lundi 4 avril 2011

Colloque : "L'eau en droit international"

Colloque de la Société Française pour le Droit International

Intitulé « l’Eau en droit international », ce colloque sera consacré à l’Eau en tant que ressource. A l’heure où les dernières études scientifiques prédisent des risques de pénurie à plus ou moins long terme sur notre planète, le sujet est d’actualité. En effet, dans un tel contexte, les questions de droit international sont nombreuses : quelles sont les normes qui s’appliquent à l’eau en tant que ressource ? Quelles obligations s’imposent aux États ? Est-il possible d’affirmer l’existence d’un droit de l’homme à l’eau qui serait consacré par le droit international?
Lire la suite sur le site du colloque ...

Le programme du colloque ainsi que les noms des principaux intervenants sont disponibles à cette adresse.

lundi 29 novembre 2010

Le thon de Méditerranée continue malheureusement de voir rouge…


Retour sur les résultats d’une réunion extraordinaire, déterminante pour éviter l'effondrement du stock et protéger l'avenir du thon rouge.


La Commission Internationale pour la conservation des thonidés dans l'Atlantique (Cicta, Iccat en anglais), qui compte 48 membres, s’est réunie à Paris du 17 au 27 novembre 2010 pour fixer les futurs quotas de pêche alloués aux thoniers méditerranéens - principal et récurrent point d'achopement entre écologistes et pays pêcheurs.

Le dernier avis du comité scientifique de la Cicta, estime qu’un maximum de 13 500 tonnes de captures laisserait une probabilité de 63 % à la population de thon rouge de se reconstituer d’ici à 2022. Pour relever à 80 % la probabilité de sauver le thon rouge, les quotas de pêche ne devraient pas dépasser 2 000 tonnes.

Or, les membres de la Cicta se sont finalement accordés sur un quota de 12900 tonnes pour 2011, contre 13 500 tonnes cette année ! Bien loin donc de ces chiffres, mais aussi de la réduction drastique de la pêche de cette espèce en danger (autour de 6000 tonnes) que réclamaient certains Etats et ONG.

Une décision a minima que Greenpeace a dénoncée comme étant "déplorable ", dans la mesure où ce chiffre ne laisse qu’environ 30 % de chance au stock de se reconstituer d’ici à 2020, alors que la communauté internationale s’est engagée à ce que tous les stocks de poissons soient exploités de façon durable à cette date, lors de la récente Convention internationale sur la biodiversité à Nagoya .

Les captures illégales : un fléau pour cette espèce menacée.

En effet, l’enjeu autour des stocks de thon rouge réside essentiellement dans les captures illégales, qui supplantent les quotas. La France, ainsi que neuf autres pays, maquilleraient les chiffres des captures de thons afin d’alimenter un marché noir particulièrement lucratif, dominé par le Japon, évalué à près de 4 milliards de dollars entre 1998 et 2007.

Bruno Le Maire et les pêcheurs français sortent perdants.

Depuis le début des négociations, la France, par la voix de son ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, a défendu une position maximaliste sur le quota global de pêche au thon rouge. Elle a entraîné avec elle toute l’Union européenne. La France, dont les thoniers avaient dépassés le quota de pêche de plus de 100 % en 2007, espérait ainsi se voir accorder un délai pour le paiement de sa dette : 1 500 tonnes de poisson à retirer de son quota en 2011 et 2012. Or cette demande française a été rejetée, les thoniers n’étant en effet autorisés à pêcher « uniquement » quelque 1 000 tonnes de poisson, sur les 2500 tonnes de quota français normalement alloués pour 2011.

Pourtant, si l’UE veut respecter l’engagement qu’elle s’est fixé de « reconstituer un stock durable pour 2020 », le seul moyen d’y parvenir serait de « cesser la pêche », selon Roberto Mielgo Bregazzi, Directeur du cabinet indépendant Advanced Tuna Ranching Technologies.

Le problème des données scientifiques trop peu fiables pour évaluer les stocks.

