La protection de l'environnement par les droits international, européen et français
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lundi 29 novembre 2010
Le thon de Méditerranée continue malheureusement de voir rouge…
Retour sur les résultats d’une réunion extraordinaire, déterminante pour éviter l'effondrement du stock et protéger l'avenir du thon rouge.
La Commission Internationale pour la conservation des thonidés dans l'Atlantique (Cicta, Iccat en anglais), qui compte 48 membres, s’est réunie à Paris du 17 au 27 novembre 2010 pour fixer les futurs quotas de pêche alloués aux thoniers méditerranéens - principal et récurrent point d'achopement entre écologistes et pays pêcheurs.
Le dernier avis du comité scientifique de la Cicta, estime qu’un maximum de 13 500 tonnes de captures laisserait une probabilité de 63 % à la population de thon rouge de se reconstituer d’ici à 2022. Pour relever à 80 % la probabilité de sauver le thon rouge, les quotas de pêche ne devraient pas dépasser 2 000 tonnes.
Or, les membres de la Cicta se sont finalement accordés sur un quota de 12900 tonnes pour 2011, contre 13 500 tonnes cette année ! Bien loin donc de ces chiffres, mais aussi de la réduction drastique de la pêche de cette espèce en danger (autour de 6000 tonnes) que réclamaient certains Etats et ONG.
Une décision a minima que Greenpeace a dénoncée comme étant "déplorable ", dans la mesure où ce chiffre ne laisse qu’environ 30 % de chance au stock de se reconstituer d’ici à 2020, alors que la communauté internationale s’est engagée à ce que tous les stocks de poissons soient exploités de façon durable à cette date, lors de la récente Convention internationale sur la biodiversité à Nagoya .
Les captures illégales : un fléau pour cette espèce menacée.
En effet, l’enjeu autour des stocks de thon rouge réside essentiellement dans les captures illégales, qui supplantent les quotas. La France, ainsi que neuf autres pays, maquilleraient les chiffres des captures de thons afin d’alimenter un marché noir particulièrement lucratif, dominé par le Japon, évalué à près de 4 milliards de dollars entre 1998 et 2007.
Bruno Le Maire et les pêcheurs français sortent perdants.
Depuis le début des négociations, la France, par la voix de son ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, a défendu une position maximaliste sur le quota global de pêche au thon rouge. Elle a entraîné avec elle toute l’Union européenne. La France, dont les thoniers avaient dépassés le quota de pêche de plus de 100 % en 2007, espérait ainsi se voir accorder un délai pour le paiement de sa dette : 1 500 tonnes de poisson à retirer de son quota en 2011 et 2012. Or cette demande française a été rejetée, les thoniers n’étant en effet autorisés à pêcher « uniquement » quelque 1 000 tonnes de poisson, sur les 2500 tonnes de quota français normalement alloués pour 2011.
Pourtant, si l’UE veut respecter l’engagement qu’elle s’est fixé de « reconstituer un stock durable pour 2020 », le seul moyen d’y parvenir serait de « cesser la pêche », selon Roberto Mielgo Bregazzi, Directeur du cabinet indépendant Advanced Tuna Ranching Technologies.
Le problème des données scientifiques trop peu fiables pour évaluer les stocks.
Fournies par l’industrie de la pêche, ces données sont incomplètes et ne permettraient pas d’évaluer correctement l’état du stock. Le président de la Cicta, qui a pourtant mis en place un système de suivi de chaque thon rouge, le reconnaît, il reste des efforts à faire. Il propose d’ailleurs la mise en place d’un suivi électronique de chaque thon rouge capturé, dont les données seraient accessibles à tous.
L’objectif de reconstitution du stock thon rouge d’ici 2015 fixé lors du sommet de Johannesburg en 2002 est aujourd’hui clairement inatteignable.
Ce cas très concret du thon rouge montrerait t-il donc que les engagements internationaux, tels celui de Nagoya, ou la directive européenne sur la stratégie marine sont condamnés à ne pas être appliqués ?
Et la France n'adopte t-elle pas ici une posture contradictoire avec ses engagements pris dans le cadre du Grenelle, et son soutien à l’inscription du thon rouge en annexe 1 de la Cites en mars dernier?
S.G.
vendredi 19 novembre 2010
La protection du tamarin, des resultats porteurs d'éspoir
Plus que jamais meurtrie, la
biodiversité est l’enjeu phare de l’année 2010.
