L'accord de Copenhague : une légitimité en plusieurs étapes

Pour rappel, le sommet de Copenhague s’est terminé le 18 décembre. Une semaine avant noël donc, mais sans apporter pour autant son lot de satisfaction à tout ceux qui rêvaient d’être gâtés avant même le passage du père Noël. En effet, le sentiment de déception était palpable et le mot échec figurait à la une de tous les journaux. Pourquoi ? Parce que le sommet n’a pas donné lieu à un accord signé mais à un texte pour lequel les parties ont seulement pris note mais également parce que ce texte s’avère très décevant dans ses objectifs.

 

Sans aller dans les détails de ce texte déjà commenté, celui-ci distingue les pays de l’annexe 1 (les pays industrialisés) des pays de l’annexe 2 (les pays hors annexe 1). Sur cette base, le texte prévoit que les parties de l’annexe 1 ont jusqu’au 31 janvier 2010 pour donner leurs objectifs de réduction pour 2020 ainsi que l’année de référence. En ce qui concerne les pays de l’annexe 2, ceux-ci doivent avant le 31 janvier 2010, notifier leurs actions d’atténuation.

 

La notification par les états de leurs objectifs ou de leurs actions d’atténuations constitue donc une 2^ème phase essentielle dans le processus, puisque c’est par cette notification que les parties signent le texte et lui donnent donc une certaine valeur. Au regard de cette condition, il fut donc peut-être anticipé de parler dès le 18 décembre d’un fiasco à Copenhague. En effet, ce n’est que le 1^er février, avec la liste des notifications que l’on pourra réellement qualifier Copenhague d’échec ou de réussite.

 

Pour autant, la liste actuelle (consultable ici) semble donner raison à ceux qui se sont prononcés trop vite sur ce texte. En effet, à l’heure actuelle, peu de parties ont signé l’accord de Copenhague et ceux qui l’ont signé tels que les Etats-Unis et la Chine, sont restés sur leurs positions quand bien même celles-ci étaient bien trop faibles pour atteindre l’objectif de 2°C pourtant énoncé dans l’accord de Copenhague. D’autres parties comme l’UE conditionnent depuis longtemps leurs objectifs par rapport à ceux des autres pays industrialisés et ont donc décidé de faire figurer cette condition sur l’accord (20% par rapport à 1990 mais 30 % si les autres pays industrialisés s'engagent à réaliser des efforts comparables).

 

À quelques heures de la date limite, seules quelques parties ont signé cet accord. Un faible taux de signatures qu’il faut néanmoins nuancer, car si certains pays ont déjà signalé qu’ils ne signeraient pas le texte, d’autres en revanche, ont rappelé que le délai attribué était bien trop court, et qu’ils ne seraient pas capables de notifier leurs objectifs ou leurs actions avant la date butoir.

 

Depuis la fin du sommet de Copenhague, la légitimité de l’accord négocié le dernier soir entre 28 parties représentantes est contestée par bon nombre de parties. C’est donc cette notification qui était censée permettre à ce texte d’acquérir cette légitimité qui lui fait défaut. De toute évidence, toutes les parties n’auront pas signé l’accord ce soir (31 janvier). La date butoir sera t-elle repoussée ? Pour l’instant nul ne le sait, comme personne ne sait si reculer la date suffira à pousser toutes les parties à signer l’accord.

 

 

 L’avenir de Copenhague est donc en suspens. Si les deux premières manches du sommet de Copenhague sont pour le moins chaotiques, la troisième étape, celle du financement, pourrait peut-être relancer la machine. Avec le mécanisme faststart choisi au Danemark, ce sont quelques 30 milliards de dollars qui doivent être versés entre 2010 et 2012 aux pays les plus pauvres. Que les parties qui se sont engagées à payer s’exécutent, paraît être un bon moyen de démontrer à tous les pays qui hésitent encore à signer l’accord, qu’une action commune est nécessaire mais également possible. On ne peut donc qu’espérer que les parties qui ne l’ont pas encore fait, signent l’accord, et que les pays qui s’y sont engagés, signent les chèques.

 

D.R

Bonne année... de la biodiversité !

Le Master 2 de Droit international et européen de l'environnement souhaite à tous les lecteurs de son blog une excellente année 2010 !

Espérons que cette "année de la biodiversité" voie effectivement les choses changer pour cette problématique non moins importante que celle du changement climatique, et pourtant longtemps évincée par cette dernière aux yeux des décideurs politiques mondiaux.