Fournies par l’industrie de la pêche, ces données sont incomplètes et ne permettraient pas d’évaluer correctement l’état du stock. Le président de la Cicta, qui a pourtant mis en place un système de suivi de chaque thon rouge, le reconnaît, il reste des efforts à faire. Il propose d’ailleurs la mise en place d’un suivi électronique de chaque thon rouge capturé, dont les données seraient accessibles à tous.


L’objectif de reconstitution du stock thon rouge d’ici 2015 fixé lors du sommet de Johannesburg en 2002 est aujourd’hui clairement inatteignable.

Ce cas très concret du thon rouge montrerait t-il donc que les engagements internationaux, tels celui de Nagoya, ou la directive européenne sur la stratégie marine sont condamnés à ne pas être appliqués ?
Et la France n'adopte t-elle pas ici une posture contradictoire avec ses engagements pris dans le cadre du Grenelle, et son soutien à l’inscription du thon rouge en annexe 1 de la Cites en mars dernier?

S.G.

samedi 27 novembre 2010

Conférence du Conseil d'Etat : les sources de la démocratie environnementale


Le principe de participation du public: de la convention d'Aarhus à la charte de l'environnement.


En matière d’environnement, le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques est une exigence internationale (convention d’Aarhus), européenne (directive « évaluation » du 27 juin 1985) et désormais constitutionnelle (article 7 de la charte de l’environnement de 2004).
Ces différentes sources sont-elles invocables devant le juge ? Quelle est la portée réelle du principe de participation du public ? Quelles sont les exigences qui en découlent, du point de vue du moment et des modalités de la concertation ?

La conférence aura lieu à Paris, au Conseil d'État, salle d'assemblée générale, Place du Palais Royal, Paris 1er.

Pour voir l'affiche de présentation et s'inscrire, cliquez ici.

vendredi 19 novembre 2010

La protection du tamarin, des resultats porteurs d'éspoir


              


        Plus que jamais meurtrie, la biodiversité est l’enjeu phare de l’année 2010.
On le sait tous, les activités humaines provoquent une érosion accélérée de la diversité écologique. 
       Pouvons – nous encore nous permettre d’espérer la sauvegarde de la biodiversité ou faut-il se résigner à tenir un discours inquiet et défaitiste ?
      Aujourd’hui, alors que certains vous établiront une liste des espèces disparues digne d’une énumération à la Prévert, soyons optimiste et penchons nous plutôt sur des initiatives de conservation de la nature prometteuses qui ne demandent qu’à s’étendre.

        Tout se passe au Brésil, et plus particulièrement dans la mata atlântica (forêt atlantique), forêt ombrophile la plus riche du monde du point de vue de la biodiversité longeant la cote est du pays. Elle répertorie un grand nombre d’espèces, pour une grande partie endémiques.
       Parmi elles, le tamarin lion doré (leontopithécus rosalia), aussi appelé « petit singe lion ». Ce primate a la particularité d’avoir le pelage rougeâtre.
      Avec la déforestation, le développement économique et la démographie galopante, il représentait jusqu’à présent l’un des mammifères les plus menacés au monde.
La population de ces singes a chuté brutalement à seulement 150 individus dans les années 1970.
Cette situation dramatique a réveillé les consciences.
Des lois ont été adoptées, et avec l’aide du gouvernement brésilien ainsi que les démarches des chercheurs, la disparition de l’espèce a pu être évitée.
Depuis 20 ans, 900 tamarins ont été réintroduits, ils sont aujourd’hui 1400. Pour que l’espèce soit réellement sécurisée il faudrait qu’ils soient 2000 d’ici 2025.