On le sait tous, les activités
humaines provoquent une érosion accélérée de la diversité écologique.
Pouvons – nous encore nous
permettre d’espérer la sauvegarde de la biodiversité ou faut-il se résigner à tenir un discours inquiet et défaitiste ?
Aujourd’hui, alors que certains vous
établiront une liste des espèces disparues digne d’une énumération à la Prévert, s oyons optimiste
et penchons nous plutôt sur des initiatives de conservation de la nature prometteuses qui ne demandent qu’à
s’étendre.
Tout se passe au Brésil, et plus
particulièrement dans la mata atlântica (forêt
atlantique), forêt ombrophile la plus riche du
monde du point de vue de la biodiversité longeant la cote est du pays. Elle
répertorie un grand nombre d’espèces, pour une grande partie endémiques.
Parmi elles, le tamarin lion doré (leontopithécus rosalia), aussi appelé « petit
singe lion ». Ce primate a la particularité d’avoir le pelage rougeâtre.
Avec la déforestation, le développement
économique et la démographie galopante, il représentait jusqu’à présent l’un
des mammifères les plus menacés au monde.
La population de ces singes a
chuté brutalement à seulement 150 individus dans les années 1970.
Cette situation dramatique a
réveillé les consciences.
Des lois ont été adoptées, et avec
l’aide du gouvernement brésilien ainsi que les démarches des chercheurs, la
disparition de l’espèce a pu être évitée.
Depuis 20 ans, 900 tamarins ont
été réintroduits, ils sont aujourd’hui 1400. Pour que l’espèce soit réellement
sécurisée il faudrait qu’ils soient 2000 d’ici 2025.
Certes cette opération est un succès. Mais pour assurer la protection
pérenne du primate il faudrait aller plus loin et multiplier les action de
sauvegarde de son habitat : la forêt Atlantique. Le milieu naturel du
tamarin reste menacé, 40% de l’écosystème dans
lequel il survit n’est pas protégé.
L’étendue originale de la forêt
Atlantique représentait 15% du territoire brésilien actuel. Il n'en reste
aujourd'hui que 7,3% de sa superficie initiale.
Comment le Brésil a-t-il réagi
face à cette situation ?
En 1965, le gouvernement du pays montre
sa volonté de protéger ses forêts et révise son Code forestier. Ces premières
mesures demandent aux propriétaires terriens de protéger « les zones qui
se trouvaient à proximité des cours d’eau et des forêts situées sur les pentes
escarpées »[i].
Dans
les années 1980-1990, des lois passent pour continuer la protection des
ressources forestière et des écosystèmes.
Puis, en 1992 le Brésil signe la
convention sur la biodiversité, négociée au Sommet de la Terre de Rio, et se fixe des
objectifs de protection. En 2010, 16% de ses terres sont préservées.
Grâce au combat de Marina Silva, sénatrice
et ministre de l’environnement (candidate à l’élection de 2010), naît une loi,
en 2006, concernant exclusivement la forêt Atlantique « délimitant son
étendue et soumettant toutes activités à un régime d’autorisation ».
Mais ce n’est pas tout, une coalition
d’ONG, de chercheurs et d’entreprises privées ont un objectif ambitieux et
plein d’espoir, celui de multiplier par 2 la mata atlântica d’ici à 2050. Ce projet (dizaine de milliers de dollars)
serait alors financé par les crédit carbones. « Les crédits carbone sont des unités qui sont
attribuées au porteur de projet qui réduit les émissions de gaz à effet de
serre, et que le porteur de projet peut ensuite commercialiser pour financer
son projet. »[ii]
La forêt Atlantique est « un
réservoir naturel » qui absorbe le carbone et permet de réduire
considérablement la concentration de gaz à effet de serre atmosphérique.
Ce phénomène naturel risque de
prendre de la valeur après les négociations de Cancun de décembre prochain.
Les choses avancent donc comme
elles le peuvent…
Le tamarin est devenu
emblématique, symbole du succès de la coopération entre élus, scientifiques et
société civile au Brésil.
La protection de la biodiversité
est dans l’intérêt de tous, c’est ensemble que nous pourrons la sauvegarder.
vendredi 12 novembre 2010
Interpol, le nouveau défenseur de l'environnement?