Après Copenhague, cap sur la potentielle IPBES* et les prochaines réalisations en faveur de la biodiversité !

* L'IPBES (Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) est le fruit, encore vert, issu d'une volonté de créer un panel international d'experts sur la biodiversité, sur le modèle du GIEC dans le domaine du changement climatique.

Si l'IPBES n'est encore qu'une idée, elle est cependant soutenue par plusieurs Etats (notamment la France).

Quelques photos de Copenhague comme agrément

(le Master 2 tient à s'excuser de ne poster ces photos que maintenant, mais une déficience technique en a retardé la publication sur le blog !)

Le bon, la brute et le truand

       C’est avec quelques heures de retard que le clap de fin du sommet de Copenhague a retenti. Pourtant si de nombreux chefs d’États ont quitté le Bella Center aux alentours de 22h, tout n’était pas terminé à l’intérieur. Les délégations ont poursuivi leurs discussions dans la nuit pour régler les derniers détails … du compromis trouvé à Copenhague. Depuis quelques semaines, certains craignaient déjà que la conférence ne débouche que sur un accord politique. Les pessimistes n’ont donc pas eu raison. En effet, le résultat est encore pire que ce qu’il prévoyait : Un compromis. Car pour devenir accord, ce compromis doit encore être présenté en séance plénière pour être adopté par consensus. Décevant donc, d’autant que réunir l’accord de tous ne sera pas chose aisée puisque de nombreux pays ont déjà signalé leur refus de signer un tel accord, en raison de la faiblesse de ce dernier.

       Cet accord commence pourtant très fort avec une magnifique déclaration. Un rappel au monde, que la lutte contre le changement climatique est un des plus grand défi de notre temps. Pour répondre à ce défi le choix est fait de faire figurer sur le compromis que l’objectif est de limiter le réchauffement à 2°C. Ceux qui espéraient une limite de 1,5°C seront donc déçus dès la 5ème ligne de l’accord, mais qu’ils se rassurent le pire est à venir.

       Selon le texte, le pic des émissions doit être atteint le plus rapidement possible. Mais il est immédiatement rappelé que ce pic sera plus long à atteindre dans les pays en développement, car il convient de garder en mémoire que pour les pays en développement éradiquer la pauvreté est une nécessité. La priorité n’est donc pas donnée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de ce fait, même si cela fut longtemps envisagé, l’accord ne fixe finalement pas d’objectif de réduction de gaz à effet de serre pour l’horizon 2050 (alors que les experts misent sur une réduction de 50% pour atteindre l’objectif de 2°C). Il appartiendra en revanche aux états d’annoncer avant le 1er février 2010 leurs objectifs de réduction pour l’année 2020. En ce qui concerne le contrôle, les pays de l’annexe 1 qui ont ratifié le protocole de Kyoto demeurent liés par leurs engagements et de ce fait par le contrôle prévu par le protocole (contrôle que l’on ne peut pas vraiment qualifié de contraignant). Pour les pays qui ne sont pas dans l’annexe 1, ils leur appartiendra de faire le bilan de leurs efforts et de le rapporter aux Nations Unies tous les deux ans. Un contrôle que l’on ne peut pas non plus qualifier de contraignant d’autant plus que le texte garantit le respect de la souveraineté nationale.

       On est donc bien loin de l’ambition notamment française de créer une Organisation Mondiale de l’Environnement et d’une Cour qui contrôlerait le respect des engagements.

       En conclusion de ce volet réduction des émissions de gaz à effet de serre, on peut donc dire que les états sont d’accord sur la nécessité de limiter la hausse de température à 2°c, mais ne s’engagent pas à y parvenir.

       En ce qui concerne le volet financier, il est bien sûr contesté par beaucoup, pourtant ce n’est pas le point le plus décevant de l’accord, tout du moins en ce qui concerne son montant. Ainsi, l’accord fait référence à une aide à court terme de 30 milliards de dollars pour la période de 2010 à 2012 et de 100 milliards de dollars par ans à partir de 2020.

       Enfin, le texte fait référence comme on l’avait évoqué il y a deux jours, à l’importance de lutter contre la déforestation par le biais d’un mécanisme de financement de la protection des forêts tel que REDD+.