    Certes cette opération est un succès. Mais pour assurer la protection pérenne du primate il faudrait aller plus loin et multiplier les action de sauvegarde de son habitat : la forêt Atlantique. Le milieu naturel du tamarin reste menacé, 40% de l’écosystème dans lequel il survit n’est pas protégé.
L’étendue originale de la forêt Atlantique représentait 15% du territoire brésilien actuel. Il n'en reste aujourd'hui que 7,3% de sa superficie initiale.
Comment le Brésil a-t-il réagi face à cette situation ?
       En 1965, le gouvernement du pays montre sa volonté de protéger ses forêts et révise son Code forestier. Ces premières mesures demandent aux propriétaires terriens de protéger « les zones qui se trouvaient à proximité des cours d’eau et des forêts situées sur les pentes escarpées »[i].
       Dans les années 1980-1990, des lois passent pour continuer la protection des ressources forestière et des écosystèmes.
       Puis, en 1992 le Brésil signe la convention sur la biodiversité, négociée au Sommet de la Terre de Rio, et se fixe des objectifs de protection. En 2010, 16% de ses terres sont préservées.
       Grâce au combat de Marina Silva, sénatrice et ministre de l’environnement (candidate à l’élection de 2010), naît une loi, en 2006, concernant exclusivement la forêt Atlantique « délimitant son étendue et soumettant toutes activités à un régime d’autorisation ».
      
        Mais ce n’est pas tout, une coalition d’ONG, de chercheurs et d’entreprises privées ont un objectif ambitieux et plein d’espoir, celui de multiplier par 2 la mata atlântica d’ici à 2050.     Ce projet (dizaine de milliers de dollars) serait alors financé par les crédit carbones. «  Les crédits carbone sont des unités qui sont attribuées au porteur de projet qui réduit les émissions de gaz à effet de serre, et que le porteur de projet peut ensuite commercialiser pour financer son projet. »[ii]
La forêt Atlantique est « un réservoir naturel » qui absorbe le carbone et permet de réduire considérablement la concentration de gaz à effet de serre atmosphérique.
Ce phénomène naturel risque de prendre de la valeur après les négociations de Cancun de décembre prochain.
Les choses avancent donc comme elles le peuvent…
Le tamarin est devenu emblématique, symbole du succès de la coopération entre élus, scientifiques et société civile au Brésil.
La protection de la biodiversité est dans l’intérêt de tous, c’est ensemble que nous pourrons la sauvegarder.





[i]  Courrier International numéro 1043 – 28 octobre/3 novembre 2010 – page 50
[ii] Climatmundi.fr


                                                                                                                                          A.C

samedi 13 novembre 2010

De l’agro pas si écolo

Du colza + de la betterave dans nos réservoirs = la solution aux problèmes climatiques ? Il semble que l’équation ne soit pas si simple. Bien au contraire, la note est salée pour les agrocarburants, et ses opposants nombreux. D’abord encensés, ils ont fait par la suite l’objet de nombreuses critiques. Du délaissement des cultures vivrières au profit de monocultures, à l’augmentation des cours des denrées alimentaires en passant par la dégradation de l’environnement, les critiques sont nombreuses. Le comble étant que ces carburants apparaissent comme plus néfastes pour le climat que les sources d’énergies fossiles qu’ils sont censés remplacer.

L’Institut pour la politique européenne environnementale (IEEP) vient de publier une étude portant le coup de grâce à cette source d’énergie comme carburant alternatif, et par la même occasion à la politique climatique de l’Union Européenne (UE).
L’UE a adopté le 23 avril 2009 dans ce cadre une directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (Directive 2009/28/CE). Celle-ci prévoit notamment la mise en place de plans nationaux, comportant un certain nombre d’objectifs chiffrés concernant la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et consommée dans les transports (un minimum de 10% est imposé par la directive). L’article 17 de la directive prévoit que seuls les biocarburants dont l’utilisation a pour conséquence une diminution des gaz à effet de serre (GES) d’au moins 35% par rapport aux carburants fossiles sont comptabilisés pour vérifier le respect de leurs objectifs par les Etats membres.
C’est justement la méthode de calcul de l’impact de ces carburants en émission de GES qui pose des difficultés. Celle-ci ne prend pas en compte l’impact du « changement d’affectation des sols indirect » (CASI) résultant de l’utilisation des agrocarburants. Une consommation accrue d’agrocarburants a pour conséquence directe une augmentation des terres cultivées. Cette expansion de terres exploitées pour leur production se fait souvent au détriment des forêts, prairies, tourbières, zones humides, et autres écosystèmes riches en carbone ayant pour conséquence une augmentation des GES émis. Cet impact souvent oublié est pourtant substantiel. C’est ce que révèle cette étude puisqu’elle montre que pour mettre en œuvre les plans nationaux prévus par 23 pays membres, et répondre aux besoins en agrocarburants de l’UE, entre 41 et 69 millions d’hectares devront être convertis en terre cultivées. Cela équivaut à un rejet par la végétation et les sols d’une quantité de CO2 comprise entre 876 et 1459 millions de tonnes.