The international police
(contractez le tout et vous obtiendrez Interpol) en français, l’Organisation internationale de
police criminelle (OIPC), était en grande réunion annuelle, du 8 au 1
novembre. Mobilisant plus d’un
millier de policiers et représentants des 188 Etats membres, à Doha au Qatar,
pour célébrer sa 79eme Conférence, l’organisation avait pour principaux
objectifs de reconduire son actuel secrétaire général, seul candidat à sa
propre succession, ou encore d’obtenir des passeports spécifiques, pour
permettre à ses membres de voyager plus facilement.
Mais voyons, dans ce cas quel est le rapport avec notre sujet de
prédilection, l’environnement ?
Et bien figurez vous que l’Assemblée générale à voté à l’unanimité,
une résolution soutenant la Convention sur le commerce international des
espèces sauvages menacées (la CITES, ayant pour but de veiller à ce que le
commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace
pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent), demandant à tous ses
membres de lutter contre les atteintes à l’environnement.
Posons les bases : Interpol, qu’est ce que c’est ? Tout
simplement, et comme son nom l’indique, une organisation reposant sur la
promotion d’une certaine coopération entre les pays membres dans divers
domaines tels que le terrorisme, le trafic de stupéfiants ou bien le crime
organisé. Mais, le commerce illégal d'animaux ou d'espèces en danger, dans tout
ça ? La pêche illégale? L’exploitation illégale des forêts ?… et bien depuis lundi, c’est décidé, Interpol aide la CITES en étendant son
champ de compétence.
L’AG s’est en effet dite « inquiète de l'influence de la
criminalité de l'environnement sur l'économie et la sécurité mondiales",
convaincue "que les atteintes à l'environnement ne sont pas limitées par
les frontières et mettent à contribution le crime organisé » adoptant
alors la résolution AG-2010-RAP-08. Celle-ci « exhorte les pays membres et
les organisations partenaires d'Interpol à soutenir la CITES ».
Attention, pour cela, il faut des fonds : les Etats sont donc
appelés à contribuer soit financièrement, soit en mettant à disposition
d’Interpol du personnel spécialisé aux atteintes à l’environnement. Car ne nous
méprenons pas, là était tout le problème. Le Comité du crime environnemental
d’Interpol est actif depuis 1992. Il est composé de deux groupes, l’un dédié à
la faune sauvage, l’autre à la pollution, chargés de planifier et d’exécuter
les opérations du Comité et de publier des manuels et guides de bonnes
pratiques, mais qui le finançait ? Les associations bien sûr.
ER
mardi 9 novembre 2010
Le protocole additionnnel de "Nagoya-Kuala Lumpur", un compromis sans ambition...
Dans le cadre de la dernière Conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité tenue à Nagoya, le Protocole de Carthagène (adopté en 2000 à Montréal) a été enrichi ce 15 Octobre 2010 par un nouveau texte qui reconnait la responsabilité des opératuers en cas de dommage lié aux Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Il aura fallu six longues années d'âpres négociations pour voir naître le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Ce dernier met en oeuvre l'article 27 du Protocole de Carthagène, lequel prévoit l'élaboration de règles et de procédures internationales pour l'engagement de la responsabilité et la réparation lors de dommages à la biodiversité causés par des mouvements d'Organismes Vivants Modifiés (OVM).
Quelques précisions sur le protocole de Cathagène s'avèrent nécessaires avant d'appréhender les lacunes de son protocole additionnel :
Le Protocole de Carthagène a été ratifié par 160 Etats mais pas par trois les principaux producteurs d'OGM dans le monde que sont : les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine. Ce protocole prévoit que les opérateurs (c'est à dire les metteurs sur le marché, les producteurs, les exportateurs, importateurs et transporteurs) seront tenus responsables, y compris financièrement, des mouvements d'OVM entre Etats et des dommages causés. Les opérateurs peuvent par ailleurs être tenus de prendre des mesures préventives lorsque des informations pertinentes montrent qu'il est plus que probable que surviendront des dommages si des mesures ne sont pas prises en temps opportun. Précisons que par OVM, le protocole de Carthagène entend : "toute entité biologique capable de transférer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes".
Le protocole additionnel adopté à Nagoya est quant à lui issu d'un compromis entre deux "alliances": l'alliance industriels et principaux pays producteurs (avec en tête le Brésil), et l'alliance Organisations Non Gouvernementales et pays du Sud (avec en tête l'Afrique). Comme de coutume en matière de commerce international, les premiers souhaitaient un régime souple et basé sur le volontariat; tandis que les seconds demandaient un régime plus strict, plus respectueux de leurs marchés et fondé sur l'application du Principe pollueur/payeur.