       Conscients de la faiblesse de leur accord et surtout de l’absence d’effets contraignants, de nombreux dirigeants ont déjà prévu de se revoir à Bonn "dans six mois" selon Angela Merkel, afin de préparer la prochaine conférence sur le climat de Mexico, fin 2010.

       Peut-on pour autant se réjouir d’une nouvelle conférence ? Si l’accord de Copenhague est décevant, les réactions de certains de ses acteurs le sont encore davantage. Dès lors, que peut-on espérer d’une prochaine conférence qui réunira sensiblement les mêmes acteurs ?

       En effet, pour tous ceux qui avaient placé tant d’espoir en Copenhague, cet accord est un fiasco. L’union Européenne a bien évidemment déclaré que l’accord était en dessous de ses ambitions, ce qui devrait d’ailleurs l’amener à hésiter encore longtemps sur ses objectifs pour 2020 (l’UE faisait référence à 20%, mais n’excluait pas un objectif de 30% en cas d’accord encourageant). Pour autant cet accord à minima ne semble pas déplaire à tout le monde. Les États Unis et la Chine ont passé 2 semaines à se faire la guerre et aux yeux de bons nombres de parties, ont contribué à l’échec d’un accord plus conforme aux nécessités environnementales. Dès lors, on comprend mieux la déclaration du négociateur chinois qui, à contrecourant du reste de la planète, parle d’un résultat positif et souligne même que tout le monde devrait être heureux…

       En revanche, on a du mal à cerner la réaction de M. Obama qui juge le résultat «insuffisant » pour lutter contre le réchauffement climatique mais qui présente l’accord comme "une première étape importante". Ainsi, selon la déclaration américaine : "Aucun pays n'est pleinement satisfait » mais il s’agit « d’un pas en avant historique et significatif et une base à partir de laquelle il faudra progresser encore". On a donc du mal à comprendre la référence à « un pas en avant historique », surtout de la part d’un pays qui a fêté les 50 ans du « petit pas pour l’homme mais du bond de géant pour l’humanité ». Nul doute que M. Armstrong appréciera la comparaison entre sa promenade lunaire et un accord aussi décevant que celui de Copenhague.

       C’est donc sur ce compromis à l’avenir lui même compromis par le refus de certains États à l’accepter, que se sépare les nombreuses ONG et les militants qui auront porté jusqu’au Danemark la vague d’espoir de toute la planète. Malheureusement leurs actions n’auront pas suffit. L’Hopenhagen, s’est transformé en Flopenhagen. On se faisait déjà tout un film d’un accord contraignant, mais à la vue des déclarations de certains dirigeants, il semblerait bien que le seul film joué à Copenhague pendant ces 15 jours aura été « le bon, la brute et le truand », je vous laisse faire le casting. Comme disait Coluche, « Con promis… chose due ».

Tension et temps qui passe

       Suite aux deux journées quasi blanches de mardi et mercredi où les négociations ont repris avant d’être à nouveau stoppées, c’est aujourd’hui que les chefs d’états commencent à faire leur apparition au sein du Bella Center. Mais si certains d’entre eux pensaient venir pour se faire prendre en photo, signer un accord et repartir, alors leurs plans vont devoir être changés. On pensait depuis longtemps que l’intervention des chefs d’états allait permettre de débloquer les quelques points qui n’auraient pas réunis l’accord de tous. De toute évidence, il ne s’agira pas de sceller les derniers petits malentendus persistants, mais de débloquer la situation dans laquelle se sont embourbés les négociateurs lors de la première semaine et les ministres de l’environnement pendant la seconde. La situation est à ce point bloquée que la réussite de la conférence semble compromise.

       La peur d’un échec n’est pourtant pas la bienvenue, car elle pousse déjà chacun des participants à faire porter la faute sur son prochain, créant ainsi une tension permanente qui n’aide pas à trouver une issue. Une tension qui a d’ailleurs fait sa première victime en la personne de Connie Hedegaard, la présidente de la Conférence du climat de l'ONU qui a décidé de quitter son poste, pour « des raisons protocolaires » selon ses dires. Pourtant les critiques dont elle a fait l’objet ont peut être influencées sur sa décision. Des critiques portant notamment sur l’organisation de la conférence et la tenue de consultations en petits comités, mettant ainsi à l’écart certains pays. S’il ne m’appartiens pas d’émettre un quelconque jugement sur la tenue des discussions, on peut néanmoins s’interroger sur l’organisation tant celle-ci fait parler. Si les débats sont tendus à l’intérieur du Bella Center, ils sont carrément musclés à l’extérieur. De nombreuses images illustrent l’accueil qui est fait aux manifestants, mais que dire de l’accueil de ceux qui ont des invitations et qui doivent s’armer de patience, tant l’attente est longue pour arriver à se frayer un chemin jusqu’à l’entrée… qui leur aie parfois refusée. Si on ne peut pas reprocher aux organisateurs, l’affluence massive des militants venus encourager un résultat lors de la conférence, on peut tout de même se poser des questions sur les trop nombreuses accréditations attribuées par rapport au nombre de places disponibles (45 000 personnes tentent d’entrer dans le Bella Center qui n’offre que 15 000 places). Quoi qu’il en soit, c’est le premier ministre danois Lars Loekke Rasmussen qui assumera désormais le poste de président de la conférence.