L’étude de l’IEEP conclut par ce constat accablant : " Si le CASI est pris en compte à un niveau réaliste, les agrocarburants supplémentaires qui entreront sur le marché de l’UE auront un impact de 81% à 167 % plus néfaste pour le climat que les combustibles fossiles qu’ils sont censés remplacer "

La Commission européenne doit rendre un rapport avant le 31 décembre 2010, date à laquelle elle se prononcera sur la prise en compte de l’impact du CASI dans le calcul des émissions de GES des agrocarburants. Il est essentiel de prendre en compte le changement des sols et que l’UE adopte une vision globale dans l’évaluation de l’utilisation de ces carburants.

Reste à savoir si l’objectif de la politique de l’UE n'est que la protection de l’environnement. On peut en douter face au manque de transparence de l’Union qui a refusé de transmettre les informations nécessaires à l’évaluation de l’impact de ces agrocarburants sur le climat. Une plainte a été déposée pour cette raison par un groupe d’ONG (ClientEarth, Transport & Environment, le Bureau européen de l’environnement, et BirdLife International) le 20 septembre dernier contre la Commission européenne.

J.D

Lien à voir :

http://www.zegreenweb.com/sinformer/transports/biocarburants-appelez-les-plutot-%C2%AB-harocarburants-%C2%BB,18148

http://www.liberation.fr/terre/0101120152-agrocarburants-trois-ong-denoncent-la-grande-illusion

http://www.oxfamfrance.org/Une-autre-verite-qui-derange,291

http://www.actu-environnement.com/ae/news/agrocarburants-biocarburants-casi-emissions-ges-bilan-environnemental-11315.php4



vendredi 12 novembre 2010

Interpol, le nouveau défenseur de l'environnement?

The international police (contractez le tout et vous obtiendrez Interpol)  en français, l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC), était en grande réunion annuelle, du 8 au 1 novembre. Mobilisant  plus d’un millier de policiers et représentants des 188 Etats membres, à Doha au Qatar, pour célébrer sa 79eme Conférence, l’organisation avait pour principaux objectifs de reconduire son actuel secrétaire général, seul candidat à sa propre succession, ou encore d’obtenir des passeports spécifiques, pour permettre à ses membres de voyager plus facilement.

Mais voyons, dans ce cas quel est le rapport avec notre sujet de prédilection, l’environnement ?
Et bien figurez vous que l’Assemblée générale à voté à l’unanimité, une résolution soutenant la Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées (la CITES, ayant pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent), demandant à tous ses membres de lutter contre les atteintes à l’environnement.

Posons les bases : Interpol, qu’est ce que c’est ? Tout simplement, et comme son nom l’indique, une organisation reposant sur la promotion d’une certaine coopération entre les pays membres dans divers domaines tels que le terrorisme, le trafic de stupéfiants ou bien le crime organisé. Mais, le commerce illégal d'animaux ou d'espèces en danger, dans tout ça ?  La pêche illégale? L’exploitation illégale des forêts ?… et bien depuis lundi, c’est décidé, Interpol aide la CITES en étendant son champ de compétence.

L’AG s’est en effet dite « inquiète de l'influence de la criminalité de l'environnement sur l'économie et la sécurité mondiales", convaincue "que les atteintes à l'environnement ne sont pas limitées par les frontières et mettent à contribution le crime organisé » adoptant alors la résolution AG-2010-RAP-08. Celle-ci « exhorte les pays membres et les organisations partenaires d'Interpol à soutenir la CITES ».

