pays, …). Il apparaît donc clairement que l’Inde et la Chine ont intérêt à ce que des mesures limitant les GES soient adoptées et respectées, de sorte que leur efficacité soit plus grande. Et ces deux gouvernements ont bien conscience de cette nécessité de réagir puisque tous deux ont officiellement placé les objectifs protection de l’environnement et une croissance moins gaspilleuse au premier rang de leurs préoccupations internes. Pour autant, sont-ils prêts à prendre des engagements internationaux contraignants et notamment à se retrouver dans le groupe des « responsables des pollutions », ne bénéficiant pas des aides environnementales ? Rien n’est moins sûr : au moment de la signature du mémorandum d’accord de coopération sur le climat, l’Inde et la Chine ont rappelé qu’elles partageaient la même position sur le changement climatique et que Copenhague ne serait pas seulement l’occasion de protéger l’environnement mais aussi de défendre les intérêts des pays en développement.

Mais si Copenhague se profile à l’horizon comme un Sommet qui sera sûrement décevant au regard de ce qu’on en attend et au regard de l’urgence d’une réaction internationale concertée et coordonnée pour mettre en place des mécanismes efficaces de réduction d’émission des GES, le mémorandum d’accord entre la Chine et l’Inde n’en reste pas moins porteur d’espoir pour la protection de l’environnement en elle-même dans la mesure où il marque une conscience de l’urgence environnementale de la part de ces deux Etats et une stratégie de réponse pour lutter contre le réchauffement climatique… mais à une échelle plus réduite, bilatérale. En effet, ce mémorandum d’accord de coopération sur le climat, signé à New Dehli le 21 octobre 2009, a vocation à instaurer, pour un période de cinq ans, un ensemble de mécanismes de coopération pour faire face au changement climatique. Le cœur de cet accord porte sur une intensification de la collaboration scientifique entre les deux Etats afin de développer les énergies alternatives (un accent fort est mis sur le développement des énergies propres et renouvelables ainsi que sur une efficacité énergétique plus grande), mais aussi dans le domaine du transport, ainsi que dans ceux d’une agriculture et d’un boisement durables. L’accord porte également sur la nécessité d’améliorer l’évaluation des effets négatifs du changement climatique. Finalement, l’Inde et la Chine, à travers cet accord, montrent qu’elles ont conscience de la nécessité de prendre des mesures face au changement climatique qui, finalement, les touche de plein fouet. Il est donc tentant d’y voir un signe de bonne volonté de ces deux Etats de consentir à des efforts de réduction de leurs émissions de GES lors des négociations de Copenhague, mais, même dans le cas où ce ne devait pas être le cas, il faut voir dans cette prise de conscience de l’importance et de l’urgence de réagir un bon espoir pour que les choses changent. Rendez-vous à Copenhague !

R.L.

Bienvenue !

2009-10-25T21:57:00.004+01:00

Voici le blog d'analyse de l'actualité juridique internationale et européenne en droit de l'environnement, créé par les étudiants du Master 2 de "Droit international et européen de l'environnement" de l'Université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence.

Il propose une vision critique des derniers événements juridiques internationaux et européen en fonction des grands thèmes et problématiques liés à l'environnement (réchauffement climatique, gestion de l'eau, énergies, biodiversité, ...).

Bonne lecture !