Finalement, le texte adopté ne fait que préciser que les pays ayant subi un dommage lié à une importation d'OVM pourront exiger réparation par une procédure civile ou administrative. Il ne retient pas non plus la proposition faite par Green Peace de créer un Fonds international d'indemnisation, financé par un prélèvement sur les transaction d'OVM.
Comme le souligne Anne Furet (directrice d'Inf'OGM), "les objectifs ont été nettement revus à la baisse". Et en effet, le texte est décevant sur deux points clefs pour l'effectivité du dispositif :
Quels moyens pour les Suds ? : le protocole prévoit qu'il revient aux Etats d'apporter la preuve du dommage subi, ce qui suppose d'effectuer des contrôles lors de l'entrée de marchandises sur le territoire. Or, cela suppose un appareil administratif important, capacité dont ne disposent pas les Suds.
Une réparation limitée : le protocole limite la réparation aux "dommages importants, durables ou permanents, réduisant la capacité de la biodiversité à fournir des biens et services ou ayant un impact prouvé sur la santé humaine". Il est donc à prévoir que se poseront des problèmes de définition et d'expertise.
Les Etats ont laissé à la première réunion des Parties de ce nouveau Protocole le soin de demander au Secrétariat de préciser les modalités d’un mécanisme de sécurité financière. Encore faut-il pour cela attendre que le Protocole entre en vigueur (90 jours après avoir été ratifié par un minimum de 40 Parties) et que soit organisée la réunion des Parties. Cela laisse donc encore quelques années avant que ne soient précisées les modalités de la sécurité financière au niveau international et en attendant, ce sera aux États de bonne volonté de prendre ces mesures au niveau national... .
M.D
Quelques précisions sur le protocole de Cathagène s'avèrent nécessaires avant d'appréhender les lacunes de son protocole additionnel :
Le Protocole de Carthagène a été ratifié par 160 Etats mais pas par trois les principaux producteurs d'OGM dans le monde que sont : les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine. Ce protocole prévoit que les opérateurs (c'est à dire les metteurs sur le marché, les producteurs, les exportateurs, importateurs et transporteurs) seront tenus responsables, y compris financièrement, des mouvements d'OVM entre Etats et des dommages causés. Les opérateurs peuvent par ailleurs être tenus de prendre des mesures préventives lorsque des informations pertinentes montrent qu'il est plus que probable que surviendront des dommages si des mesures ne sont pas prises en temps opportun. Précisons que par OVM, le protocole de Carthagène entend : "toute entité biologique capable de transférer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes".
Le protocole additionnel adopté à Nagoya est quant à lui issu d'un compromis entre deux "alliances": l'alliance industriels et principaux pays producteurs (avec en tête le Brésil), et l'alliance Organisations Non Gouvernementales et pays du Sud (avec en tête l'Afrique). Comme de coutume en matière de commerce international, les premiers souhaitaient un régime souple et basé sur le volontariat; tandis que les seconds demandaient un régime plus strict, plus respectueux de leurs marchés et fondé sur l'application du Principe pollueur/payeur.
Finalement, le texte adopté ne fait que préciser que les pays ayant subi un dommage lié à une importation d'OVM pourront exiger réparation par une procédure civile ou administrative. Il ne retient pas non plus la proposition faite par Green Peace de créer un Fonds international d'indemnisation, financé par un prélèvement sur les transaction d'OVM.
Comme le souligne Anne Furet (directrice d'Inf'OGM), "les objectifs ont été nettement revus à la baisse". Et en effet, le texte est décevant sur deux points clefs pour l'effectivité du dispositif :
- Il n'y a pas eu d'entente sur l'obligation de garantie financière des entreprises, question clef pour l'efficacité du dispositif, la solvabilité d'un opérateur constituant une priorité pour la réparation des dommages causés.
- La référence aux "produits dérivés" des OVM (comme par exemple les tourteaux de soja ou les farines de maïs OGM) n'a pas été retenue, ce qui restreint nettement le champs d'application dudit protocole additionnel.
Quels moyens pour les Suds ? : le protocole prévoit qu'il revient aux Etats d'apporter la preuve du dommage subi, ce qui suppose d'effectuer des contrôles lors de l'entrée de marchandises sur le territoire. Or, cela suppose un appareil administratif important, capacité dont ne disposent pas les Suds.