Attention, pour cela, il faut des fonds : les Etats sont donc appelés à contribuer soit financièrement, soit en mettant à disposition d’Interpol du personnel spécialisé aux atteintes à l’environnement. Car ne nous méprenons pas, là était tout le problème. Le Comité du crime environnemental d’Interpol est actif depuis 1992. Il est composé de deux groupes, l’un dédié à la faune sauvage, l’autre à la pollution, chargés de planifier et d’exécuter les opérations du Comité et de publier des manuels et guides de bonnes pratiques, mais qui le finançait ? Les associations bien sûr.

ER

jeudi 11 novembre 2010

Etats d'âme et digressions d'un train


Qui suis-je? J'ai un surnom choc, je concerne un débat sociétal européen et j'ai bénéficié tant de l'attention des médias nationaux, européens et internationaux que des forces de l'ordre.

                    Non, je ne suis pas la dernière manifestation contre les retraites.
                    Je ne suis pas non plus 'la non venue' des supporters de l'OM au Parc des Princes.

Indices: je roule sur des rails et mes wagons portent le joli nom de 'castor'. J'ai mis cinq jours pour parcourir plus de 1000 km en m'arrêtant dans de nombreuses villes où de nombreuses personnes se sont déplacées pour me voir.

                    Et non! Je ne suis pas le train des 'pièces jaunes'.

Fin du suspens: je suis le convoi de déchets radioactifs affrété par Areva à destination de l'Allemagne afin que mes 123 tonnes de déchets 'hautement radioactifs vitrifiés' puissent y être stockés. Les ‘anti-nucléaires’ m'ont baptisé 'le train de l'enfer' et dénoncent ma très haute radioactivité (mesures de terrain à l'appui) ainsi que le caractère dangereux que représente un tel périple. Face à eux, mes responsables assurent que je peux supporter tant une collision avec un autre train que la chute d'un avion, de même que ma radioactivité est bien moindre que celle de mon prédécesseur en 2008 et qu'elle respecte les normes en vigueur. Chez moi tout fait débat, ma cargaison, ma destination, les politiques énergétiques prolongeant les durées de vie de ceux qui la produise (les élus allemands viennent d'adopter une loi prolongeant la vie de dix-sept centrales nucléaires). Je ne suis donc pas près de prendre ma retraite et il semble que seules les grèves sauront m'arrêter.

De tels convois sont pourtant fréquents en France. Par exemple 90% des déchets faiblement et moyennement radioactifs de courte durée de vie sont stockés dans l'Aude dans un centre dirigé par l'Agence Nationale pour la Gestion des Déchets radioactifs (ANDRA) (http://www.andra.fr/index.html) qui veille notamment à l'application de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par la route (notamment l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses  par route tel que modifié et entré en vigueur le 1er janvier 2009).
(Texte et annexes téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2009/09ContentsF.html).

Ainsi quelques 900 000 colis de déchets radioactifs circulent chaque année en France et le nombre d'évènements 'intéressants' relatifs au transport des matières radioactives reportés et inventoriés par l'IRSN (Institut  de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire; http://www.irsn.fr/FR/Pages/home.aspx) a diminué  de 27% entre 2005 et 2007 (80 en moyenne par an) pour un nombre  de transports constant.

De nombreux voyages donc. Aux origines diverses (centres hospitaliers, laboratoires de recherches, installations militaires...) qui produisent également des déchets et participent à la problématique de la gestion de ces derniers. Pourtant ces installations semblent épargnées par les déclarations et actions partisanes à l'encontre de l'énergie à laquelle elles ont recours. En conclusion si la cause du retrait est défendable, il serait néanmoins bon que les partisans du 'sortir du nucléaire' et 'l'anti-nucléaire' prennent soin de préciser leur pensée en communiquant sur les sujets ‘annexes’ du nucléaire, car il semble de prime abord, qu’une approche radicale pourrait avoir des conséquences dans d'autres domaines que la production d'électricité.

BLB