       Un poste que l’on peut difficilement lui envier tant la bonne conduite des négociations dans le peu de temps qu’il reste paraît difficile. Pour autant au milieu de la morosité ambiante, une lueur d’espoir a fait surface avec l’accord de six États (Australie, Japon, France, Norvège, Royaume Uni et États Unis) sur une contribution de 3,5 milliards de dollars pour financer la lutte contre la déforestation dans le cadre du programme REDD+ (le mécanisme destiné à rémunérer les pays qui protègent leurs forêts) pour la période 2010-2012. Faut-il pour autant remercier les États-Unis, considérés par beaucoup comme un des freins aux négociations, d’apporter presque un tiers de cette contribution (1 milliard) ?

Sans remettre en doute la bonne volonté américaine dans sa participation à la lutte contre la déforestation, on peut néanmoins se demander si ce geste ne vise pas plutôt à se donner bonne conscience.

       A la peur de s’engager, s’ajoute donc la tension et la méfiance sur les intentions de chacun et pourtant il ne reste plus qu’une trentaine d’heures aux acteurs de la conférence pour permettre un dénouement heureux. Le temps restant ne permet plus de perdre du temps à se montrer du doigt. Il faut désormais avoir de l’ambition pour la planète et finir en beauté ces deux semaines qui ne laisseront pas que des bons souvenirs. Pour cela, les chefs d’états doivent prendre conscience que les petits gestes ne suffiront pas à faire oublier l’échec potentiel de la conférence.

D.R

Reprise et ... suspension des négociations dans le cadre de la Convention

La COP reprend mais est rapidement suspendue. Le président en effet tient des consultations pendant ce temps sur ... la manière de procéder et poursuivre les négociations. Dont le résultat sera connu...demain matin. De fait, la COP ne reprend pas sur la base (annoncée) du projet danois contesté mais du rapport du groupe de travail présidé par M. Cutajar (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Rev.1 du 16 December 2009 publié sur le site de la Convention). Certains États tentent de discuter ce texte, dont ils proposent certaines modifications. D'autres considèrent que c'est vain... Les PED demandent des consultations sans exclusive et transparentes. "la voie ne se dessine pas encore très clairement" nous dit la présidente... "Mieux vaut aller dormir et revenir frais et dispos demain !" (équipe CERIC à Copenhague)

Sentiment étrange ce soir au Bella Center. L'heure est au découragement. Si un accord est adopté (personne n'en doute), la radicalisation des positions n'a guère permis d'avancer et parfois même conduit à reculer. Des crochets, options, notes de bas de page ont été réintroduits dans les projets de texte. La présidence danoise est très contestée. Les processus de négociations imposés par la présidence conduisent à une mise à l'écart d'un grand nombre de délégations. L'essentiel est discuté en bilatéral, négociations et consultations informelles. De même, les ONG ont le sentiment d'être marginalisées comme jamais dans une COP climat. La gestion de l'accueil et des accréditations des ONG laisse pour le moins à désirer (longues queues, accueil aléatoire mais dans l'ensemble de plus en plus restreint, absence d'information, fermeture des stations de métro, blocages de l'accès au site etc.). Ces conditions ont généré de très vives tensions, manifestations. Des interpellations en masse ont eu lieu aujourd'hui. Avec les ONG aussi la tendance est à la radicalisation... A l'heure où nous écrivons ces lignes la COP s'apprête à reprendre... avec un texte de négociation considéré comme inacceptable par les pays en développement aussi bien par son contenu que par le processus dont il résulte. (équipe CERIC à Copenhague)