Une réparation limitée : le protocole limite la réparation aux "dommages importants, durables ou permanents, réduisant la capacité de la biodiversité à fournir des biens et services ou ayant un impact prouvé sur la santé humaine". Il est donc à prévoir que se poseront des problèmes de définition et d'expertise.
Les Etats ont laissé à la première réunion des Parties de ce nouveau Protocole le soin de demander au Secrétariat de préciser les modalités d’un mécanisme de sécurité financière. Encore faut-il pour cela attendre que le Protocole entre en vigueur (90 jours après avoir été ratifié par un minimum de 40 Parties) et que soit organisée la réunion des Parties. Cela laisse donc encore quelques années avant que ne soient précisées les modalités de la sécurité financière au niveau international et en attendant, ce sera aux États de bonne volonté de prendre ces mesures au niveau national... .
M.D
lundi 1 novembre 2010
Sommet de Nagoya: un bilan globalement positif
Vendredi s'est clos le sommet sur la
biodiversité qui se tenait depuis le 18 octobre à
Nagoya (Japon).
Alors que l'année 2010 est consacrée à la biodiversité, les enjeux de la conférence étaient de taille pour les 193 États signataires de la convention de la diversité biologique:
- fixer de nouveaux objectifs pour 2020 afin de lutter contre l'érosion de la biodiversité
- trouver un accord sur les conditions d'accès des industries du Nord aux ressources génétiques des pays du Sud pour la fabrication de certains produits (médicaments, cosmétiques)
A la différence de l'échec depuis plusieurs années des négociations, les résultats sont enfin à la hauteur des espérances.
En effet, les États ont adopté, in extremis, le protocole contraignant ABS organisant le partage des bénéfices issus des ressources génétiques des pays du Sud (ex: consentement pré-établi et éclairé, partage juste et équitable des avantages) et se sont mis d'accord sur un plan stratégique en 20 points pour 2010/2020 visant à mieux protéger les écosystèmes de la planète et à enrayer l'extinction de certaines espèces (ex: étendre les aires protégées, lutter contre la surexploitation des stocks de poissons)
Alors que l'année 2010 est consacrée à la biodiversité, les enjeux de la conférence étaient de taille pour les 193 États signataires de la convention de la diversité biologique:
- fixer de nouveaux objectifs pour 2020 afin de lutter contre l'érosion de la biodiversité
- trouver un accord sur les conditions d'accès des industries du Nord aux ressources génétiques des pays du Sud pour la fabrication de certains produits (médicaments, cosmétiques)
A la différence de l'échec depuis plusieurs années des négociations, les résultats sont enfin à la hauteur des espérances.
En effet, les États ont adopté, in extremis, le protocole contraignant ABS organisant le partage des bénéfices issus des ressources génétiques des pays du Sud (ex: consentement pré-établi et éclairé, partage juste et équitable des avantages) et se sont mis d'accord sur un plan stratégique en 20 points pour 2010/2020 visant à mieux protéger les écosystèmes de la planète et à enrayer l'extinction de certaines espèces (ex: étendre les aires protégées, lutter contre la surexploitation des stocks de poissons)
Bien que le plan n'ait pas un caractère juridiquement contraignant et que certaines dispositions soient imprécises, son impact sur la protection de la biodiversité peut être réel.
Ces solutions consensuelles pourraient être un message fort adressé aux négociations de Cancun sur le climat qui débuteront le 29 novembre afin de les sortir de l'impasse dans laquelle elles se sont enlisées.
Pour plus de détails:
Y.C
lundi 4 janvier 2010
Bonne année... de la biodiversité !
Le Master 2 de Droit international et européen de l'environnement souhaite à tous les lecteurs de son blog une excellente année 2010 !
Espérons que cette "année de la biodiversité" voie effectivement les choses changer pour cette problématique non moins importante que celle du changement climatique, et pourtant longtemps évincée par cette dernière aux yeux des décideurs politiques mondiaux.
Après Copenhague, cap sur la potentielle IPBES* et les prochaines réalisations en faveur de la biodiversité !
* L'IPBES (Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) est le fruit, encore vert, issu d'une volonté de créer un panel international d'experts sur la biodiversité, sur le modèle du GIEC dans le domaine du changement climatique.
Si l'IPBES n'est encore qu'une idée, elle est cependant soutenue par plusieurs Etats (notamment la France).
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